Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique permet d’établir la consommation annuelle par mètre carré d’un logement. Selon les données recueillies, le logement se verra attacher une lettre entre A et G, la première catégorisant la classe la plus performante. Selon le résultat obtenu, le logement devra améliorer son efficacité énergétique à l’aide de travaux d’isolation ou de chauffage. Des aides existent pour les financer : Prime énergie et MaPrimeRénov’ en tête.

🔎 Qu’est-ce qu’un DPE ? Définition

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un outil établi par un professionnel qui estime la consommation énergétique d’un logement ou d’un immeuble.

Cela permet au propriétaire d’avoir une idée de l’impact de son bien sur l’environnement et lui donne des clés d’amélioration. C’est une première étape avant d’envisager un audit énergétique plus complet et des travaux d’isolation ou de chauffage.

En général, le DPE est réalisé en amont d’une vente ou d’une mise en location et au moment de l’édification du logement.

Une fois le DPE fait, le diagnostiqueur doit l’envoyer à l’observatoire de l’ADEME afin que ce dernier puisse transmettre les 13 chiffres d’identification. Sans cela, le document DPE ne sera pas valable.

Le propriétaire doit également recevoir, en plus du rapport du professionnel, un DPE au format XML. Ce document permet au propriétaire de signifier aux entreprises de travaux, dans le cas où il souhaite effectuer des rénovations dans son logement, l’état de santé énergétique du logement.

1. Que précise-t-il ?

Les informations que le professionnel va chercher à obtenir sont :

• Le niveau d’isolation et les techniques employées
• L’orientation, la surface et le volume du logement
• Les équipements de chauffage utilisés ainsi que le système de climatisation, de régulation, de VMC éventuelle et d’éclairage
• La consommation de chaque appareil
• La quantité de gaz à effet de serre émise (approximativement)
• L’utilisation ou non d’énergies renouvelables dans la création d’énergie
• Les pertes énergétiques par surface (toit, grenier, sous-sol, pont thermique…)

En plus de cela, le professionnel peut aussi conseiller le propriétaire sur la marche à suivre pour améliorer l’ensemble de ces points.

2. Quelles sont les différentes classes ? Lesquelles doivent être évitées ?

Classes	Consommation	Émission CO2
A	⩽ 70kWh/m²/an	⩽ 6kgCO2/m²/an
B	Entre 71 à 110kWh/m²/an	Entre 7 à 11kgCO2/m²/an
C	Entre 111 à 180kWh/m²/an	Entre 12 à 30kgCO2/m²/an
D	Entre 181 à 250kWh/m²/an	Entre 31 à 50kgCO2/m²/an
E	Entre 251 à 330kWh/m²/an	Entre 51 à 70kgCO2/m²/an
F	Entre 331 à 420kWh/m²/an	Entre 71 à 100kgCO2/m²/an
G	⩾ 421kWh/m²/an	⩾ 101kgCO2/m²/an

Il existe 7 classes : A, B, C, D, E, F, G. Plus la lettre tend vers A et plus le logement est performant énergétiquement parlant. Plus elle tend vers G, plus il ne l’est pas.

Pour le moment, les trois classes considérées comme mauvaises sont E, F et G. Pour les propriétaires d’un logement situé dans celles-ci, il sera donc généralement nécessaire d’effectuer des travaux pour espérer pouvoir louer et vendre son logement ou pour tout simplement vivre sans gâcher de l’énergie et sans posséder une facture énergétique trop élevée.

L’objectif en France est d’obtenir un parc immobilier entièrement rénové avec uniquement des bâtiments basse consommation (BBC) en 2050. Pour l’atteindre, 500.000 logements par an doivent être rénovés.

3. Les DPE bientôt interdits à la location

Le calendrier des interdictions de location en raison d’un logement passoire thermique est le suivant :

• Classe G : interdit à la location dès le 1er janvier 2025
• Classe F : interdit à la location dès le 1er janvier 2028
• Classe E : interdit à la location dès le 1er janvier 2034

Ces dates sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Pour l’outre-mer, elles diffèrent :

• Classe G : interdit à la location dès le 1er janvier 2028
• Classe F : interdit à la location dès le 1er janvier 2031

Ces échéances risquent d’être modifiées en cas de retard ou d’objectifs nouveaux.

