Fiche CEE

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Bar-TH-129

Les opérations standardisées d’économie d’énergie (OSEE) sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Elles sont établies sous forme de fiches et facilitent le montage d’actions d’économies d’énergie. La fiche Bar-TH-129 est relative aux travaux d’installation de pompe à chaleur air-air. Elle appartient au secteur des fiches « thermiques ».

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Bar-TH-129

: l’essentiel

Secteurbâtiments résidentiels existants
Travauxinstallation d’une pompe à chaleur air-air
Montant kWh cumac jusqu’à 80.200kWh cumac
selon la zone climatique et le logement

Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-TH-129 ?

Les fiches standardisées sont créées pour décrire les travaux éligibles au dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE). Ces documents ont été mis en place par l’État afin de trouver plus facilement tous les travaux pouvant bénéficier d’un financement.

Elles sont classées selon des catégories précises et résument les caractéristiques des travaux éligibles. Plusieurs secteurs sont concernés par les fiches d’opérations standardisées : le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, l’industrie, les réseaux, les transports et l’agriculture.

Fiche standardiséeBar-TH-129
Secteur d’applicationBâtiments résidentiels existants
DénominationMise en place PAC air-air
Durée17 ans
Montant en kWh cumacJusqu’à 80.200kWh cumac selon la zone climatique et le logement
Tableau récapitulatif de la fiche standardisée Bar-th-129

Quels sont les montants du CEE en kWh cumac ?

Pour un appartement avec un coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur à 3.9.

Zone climatiqueMontant unitaire
H121.300kWh cumac
H217.400kWh cumac
H311.600kWh cumac
Tableau de correspondance de la zone climatique et du montant de kWh cumac

Pour une maison avec deux SCOP différents.

SCOPZone climatiqueMontant unitaire
3.9 < SCOP < 4.3H177.900kWh cumac
3.9 < SCOP < 4.3H263.700kWh cumac
3.9 < SCOP < 4.3H342.500kWh cumac
4.3 < SCOPH180.200kWh cumac
4.3 < SCOPH265.600kWh cumac
4.3 < SCOPH343.700kWh cumac
Tableau de correspondance du montant de kWh cumac selon la zone climatique et le SCOP

Simulations du montant des CEE

Les simulations du montant moyen des CEE sont effectuées pour l’installation d’une PAC air-air dans différents logements : appartement dans la zone climatique H1 et maison individuelle dans la zone climatique H2.

carte de france en fonction des besoins énergétiques (climat froid tempéré chaud)

❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C

Simulations d’installation d’une pompe à chaleur de type air-air

LogementAppartement
Type de PACAir-air
Prix moyen achat + installation2.800€ à 6.500€
Zone géographiqueH1
Revenus du foyerMoyens
Prime obtenue21.300kWh cumac
Tableau de simulation du montant de kWh cumac pour l’installation d’une PAC air-air en zone climatique H1
LogementMaison
Type de PACAir-air
Prix moyen achat + installation4.200€ à 8.500€
Zone géographiqueH2
Revenus du foyerMoyens
Prime obtenue63.700kWh cumac
Tableau de simulation du montant de kWh cumac pour l’installation d’une PAC air-air en zone climatique H2

Le montant de la Prime CEE est défini en fonction du type de logement (appartement, maison individuelle), de la zone climatique dans laquelle il se situe (H1, H2 ou H3) et des revenus du foyer. Le montant de la prime s’exprime en kWh cumac.

Quelles sont les conditions de délivrance des CEE ?

Chaque fiche standardisée comporte des conditions pour la délivrance de certificats. Elles sont citées et accompagnées d’articles de loi et de règlements.

Résistance thermique de l’installation

La puissance nominale de la PAC air-air doit être inférieure ou égale à 12kW. Son coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3.9. Ces informations sont déterminées selon le règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012.

Travaux réalisés par un artisan RGE

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Preuve de réalisation de l’opération

La preuve de réalisation des travaux doit mentionner la mise en place d’une pompe à chaleur air-air, la puissance nominale de la pompe à chaleur et son coefficient de performance saisonnier (SCOP).

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Foire aux questions

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