Loi pope isolation

La loi POPE est à l’origine du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant aux ménages de bénéficier de la Prime énergie pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’isolation du logement est un des principaux axes permettant de générer des économies d’énergie.

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Les informations essentielles de l'article
  • Définition : Dispositif qui fixe le cadre de la politique énergétique. Elle a créé le dispositif des primes énergies.
  • Montant de la prime à l’isolation : pour les foyers modestes (jusqu’à 30€/m2) et pour les autres foyers (jusqu’à 20€/m2)
  • Condition d’accès : travaux effectués par un artisan RGE et procédure stricte à suivre
  • Exemple de travaux d’isolation des murs extérieurs : coût de l’opération 11.250€, montant de la prime pour un ménage modeste (4.500€) et pour un foyer classique (2.000€)

Définition de la loi Pope

La loi POPE désigne la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Cette loi a créé le dispositif des certificats d’économies d’énergie (connu sous le nom de CEE) qui oblige certains acteurs (les fournisseurs d’énergie) à financer en partie des travaux d’économies d’énergie auprès de divers acteurs (ménages, entreprises, collectivités publiques, etc.).

Les montants de la prime à l’isolation

Les travaux de rénovation énergétique sont généralement coûteux et rentables seulement sur le long terme. La loi POPE permet aux ménages d’isoler leur habitation en bénéficiant d’une prime pour les aider à financer leurs travaux.

Le montant de la prime dépendra de plusieurs facteurs dont :

  • Les ressources du ménage
  • Le type de chauffage
  • La localisation du logement

En effet, la prime sera calibrée en fonction du pouvoir d’achat du ménage afin qu’elle puisse jouer son caractère incitatif pour l’ensemble des bénéficiaires potentiels.

Situation du ménage Pour les combles et toitures Pour les planchers bas et les murs
Modeste 20€/m2 30€/m2
Autre 10€/m2 20€/m2

L’Etat va distinguer les ménages modestes des autres ménages. Le caractère modeste d’un ménage sera apprécié en fonction :

  1. De ses ressources
  2. De sa localisation géographique : les ménages situés à Paris ou en Île-de-France supportent des coûts, notamment de logement, plus importants que ceux habitant en province

carte france besoins energetique et prime

Montant de la prime isolation en fonction de la localisation géographique

  • Ménage modeste composé de 1 personne en Île-de-France : 20.593€
  • Ménage modeste composé de 1 personne en Aquitaine : 14.879€

Un ménage modeste vivant en Île-de-France touche une prime isolation plus importante que pour un foyer identique vivant en Aquitaine.

Plafond pour l’Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 20.593€ 25.068€
2 30.225€ 36.792€
3 36.297€ 44.188€
4 42.381€ 51.597€
5 48.488€ 59.026€
Par personne supplémentaire + 6.096€ + 7.422€

Plafond pour les autres régions

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 14.879€ 19.074€
2 21.760€ 27.896€
3 26.170€ 33.547€
4 30.572€ 39.192€
5 34.993€ 44.860€
Par personne supplémentaire + 4.412€ + 5.651€
Coup de pouce isolation
Lors de travaux d’isolation spécifiques (combles, planchers, etc.) il est possible de bénéficier d’une Prime énergie plus importante : le Coup de pouce isolation.

La loi Pope isolation à 1 euro

Les montants des aides peuvent conduire pour certains ménages modestes à réaliser leurs travaux en déboursant seulement un euro grâce aux aides “Isolation à 1 euro”. Ces offres sont généralement limitées à une surface maximale de 50 mètres carrés à isoler.

Organismes et artisans
Les organismes qui proposent des offres d’isolation à un euro recommandent généralement des artisans avec qui ils ont conclu un partenariat.

Les conditions d’accès de la loi Pope

La loi POPE fixe plusieurs conditions afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de ses travaux d’économies d’énergie. Deux types de conditions sont à garder en tête :

  • Des conditions liées à la procédure à suivre : différentes étapes sont à effectuer dans l’ordre décrit
  • Des conditions liées aux travaux et à l’artisan : seuls certains travaux sont éligibles (ceux qui conduisent à une isolation des toits, murs et planchers) et l’artisan qui effectuera ses travaux devra être labellisé RGE

Simulations de travaux d’isolation

Les aides financières peuvent diminuer fortement le reste à charge pour le ménage.

