Fiche CEE

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Bar-en-101

Bar-en-101 est une fiche standardisée utilisée pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle correspond à des travaux d’isolation des combles ou des rampants de la toiture. La Prime énergie est distribuée par de grandes surfaces ou des fournisseurs.

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Bar-en-101

: l’essentiel

Calcul de la Prime énergieZone climatique (kWh cumac) x surface à isoler (m²)
DistributeursAuchan, Carrefour, Leclerc
FournisseursTotalEnergies, EDF, Engie
Résistance thermique nécessaire7m².K/W pour les combles,
6m².K/W pour les rampants de toiture

Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-en-101 ?

billets picto

Montant
maximum 4.000€

picto echelle

Travaux éligibles
isolation, chauffage, fenêtre

reglement à l'amiable picto

Forme de versement
chèque et bon d’achat

contrat d'huissier picto

Organismes
fournisseurs d’énergie, grandes enseignes, entreprises privées

Les fiches standardisées CEE décrivent toutes les caractéristiques des opérations à réaliser pour chaque groupe de travaux afin d’obtenir la Prime énergie correspondante.

Cette dernière appartient au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par le gouvernement.

Elle est distribuée par les fournisseurs et revendeurs d’énergie, tenus de verser des primes aux particuliers et/ou entreprises pour réduire la consommation énergétique des particuliers et participer à la transition écologique. Les principaux acteurs du secteur sont :

Secteur d’applicationDénominationDurée de vieMontant
Bâtiments résidentiels existantsIsolation thermique en combles perdus ou rampant de toiture30 ansEn fonction de la zone climatique x la surface d’isolant en m²
Les principales caractéristiques de la fiche Bar-en-101

Quelle est la formule du calcul du montant du CEE ?

Le montant est calculé en kWh cumac par m² d’isolant en fonction de la zone climatique.

Zone climatiquekWh cumac
H11.700
H21.400
H3900
kWh cumac selon la zone climatique

Prix moyen d’un Certificat d’économie d’énergie

Le prix moyen d’un CEE sur le marché de l’énergie est de 8€/MkW cumac (1.000kWh cumac).

Le kWh cumac vient mesurer l’économie d’énergie réalisée en kWh en fonction de la durée de vie du produit concerné par les travaux et d’un coefficient d’actualisation financier et technique. Le résultat obtenu est utilisé par les acteurs du secteur de l’énergie pour donner une valeur financière à la prime CEE basée sur 1kWh d’énergie économisé.

Cette donnée est établie pour chaque zone climatique. Les chiffres correspondants sont multipliés par la surface d’isolant à poser. Il existe trois zones :

  • H1 : territoires où les températures hivernales sont les plus froides, zones du nord et de l’est de la France
  • H2 : territoires où les hivers sont tempérés, l’ouest sous influence du climat océanique
  • H3 : zones du pourtour méditerranéen
carte de france en fonction des besoins énergétiques (climat froid tempéré chaud)

❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C

Exemple du nombre de CEE obtenu pour une isolation de 20m² à Nantes

Nantes se situe en zone climatique H2 ce qui donne un nombre de kWh cumac de 1.400. La valeur de cette isolation monnayable en prime CEE sera de : 1.400 x 20 = 28.000kWh cumac soit 28MkWh cumac.

Le Prix du CEE est d’environ 7€/MkWh cumac, cela revient à un montant de CEE d’environ 196€.

Simulations du montant du CEE

Le kWh cumac est utilisé par les fournisseurs d’énergie afin de calculer la Prime énergie attribuée à chaque demandeur. Elle est donc variable selon le nombre de m² à isoler, mais aussi selon la situation géographique.

Surface à isolerMontant des travauxZone géographiqueSituation du foyerPrime énergie estimée
40m²1.000€H1Très modestes410€
60m²1.500€H2Moyens460€
100m²2.500€H3Modestes495€
Simulations d’un changement de toiture

Le montant de la Prime énergie dépend du fournisseur/distributeur choisi. Son montant, dans tous les cas, est basé à la fois sur les revenus du foyer, les m² à isoler et la zone géographique.

Zone climatique selon les fournisseurs

Certains fournisseurs ne tiennent pas compte de la zone climatique. Ainsi, les montants proposés excluent ce paramètre et sont valables sur tout le territoire.

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

La délivrance de la Prime énergie concernant l’isolation des combles est liée à plusieurs éléments présents dans la fiche standardisée Bar-en-101.

1. Résistance thermique de l’installation

La résistance thermique R exigée pour le versement de la Prime énergie lors de travaux d’isolation de combles doit être supérieure ou égale à :

  • 7m².K/W en comble perdu
  • 6m².K/W en rampant de toiture

2. Travaux réalisés par un artisan RGE

Pour bénéficier de la Prime énergie, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

3. Preuve de la réalisation de l’opération

La preuve des travaux d’isolation des combles est à fournir pour bénéficier de la Prime CEE. Le document reprend les caractéristiques de l’installation. Il intègre les mentions suivantes :

  • La mise en place d’une isolation des combles ou de toiture
  • Les marques et références ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé
  • La résistance thermique de l’isolation mise ne place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes
  • La date de la visite du bâtiment

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Foire aux questions

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