Bar-TH-129

Les opérations standardisées d’économie d’énergie (OSEE) sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Elles sont établies sous forme de fiches et facilitent le montage d’actions d’économies d’énergie. La fiche Bar-TH-129 est relative aux travaux d’installation de pompe à chaleur air-air. Elle appartient au secteur des fiches « thermiques ».

Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-TH-129 ?

Les fiches standardisées sont créées pour décrire les travaux éligibles au dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE). Ces documents ont été mis en place par l’État afin de trouver plus facilement tous les travaux pouvant bénéficier d’un financement.

Elles sont classées selon des catégories précises et résument les caractéristiques des travaux éligibles. Plusieurs secteurs sont concernés par les fiches d’opérations standardisées : le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, l’industrie, les réseaux, les transports et l’agriculture.

Fiche standardisée	Bar-TH-129
Secteur d’application	Bâtiments résidentiels existants
Dénomination	Mise en place PAC air-air
Durée	17 ans
Montant en kWh cumac	Jusqu’à 80.200kWh cumac selon la zone climatique et le logement

Quels sont les montants du CEE en kWh cumac ?

Pour un appartement avec un coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur à 3.9.

Zone climatique	Montant unitaire
H1	21.300kWh cumac
H2	17.400kWh cumac
H3	11.600kWh cumac

Pour une maison avec deux SCOP différents.

SCOP	Zone climatique	Montant unitaire
3.9 < SCOP < 4.3	H1	77.900kWh cumac
3.9 < SCOP < 4.3	H2	63.700kWh cumac
3.9 < SCOP < 4.3	H3	42.500kWh cumac
4.3 < SCOP	H1	80.200kWh cumac
4.3 < SCOP	H2	65.600kWh cumac
4.3 < SCOP	H3	43.700kWh cumac

Simulations du montant des CEE

Simulations d’installation d’une pompe à chaleur de type air-air

Le montant de la Prime CEE est défini en fonction du type de logement (appartement, maison individuelle), de la zone climatique dans laquelle il se situe (H1, H2 ou H3) et des revenus du foyer. Le montant de la prime s’exprime en kWh cumac.

Quelles sont les conditions de délivrance des CEE ?

Chaque fiche standardisée comporte des conditions pour la délivrance de certificats. Elles sont citées et accompagnées d’articles de loi et de règlements.

Résistance thermique de l’installation

La puissance nominale de la PAC air-air doit être inférieure ou égale à 12kW. Son coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3.9. Ces informations sont déterminées selon le règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012.

Travaux réalisés par un artisan RGE

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Preuve de réalisation de l’opération

La preuve de réalisation des travaux doit mentionner la mise en place d’une pompe à chaleur air-air, la puissance nominale de la pompe à chaleur et son coefficient de performance saisonnier (SCOP).