4. Comment trouver un diagnostiqueur ?

Le professionnel qui se charge de diagnostiquer le logement doit être certifié. Les particuliers peuvent rechercher le professionnel le plus proche de leur domicile directement sur le site du Ministère de la Transition Écologique via “l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés”.

⚙ Coût, validité et calcul du DPE

1. Quel est son prix ?

Le prix d’un DPE est situé entre 100 et 250 euros. Le tarif n’est pas réglementé, c’est donc le diagnostiqueur qui le fixe librement. Ce coût est pris en charge par le propriétaire du logement.

2. Quelle est sa durée de validité ?

Le DPE est valable 10 ans, sauf pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ainsi que ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui doivent être mis à jour. Cette opération est gratuite et le professionnel a l’obligation de l’effectuer.

3. Comment est calculé le DPE ? La méthode 3CL

La méthode 3CL ou Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements permet de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement en prenant en compte les factures de consommation ainsi que la qualité et les techniques d’isolation.

📄 Exemple de DPE

🤔 Le DPE est obligatoire pour une vente ou une location ?

Le DPE est effectivement obligatoire pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment.

1. Pourquoi un logement est dit “non soumis au DPE” ? Les cas particuliers

Il existe quelques exceptions précisées par l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation :

• Constructions provisoires d’une durée d’utilisation inférieure à 2 ans
• Constructions ou parties de constructions ayant pour but de répondre à un usage agricole, artisanal, industriel et dont le chauffage ou le refroidissement ne produit que très peu d’énergie
• Lieux de culte
• Monuments historiques
• Bâtiments dont la surface de plancher ne dépasse pas les 50m²
• Bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés (ou seulement par une ou plusieurs cheminées à foyer ouvert) et non climatisés
• Immeubles ou parties d’immeubles utilisés moins de 4 mois par an

2. Le loyer peut-il augmenter avec un mauvais DPE ?

Le loyer ne peut pas augmenter tant que le DPE du logement est classé F ou G. Le propriétaire devra rénover son logement s’il souhaite effectuer cette opération.

3. Loi et jurisprudence en cas d’absence de DPE pour une location

En cas d’absence de DPE pour une location, il est possible pour le locataire de demander une réparation de préjudices auprès du tribunal auquel il est affilié.

Si le propriétaire est reconnu fautif de dol, il devra payer une amende entre 1.500€ et 3.000€. Il peut également écoper d’une peine de prison de 2 ans.

4. Le DPE pour les immeubles d’habitations collectives

Le DPE est désormais obligatoire pour les immeubles d’habitations collectives selon un planning déterminé par la loi “Climat et Résilience” :

• 1er janvier 2024 : monopropriétés et copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2025 : copropriétés possédant entre 50 et 200 lots
• 1er janvier 2026 : copropriétés de 50 lots maximum

5. Quid de la location saisonnière ?

Dès le 1er janvier 2024, les locations saisonnières de type Airbnb, Abritel ou encore Booking devront également réaliser un DPE. Si elles ne possèdent pas un bon bilan, elles ne seront pas éligibles à la location.

6. Faut-il acheter une maison avec un mauvais DPE ?

Investir dans une maison avec un mauvais DPE peut être une affaire puisque leur prix est souvent décoté. Les propriétaires ou investisseurs n’ayant pas peur de planifier et mener des travaux de rénovation globale seront heureux de saisir ces opportunités.

Il est important d’établir le montant des travaux à entreprendre pour faire sortir le logement du statut de passoire thermique pour éviter toute surprise pendant les chantiers. Cela passe donc par l’établissement de devis, d’audit énergétique, etc.

🚧 Comment améliorer son DPE ?

Pour améliorer son DPE, il faut effectuer des travaux au niveau de l’isolation du logement en priorité. Viennent ensuite les travaux de chauffage et de régulation. Les deux peuvent être faits simultanément dans des travaux de rénovation globaux.

1. Audit

La première étape, qui peut être réalisée conjointement avec le DPE, est l’audit énergétique. Contrairement au DPE, l’audit énergétique est bien plus précis dans les travaux à entreprendre pour améliorer les performances et le coût global des opérations.

L’audit énergétique coûte entre 800€ et 1.500€. Son prix n’est pas réglementé. Le propriétaire peut obtenir une aide financière pour le financer à hauteur de 500€ avec MaPrimeRénov’ audit énergétique.

