Tarif réglementé gaz
Il existe deux types de contrats pour le gaz naturel : les contrats aux tarifs réglementés et les offres de marché. Le tarif réglementé correspond au prix du gaz fixé par les pouvoirs publics. Seuls les fournisseurs historiques comme Engie ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD) peuvent le proposer.
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Tarif réglementé gaz
: l’essentiel
| Fournisseurs | Fournisseurs historiques du gaz (Engie, etc.), les Entreprises Locales de Distribution (ELD) |
| Prix du kWh de gaz au tarif réglementé | En moyenne entre 0,09€/kWh (tarif B1-B2I), 0,11€/kWh (tarif base et B0) |
| Zones tarifaires | De 1 (proche des centres gaziers) à 6 |
| Niveau de consommation | Du tarif Base (moins de 1.000kWh/an) au tarif B2I (plus de 30.000kWh/an) |
Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz ?
Les offres aux tarifs réglementés, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, sont gérées uniquement par les fournisseurs historiques ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte.
De leur côté, les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs de gaz naturel : il peut s’agir des fournisseurs historiques ou des nouveaux fournisseurs, aussi appelés fournisseurs alternatifs.
Fin du tarif réglementé pour les particuliers
Qu’est-ce que le tarif réglementé gaz
Les tarifs réglementés du gaz naturel sont régulés par les pouvoirs publics. Son prix peut évoluer chaque mois : il est fixé conjointement par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Présentation de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
Le tarif réglementé du gaz naturel comprend :
- Les coûts d’approvisionnement : il s’agit des dépenses liées aux contrats à long terme établis avec les producteurs internationaux de gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport international, etc.)
- Les coûts de transport : sur le territoire national
- Les coûts : de distribution, de stockage et de commercialisation
Seuls les fournisseurs historiques de gaz naturel (Engie sous la marque Gaz Tarif Réglementé) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte peuvent proposer des offres de gaz naturel aux tarifs réglementés.
Prix du tarif réglementé de gaz
Quels sont les tarifs du gaz ?
| Zone 1 à 6 | Abonnement moyen | Prix du kWh moyen |
|---|---|---|
| Base | 102€/an | 0,11€/kWh |
| B0 | 10€/an | 0,11€/kWh |
| B1 | 250€/an | 0,09€/kWh |
| B2I | 250€/an | 0,09€/kWh |
Comprendre les prix du tarif réglementé du gaz
Le prix du gaz au tarif réglementé dépend de votre niveau de consommation annuelle et de votre situation géographique.
| Tarif | Consommation annuelle | Utilisation |
|---|---|---|
| Base | Moins de 1.000kWh | Cuisson uniquement |
| B0 | Entre 1.000 et 6.000kWh | Cuisson, eau chaude sanitaire, voire chauffage en petite quantité |
| B1 | Entre 6.000 et 30.000kWh | Cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage |
| B2I | Plus de 30.000kWh | Gros pavillons, petites copropriétés |
Le prix du gaz au tarif réglementé n’est pas le même partout en France. Le pays est divisé en 6 zones tarifaires numérotées de 1 (la moins chère) à 6 (la plus chère) :
| Zone 1 | Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Laval, Tours, etc. |
|---|---|
| Zone 2 | Paris, Rennes, Caen, Limoges, Toulon, etc. |
| Zone 3 | Nice, Perpignan, Chartres, etc. |
| Zone 4 | Gap, Paimpol, Bourseul, etc. |
| Zone 5 | Aurillac, Pornic, Albertville, etc. |
| Zone 6 | Maroilles, Villeroy, Beaumont, etc. |
En fonction de la zone tarifaire, le prix du kWh diffère légèrement. Chaque zone a été établie en fonction de la distance entre le centre de stockage de gaz le plus proche et le lieu de consommation, dans le but de répercuter la différence des coûts d’acheminement selon les villes.
Les zones proches des grands axes gaziers et des centres de stockage sont en effet moins coûteuses à desservir que des zones plus reculées, par exemple en montagne.
Zone tarifaire du gaz
Offre réglementée ou offre de marché ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Énergie climat, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz naturel à tarif réglementé. Si vous avez un contrat existant au tarif réglementé, celui-ci reste valable.
Comment choisir entre le tarif réglementé et le tarif du marché ?
La loi Energie-Climat prévoit la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Ainsi, il n’est plus possible de souscrire à une offre de gaz aux tarifs réglementés. Lors d’un déménagement, il faut obligatoirement choisir une offre à prix de marché.
Il existe une diversité d’offres de marché pour la fourniture d’offres de marché, et plus d’une dizaine de fournisseurs de gaz naturel.
Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour aider à choisir une offre à prix de marché : le choix du fournisseur, le prix du kWh et de l’abonnement, les besoins en gaz et les habitudes de consommation, la situation géographique, le pays d’origine du gaz ou encore son impact écologique (pourcentage de biogaz).
Pour trouver une offre de marché adaptée à ses besoins, il est possible d’utiliser le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie (indépendant et gratuit : il permet de comparer les offres de marché disponibles.
Avec les offres de marché, les tarifs sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat. Selon les cas, l’offre proposée peut être indexée ou à tarif fixe. Tandis que ce dernier est figé sur toute la durée du contrat, le tarif indexé évolue en fonction des hausses et des baisses du tarif réglementé.
Offres à prix bloqué
Comment résilier son contrat au tarif réglementé ?
L’offre de gaz naturel aux tarifs réglementés peut être résiliée à tout moment et sans frais.
Il est possible de quitter les tarifs réglementés pour un contrat en offre de marché à tout moment, gratuitement et sans préavis. Il faut seulement communiquer son numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) qui se trouve sur sa facture ainsi que le relevé de compteur.
C’est au nouveau fournisseur de s’occuper de toutes les démarches pour résilier le contrat au tarif réglementé. Il n’y aura pas de coupure ni de changement de compteur.
Fin des contrats aux tarifs réglementés
Il n’est pas possible de revenir aux tarifs réglementés lorsque l’on a souscrit à une offre à prix du marché. Il n’est plus possible de souscrire un nouveau contrat aux tarifs réglementés du gaz naturel.
Comparatif des offres : notre sélection d’offres de gaz
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