Fiche CEE

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Bar-th-106

La notion de chaudière à haute performance énergétique fait référence aux chaudières dont l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière) est supérieure ou égale à 92%. Grâce à un système de récupération de chaleur, ces chaudières sont celles qui sont les plus économiques en énergie. Elles font donc partie des outils pour la transition énergétique mise en avant par les fiches standardisées CEE.

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Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-106 ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 concernant le programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). C’est un dispositif qui constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») d’obtenir un certain nombre de CEE. En réalisant des actions qui profitent à la transition énergétique, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.

Correspondance CEE et kWh cumac

1 certificat d’économie d’énergie (CEE) correspond à 1kWh cumac.

En fin de période, si les obligés ne justifient pas du montant de certificats qui leur a été imposé, ils sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWh cumac manquant.

Ils sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnelles.

Pour faciliter la mise en place de ces actions visant à l’économie d’énergie, des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées.

Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.

C’est le cas de la fiche standardisée Bar-th-106 qui concerne l’installation de chaudières individuelles à haute performance énergétique.

Quelles sont les caractéristiques de la fiche standardisée Bar-th-106 ?

Son secteur d’application réside dans les bâtiments résidentiels existants. Elle concerne la mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux. Tout cela sur une durée de 17 ans.

Quel est le montant du CEE en kWh cumac ?

Montant de CEE en kWh cumac

Simulations du montant du CEE

Ci-dessous, vous trouverez deux simulations d’installation de chaudière à haute performance énergétique. La première a lieu dans un appartement de 15m2 à Paris (zone climatique 1) et la seconde dans une maison individuelle de 80m2 à Bordeaux (zone climatique 2).

LocalisationSurfaceCoûts (matériel et installation)Montant du CEE
Paris15m²Entre 3.000€ et 7.000€24.800kWh cumac
Installation d’une chaudière dans un appartement de 15m² à Paris
LocalisationSurfaceCoûts (matériel et installation)Montant du CEE
Bordeaux80m²Entre 3.000€ et 7.000€27.720kWh cumac
Même installation dans une maison individuelle de 80m² à Bordeaux

Récapitulatif des montants des CEE (en kWh cumac)

  • Dans la première situation : le montant en kWh cumac des CEE obtenus est de 24.800
  • Dans la seconde situation : le montant est lui de 27.720kWh cumac

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

Pour la délivrance de certificats d’économies d’énergie, l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique doit répondre à plusieurs conditions spécifiques.

Résistance thermique de l’installation

  • La chaudière : utilise un combustible liquide ou gazeux
  • Elle est équipée d’un régulateur : relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013
  • La puissance thermique nominale : est inférieure ou égale à 70kW
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) : selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 90%
  • L’efficacité énergétique saisonnière : prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)

Travaux réalisés par un artisan RGE

La mise en place est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.

Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.

Preuve de la réalisation de l’opération

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

  • L’installation d’une chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) : de la chaudière installée
  • L’installation d’un régulateur : ainsi que la classe de celui-ci

Elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière à haute performance énergétique équipée d’un régulateur.

Le document précise l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée et la classe du régulateur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

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Foire aux questions

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