2. Isolation

La principale raison d’une perte d’énergie dans un logement est l’isolation. C’est donc le premier facteur à améliorer. Murs, combles, fenêtres ou sous-sols sont tous responsables d’une plus ou moins grande déperdition énergétique.

Deux techniques d’isolation existent :

1. L’ITI ou isolation par l’intérieur : le soufflage, l’épandage, la pose de panneaux plus ou moins rigides ou encore la pose d’isolant rouleau sont des exemples de façon d’améliorer l’isolation par l’intérieur
2. L’ITE ou isolation par l’extérieur : le sarking par enduit, la vêture ou le bardage sont des exemples d’amélioration par l’extérieure

La première a l’avantage de ne pas nécessiter d’autorisation de la mairie. Elle est facile à mettre en œuvre, réduisant ainsi ses coûts. En revanche, il y a une perte de surface habitable, ce qui n’est pas le cas avec l’ITE.

3. Chauffage

Une chaudière en mauvais état ou une chaudière consommant beaucoup trop peut empirer le résultat d’un DPE. Pour cela, il peut être envisagé de la remplacer par un moyen plus efficace ou plus écologique :

• Pompe à chaleur : jusqu’à 75% d’économies sur la facture d’énergie, utilise les calories présentes dans l’air (renouvelable)
• Chaudière à condensation : très haute performance, des économies d’énergie sont réalisées grâce à la réinjection dans le circuit de chauffage des vapeurs de combustion
• Chaudière biomasse : impact plus léger sur l’environnement que les chaudières classiques, elle est également plus écologique lorsque la ressource du combustible est proche (pas de coût de transport ni d’exploitation équivalent au gaz ou au fioul)
• Chauffe-eau solaire : grandes économies d’énergie et d’argent grâce à l’utilisation des rayons du soleil comme source d’énergie

4. Régulation et VMC

La VMC permet également de sauvegarder de l’énergie.

En effet, les particuliers ont tendance à compenser les mauvaises odeurs, la prolifération des bactéries dans l’air (susceptibles de maladies plus ou moins graves) ainsi que le manque de circulation de l’air à l’intérieur du logement par des ouvertures de fenêtres et de portes, synonymes de perte d’énergie massive.

L’installation d’une VMC (simple flux, double flux) permet de limiter ces phénomènes.

💰 Les aides à la rénovation pour un meilleur DPE

1. Prime CEE

La Prime énergie finance des travaux de rénovation à hauteur de jusqu’à 5.000€ environ. Elle est mise en place dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dans lequel des obligés (grandes enseignes, fournisseurs d’énergie) sont dans l’obligation de fournir des aides aux particuliers pour leurs travaux d’isolation ou de chauffage par exemple.

Sont éligibles les propriétaires ou locataires dont le logement a été construit depuis plus de 2 ans. La résidence peut être principale ou secondaire.

Les montants accordés dépendent des travaux réalisés, des revenus annuels du foyer, de la géolocalisation de celui-ci ainsi que du nombre de personnes qui le compose. Les travaux éligibles sont à identifier dans les fiches d’opération standardisée.

2. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ finance également des travaux de rénovation, mais pour un plus gros montant (jusqu’à 17.500€). Elle peut être cumulée avec la prime CEE pour des travaux d’isolation ou de chauffage.

Sont éligibles les propriétaires et les copropriétaires de logements construits depuis plus de 15 ans. La résidence doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire.

Les montants accordés varient selon les mêmes critères que la Prime énergie.

3. MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation à hauteur de 50% du montant total des travaux. Elle peut être cumulée avec la Prime énergie mais pas MaPrimeRénov’. Les ménages aux revenus les plus modestes sont éligibles.

Sont éligibles les travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. La résidence doit être une résidence principale et doit avoir été construite depuis plus de 15 ans. Les demandeurs ayant obtenu un prêt à taux zéro dans les 5 ans précédant cette demande ne pourront pas l’obtenir.

Les montants accordés varient selon les mêmes critères que la Prime énergie ou MaPrimeRénov’.

4. L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet d’obtenir jusqu’à 50.000€ de prêt sans intérêt (0%) pour des travaux de rénovation qui peuvent être liés à de l’isolation ou du chauffage. Il peut être souscrit auprès des banques ayant signé une convention.