Simulation de travaux d’isolation des murs extérieurs

Le prix d’une isolation thermique par l’extérieur est compris entre 100 et 200€/m2.

Type de ménage Coût de l’opération Prime Reste à charge
Classique 11.250€ 2.000€ 9.250€
Modeste 11.250€ 4.500€ 6.750€

L’isolation d’une maison dont la surface à isoler est d’environ 75m2 reviendra donc, hors prime, à environ 11.250€.

Habitant en Île-de-France, un ménage percevra un montant de prime différent selon sa situation financière :

  • Pour un ménage classique, l’aide versée sera d’environ 2.000€.
  • Pour un ménage modeste, le montant de la prime pourra atteindre environ 4.500€.

Le reste à charge sera alors de :

  • 250€ pour un ménage classique
  • 750€ pour un ménage modeste

Simulation de travaux d’isolation d’un garage

L’isolation d’une toiture d’un garage coûte entre 20€ et 50€/m2.

Type de ménage Coût de l’opération Prime Reste à charge
Classique 1.750€ 500€ 1.250€
Modeste 1.750€ 1.000€ 750€
  • Pour une isolation d’une surface de 50m2, le coût total sera d’environ 1.750€
  • Un ménage classique habitant en province percevra une prime d’environ 500€
  • Un ménage modeste habitant en province percevra une prime d’environ 1.000€

Le reste à charge sera donc de :

  • 250€ pour un ménage classique
  • 750€ pour un ménage modeste

Les démarches pour obtenir la prime isolation

Pour bénéficier de la prime, il convient de respecter scrupuleusement une procédure qui conditionne le versement de l’aide.

demande prime energie

Les étapes avant travaux

Plusieurs étapes sont à respecter pour bénéficier de la prime :

1. Comparer les offres de prime énergie et choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins. Le contact s’effectuera à travers un formulaire en ligne.

2. Solliciter un artisan (éventuellement partenaire de l’organisme qui versera la prime) pour la réalisation d’un devis qui devra comporter notamment :

  • La nature des travaux
  • Le prix des travaux nécessaires à l’isolation du logement
  • La nature de l’isolant choisi et ses caractéristiques.

3. Signer un devis avec l’artisan retenu.

Date de signature du devis
La date de signature du devis doit être impérativement postérieure à la demande d’aide financière.

Les étapes après travaux

Plusieurs étapes sont ensuite à connaître :

  1. Les travaux vont être réalisés par l’artisan retenu à la date convenue
  2. Lorsque les travaux sont terminés, le bénéficiaire de l’aide doit constituer un dossier et l’envoyer à l’organisme qui verse l’aide
  3. L’organisme qui doit verser l’aide va vérifier la complétude du dossier
  4. Sous un délai variant de 15 jours à 2 mois après la réception du dossier complet, l’organisme verse l’aide au ménage l’ayant sollicitée
Dossier de demande de prime isolation
Le dossier doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives demandées par l’organisme de la prime pour être validé.

Les éléments obligatoires pour obtenir la prime loi Pope

Pour être sûr de bénéficier de l’aide, le bénéficiaire devra scrupuleusement suivre ces trois conseils :

  1. La demande d’aide doit être antérieure à la sollicitation de l’artisan et à la signature du devis
  2. L’artisan choisi doit être RGE pour Reconnu Garant de l’Environnement
  3. Un dossier complet doit être communiqué à l’organisme qui verse l’aide

Ce dossier doit comprendre :

  • La nature des travaux, l’emplacement de l’isolation et les caractéristiques de l’isolation
  • La date de visite préalable à l’élaboration du devis par l’artisan
  • La résistance thermique de l’isolant (norme NF)
  • La surface qui sera isolée par les travaux

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Plusieurs conditions sont à respecter : suivre les étapes du processus défini réglementairement, solliciter un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), fournir un dossier complet avec l’ensemble des pièces justificatives.

La demande d’aide doit être réalisée avant la sollicitation de l’artisan.

Plusieurs facteurs vont impacter le montant de l’aide : les ressources du ménage, les travaux projetés, le type de chauffage du logement, la localisation géographique en sont des exemples.