Résilier contrat gaz

La démarche pour résilier un contrat de gaz est simple, rapide et gratuite. Cependant, il y a certaines règles à respecter pour éviter la coupure ou de payer une consommation erronée. La résiliation d’un contrat gaz dans le cadre d’un déménagement est différente que dans le cadre d’un changement de fournisseur.

Quelles sont les démarches pour résilier son contrat lors d’un déménagement ?

La résiliation d’un contrat dans le cadre d’un déménagement s’effectue au minimum 15 jours à l’avance. La résiliation doit s’accompagner simultanément de l’ouverture du compteur gaz dans le nouveau logement.

Comment résilier son contrat lors d’un déménagement ?

Un particulier a le devoir de résilier son contrat dans le cadre d’un déménagement. Le cas échéant, la facture continue à lui être adressée à son nom. Cela peut poser 2 difficultés :

• Le nouveau locataire ou propriétaire profite du gaz aux frais de l’ancien locataire
• Le nouveau locataire ou propriétaire ne peut pas ouvrir son propre compteur

Pour résilier le contrat de gaz, il faut contacter le fournisseur. Il faudra préciser à ce dernier ces 3 informations importantes :

• La date souhaitée de fin de contrat
• Les index de consommation qui s’affichent sur le compteur (premiers chiffres sur fond noir)
• Le numéro de client et de point de comptage et d’estimation (PCE) du compteur

Lorsqu’un particulier indique la date souhaitée, le fournisseur en informe GRDF pour que ce dernier envoie un technicien couper le gaz. Si, en cas d’erreur, le technicien doit repasser pour ouvrir à nouveau le compteur, des frais d’ouvertures de compteur seront facturés au client.

Le jour du déménagement, il faut appeler une nouvelle fois le fournisseur pour indiquer les index de consommation. C’est sur cette base que sera établie la facture de clôture du contrat.

La résiliation de contrat peut se faire de 3 manières :

• Par téléphone : un conseiller prendra note des différentes informations fournies et se chargera de programmer l’intervention du technicien GRDF. Il est également possible de programmer l’ouverture du compteur pour le nouveau logement
• En ligne : la résiliation peut s’effectuer directement sur l’espace client. Il suffit simplement d’indiquer les index de consommations et le numéro PCE dans la rubrique correspondante
• Par courrier : cette méthode est à employer en dernier recours. Un courrier peut se perdre facilement et le temps de traitement peut-être plus long que par téléphone. Il est conseillé d’envoyer la demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Quels sont les délais pour résilier son contrat avant le déménagement ?

Il est possible de résilier un contrat gaz à tout moment. Pour un déménagement, il faut cependant observer un délai de sécurité d’au minimum 15 jours avant la date départ.

Le délai de résiliation qui figure sur les contrats est étendu jusqu’à 30 jours avant le déménagement.

Dans le cas d’un oubli, il est toujours possible de contacter le fournisseur pour demander la résiliation du contrat. Cependant, dans certains cas de figure, cela peut entraîner quelques difficultés :

• L’ouverture du compteur dans le nouveau logement peut prendre du retard : un technicien GRDF interviendra sur le nouveau logement jusqu’à 2 ou 3 jours après la date d’emménagement
• Les factures de l’ancien logement continuent à être prélevées : une demande d’arrangement à l’amiable peut être faite avec le nouveau locataire

Quels sont les coûts d’une résiliation d’un contrat de gaz ?

Quelques jours après la résiliation d’un contrat gaz, le client reçoit une facture de résiliation. Celle-ci clôt le contrat et indique le montant à payer suite à la consommation réelle en gaz du logement.

Elle est envoyée quelques jours à quelques semaines après la date de résiliation à la nouvelle adresse du client.

Elle doit être payée sous 15 jours. En cas d’un trop-perçu du fournisseur (pour une mensualisation), le client est remboursé du montant indiqué sur la facture.

Comment changer de fournisseur ?

Il est possible de résilier un contrat gaz à tout moment pour changer de fournisseur. La résiliation peut s’effectuer directement par téléphone en contactant le nouveau fournisseur.

Il y a plusieurs raisons de changer de fournisseur :

• Faire des économies : les fournisseurs de gaz essayent toujours d’être les plus compétitifs possibles. Il y a toujours un fournisseur moins cher qu’un autre
• Simplifier les démarches : il est possible de regrouper ses factures gaz et électricités en choisissant un même fournisseur pour les deux
• Découvrir une offre adaptée aux besoins du foyer : certains contrats gaz s’adaptent aux habitudes de consommation des foyers
• Avoir un meilleur service client : un service client toujours plus à l’écoute et des conseils personnalisés

Voici les démarches à effectuer pour changer de fournisseur pour le même logement et pour un nouveau logement.

1. Quelles sont les démarches pour changer de fournisseur pour un même logement ?

• Choisir l’offre la plus adaptée (en ligne, sur un comparateur de prix par exemple)
• Contacter le fournisseur choisi et souscrire un contrat
• Fournir les informations demandées (index de consommation, numéro PCE, coordonnées et RIB)

Le nouveau fournisseur se charge lui-même de résilier le contrat chez l’autre fournisseur. Il n’y a pas de coupure et le changement de contrat est immédiat.

2. Quelles sont les démarches pour changer de fournisseur pour un nouveau logement ?

• Résilier le contrat actuel
• Demander au nouveau fournisseur un début de contrat à la date de l’emménagement

Dans ce cas de figure, le nouveau fournisseur ne résilie pas automatiquement le contrat chez l’ancien fournisseur.

La mise en service du nouveau compteur est de 5 jours ouvrés.

Changer de fournisseur n’entraîne aucuns frais supplémentaires. Dans le cadre d’une ouverture de compteur, le coût forfaitaire est de 18€.

Comment choisir son fournisseur de gaz ?

Pour choisir un nouveau fournisseur de gaz, il faut comparer les offres.

L’État a mis en place un tarif réglementé qui peut évoluer tous les mois. Aucun fournisseur de gaz ne peut proposer un tarif au-dessus de ce dernier.

En revanche, certains fournisseurs proposent des contrats avec des tarifs inférieurs et garantissent des prix fixes sur une durée limitée (et ce malgré les évolutions de tarifs gaz éventuelles).

Il est conseillé de faire attention à certaines offres commerciales (-10% ou -15% par rapport au tarif réglementé). Cela concerne le prix du kWh et non de l’abonnement. Il faudra donc commencer par comparer les prix des abonnements.

Résilier son contrat de gaz : cas particuliers

Cette dernière partie explique comment résilier un contrat gaz en cas de décès ou de faute de paiement.

Comment résilier un contrat en cas de décès ?

Pour cette démarche particulière de résiliation, il faut être muni d’un acte de décès. Celui-ci est desservi par la mairie de la commune de la personne décédée.

Le certificat de décès est l’unique document permettant de résilier un contrat gaz en cas de décès. Il sera joint par une facture récente reçue par courrier ou téléchargeable sur l’espace client.

La démarche est gratuite et immédiate.

Comment résilier un contrat en cas de faute de paiement ?

En cas de factures impayées, le fournisseur gaz à le droit de résilier le contrat et procéder à la coupure du gaz.

Un premier courrier est envoyé 2 semaines après la facture impayée pour informer d’une coupure de gaz si le paiement ne s’effectue pas dans les 15 jours suivants.

En cas d’impossibilité de régler la/les factures, il faut se rapprocher au plus vite du fournisseur gaz pour trouver un arrangement. Un délai de paiement peut-être accordé, étalé sur plusieurs mois. À ce délai s’ajoutent les factures des mois suivants.