Dossier CEE

Lors de la réalisation de travaux dans le cadre de la transition écologique et de l’économie d’énergie, il est possible de bénéficier d’une aide de l’Etat associé au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) d’un montant maximum de 4.500€ : la Prime énergie. Pour en bénéficier, il est nécessaire de suivre le processus strict instauré par les pouvoirs gouvernementaux.

Comment faire un dossier de demande de CEE ?

La Prime énergie a pour but d’aider à financer les travaux d’économies d’énergie. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie, comme Total et les vendeurs d’équipements de production de chaud ou de froid, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Son montant varie selon les travaux entrepris, le niveau de ressources du foyer et la localisation du bien immobilier concerné.

Quelle est la liste des étapes pour avoir un CEE ?

Étapes de souscription à une Prime énergie

Pour toute demande de prime CEE il y a un processus très précis à suivre au risque de se voir refuser ladite prime. Il faut :

1. Comparer les offres et choisir un opérateur d’énergie
2. Faire la demande de CEE avant toute signature d’un devis
3. Vérifier l’éligibilité des travaux au dispositif CEE
4. Signer un devis auprès d’un artisan RGE et lancer les travaux
5. Récupérer et rassembler, après travaux, les documents justificatifs de la rénovation accomplie
6. Renvoyer un dossier et les justificatifs au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé

Quelle est la liste des documents nécessaires ?

1. L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie)
2. Une copie de la facture détaillée des travaux réalisés
3. Les notices et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
4. La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné
5. L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client

Quels sont les délais d’envoi et de paiement d’une prime CEE ?

Après la fin des travaux, le client dispose de jusqu’à 6 mois pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les divers justificatifs (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence).

Passé ce délai, il sera trop tard et il ne pourra plus bénéficier de la prime énergie. L’opérateur procèdera au paiement, généralement sous 90 jours, après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.

Les étapes détaillées du dossier de CEE avant travaux

Il est impératif de bien préparer son dossier de CEE avant de réaliser des travaux dans son logis et bien être éligible au dispositif de la Prime énergie.

1 – Faire la demande de CEE

Cette demande de certificats d’économies d’énergie peut être effectuée auprès de vendeurs d’énergie (Engie, EDF, TotalÉnergies, etc.), de grandes enseignes de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou de sites spécialisés.

Pour que le dossier soit valide, il faut que la demande de CEE intervienne avant tout engagement de travaux. Et la date d’engagement correspond à la date de signature du devis réalisé auprès de l’artisan RGE qui réalise les travaux.

Avant toute chose, il faut faire sa demande et s’inscrire auprès de l’opérateur de son choix, en prenant soin au préalable de bien comparer les montants des aides qui  sont proposées.

2 – Vérifier l’éligibilité au dispositif CEE de ses travaux

Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie, les matériaux et les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration.

Ces caractéristiques à respecter sont précisées par l’opérateur CEE dans une fiche d’attestation sur l’honneur que le client recevra après avoir fait sa demande de prime.

3 – Faire appel à des artisans RGE

Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le professionnel réalisant les travaux doit disposer :

• D’une mention RGE correspondant au domaine de travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés, un artisan RGE spécialiste de l’isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière
• D’une mention RGE valide, de la date d’engagement jusqu’à la date de facturation

Cas pratique : étapes avant travaux (panneau solaire) d’une demande de CEE

Après avoir choisi de se lancer dans des travaux de rénovation pour installer des panneaux solaires, il faut se renseigner et comparer les offres de primes que proposent les opérateurs CEE.

Il faut ensuite effectuer sa demande de prime CEE auprès de l’opérateur choisi. Dans le cas présent, cela sera Engie.

Une fois que l’accord est passé avec Engie, le client reçoit une attestation sur l’honneur qui lui explique les caractéristiques techniques à respecter pour que ses travaux soient éligibles à la prime énergie et vérifier que l’équipement choisi est éligible à la prime énergie.

Il ne reste plus qu’à trouver un installateur, artisan ou professionnel certifié RGE et débuter les travaux.

Les étapes détaillées du dossier de prime énergie après travaux

Le processus de demande de prime CEE continue et se termine après les travaux.

1 – Les documents à récupérer

Il s’agit des documents qui justifient de la réalisation effective des travaux, mais également du respect des critères d’éligibilités à la prime énergie.

• L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie)
• Une copie de la facture détaillée des travaux réalisés
• Les notices et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
• La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné
• L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client

2 – Préparer l’attestation de conformité des travaux au CEE

L’attestation de conformités des travaux doit impérativement contenir les informations suivantes :

• Les caractéristiques des travaux : cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime, il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés et de matériaux utilisés
• Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, c’est-à-dire vous-même : vous devez compléter vos coordonnées et signer
• Les informations relatives au professionnel : il doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation

3 – Envoi du dossier et paiement

Une fois les travaux effectués, il faut renvoyer toutes les pièces justificatives à son opérateur CEE dans un délai de 6 mois. L’opérateur entamera des procédures de validation du dossier auprès du pôle national des CEE. Puis, il procèdera au paiement, généralement sous 90 jours.

Suite du cas pratique : étapes avant travaux (Panneau solaire) d’une demande de CEE

Lorsque les panneaux solaires sont installés, il faut rassembler tous les documents justificatifs nécessaires avant un délai de 6 mois.

Une fois le dossier complet, il faut l’envoyer à l’opérateur CEE avec lequel le client a passé un accord (ici, Engie). Et il recevra ensuite sa prime, en général, dans les 90 jours qui suivent.