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Loi pope isolation

La loi POPE est à l’origine du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant aux ménages de bénéficier de la Prime énergie pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’isolation du logement est un des principaux axes permettant de générer des économies d’énergie.

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Loi pope isolation

: l’essentiel

DéfinitionDispositif qui fixe le cadre de la politique énergétique. Elle a créé le dispositif des primes énergies
Montant de la prime à l’isolationPour les foyers modestes (jusqu’à 30€/m2) et pour les autres foyers (jusqu’à 20€/m2)
Condition d’accèsTravaux effectués par un artisan RGE et procédure stricte à suivre
Exemple de travaux d’isolation des murs extérieursCoût de l’opération 11.250€, montant de la prime pour un ménage modeste (4.500€) et pour un foyer classique (2.000€)

Qu’est-ce que la loi Pope ?

La loi POPE désigne la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Cette loi a créé le dispositif des certificats d’économies d’énergie (connu sous le nom de CEE) qui oblige certains acteurs (les fournisseurs d’énergie) à financer en partie des travaux d’économies d’énergie auprès de divers acteurs (ménages, entreprises, collectivités publiques, etc.).

Quels sont les montants de la prime à l’isolation ?

Les travaux de rénovation énergétique sont généralement coûteux et rentables seulement sur le long terme. La loi POPE permet aux ménages d’isoler leur habitation en bénéficiant d’une prime pour les aider à financer leurs travaux.

Le montant de la prime dépendra de plusieurs facteurs dont les ressources du ménage, le type de chauffage et la localisation du logement.

En effet, la prime sera calibrée en fonction du pouvoir d’achat du ménage afin qu’elle puisse jouer son caractère incitatif pour l’ensemble des bénéficiaires potentiels.

Situation du ménagePour les combles et toituresPour les planchers bas et les murs
Modeste20€/m²30€/m²
Autre10€/m²20€/m²

L’Etat va distinguer les ménages modestes des autres ménages. Le caractère modeste d’un ménage sera apprécié en fonction :

  1. De ses ressources
  2. De sa localisation géographique : les ménages situés à Paris ou en Île-de-France supportent des coûts, notamment de logement, plus importants que ceux habitant en province
carte de france en fonction des besoins énergétiques (climat froid tempéré chaud)

❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C

Montant de la prime isolation en fonction de la localisation géographique

  • Ménage modeste composé de 1 personne en Île-de-France : 20.593€
  • Ménage modeste composé de 1 personne en Aquitaine : 14.879€

Un ménage modeste vivant en Île-de-France touche une prime isolation plus importante que pour un foyer identique vivant en Aquitaine.

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
120.593€25.068€
230.225€36.792€
336.297€44.188€
442.381€51.597€
548.488€59.026€
Par personne supplémentaire+ 6.096€+ 7.422€
Plafond pour l’Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
114.879€19.074€
221.760€27.896€
326.170€33.547€
430.572€39.192€
534.993€44.860€
Par personne supplémentaire+ 4.412€+ 5.651€
Plafond pour les autres régions

Coup de pouce isolation

Lors de travaux d’isolation spécifiques (combles, planchers, etc.) il est possible de bénéficier d’une Prime énergie plus importante : le Coup de pouce isolation.

La loi Pope isolation à 1 euro

Les montants des aides peuvent conduire pour certains ménages modestes à réaliser leurs travaux en déboursant seulement un euro grâce aux aides “Isolation à 1 euro”. Ces offres sont généralement limitées à une surface maximale de 50 mètres carrés à isoler.

Organismes et artisans

Les organismes qui proposent des offres d’isolation à un euro recommandent généralement des artisans avec qui ils ont conclu un partenariat.

Quelles sont les conditions d’accès de la loi Pope ?

La loi POPE fixe plusieurs conditions afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de ses travaux d’économies d’énergie. Deux types de conditions sont à garder en tête :

  • Des conditions liées à la procédure à suivre : différentes étapes sont à effectuer dans l’ordre décrit
  • Des conditions liées aux travaux et à l’artisan : seuls certains travaux sont éligibles (ceux qui conduisent à une isolation des toits, murs et planchers) et l’artisan qui effectuera ses travaux devra être labellisé RGE

Simulations de travaux d’isolation

Les aides financières peuvent diminuer fortement le reste à charge pour le ménage.

Simulation de travaux d’isolation des murs extérieurs

Le prix d’une isolation thermique par l’extérieur est compris entre 100 et 200€/m².

Type de ménageCoût de l’opérationPrimeReste à charge
Classique11.250€2.000€9.250€
Modeste11.250€4.500€6.750€
Simulation de travaux d’isolation des murs extérieurs

L’isolation d’une maison dont la surface à isoler est d’environ 75m2 reviendra donc, hors prime, à environ 11.250€.

Habitant en Île-de-France, un ménage percevra un montant de prime différent selon sa situation financière :

  • Pour un ménage classique : l’aide versée sera d’environ 2.000€
  • Pour un ménage modeste : le montant de la prime pourra atteindre environ 4.500€

Le reste à charge sera alors de 250€ pour un ménage classique et de 750€ pour un ménage modeste.

Simulation de travaux d’isolation d’un garage

L’isolation d’une toiture d’un garage coûte entre 20€ et 50€/m².

Type de ménageCoût de l’opérationPrimeReste à charge
Classique1.750€500€1.250€
Modeste1.750€1.000€750€
Simulation de travaux d’isolation d’un garage
  • Pour une isolation d’une surface de 50m² : le coût total sera d’environ 1.750€
  • Un ménage classique habitant en province : percevra une prime d’environ 500€
  • Un ménage modeste habitant en province : percevra une prime d’environ 1.000€

Le reste à charge sera donc de 250€ pour un ménage classique et de 750€ pour un ménage modeste.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime isolation ?

Pour bénéficier de la prime, il convient de respecter scrupuleusement une procédure qui conditionne le versement de l’aide.

1

picto analyse de maison

Identifier son besoin d’amélioration thermique

2

maison 3 picto

Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie

3

ordinateur picto

Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier

4

contrat d'huissier picto

Signer chez l’artisan RGE retenu

5

picto sous ossature métallique

Faire réaliser les travaux

6

analyse contrat picto

Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs

7

billets picto

Recevez votre aide

Étapes de souscription à une Prime énergie

Quelles sont les étapes avant travaux ?

Plusieurs étapes sont à respecter pour bénéficier de la prime. Comparer les offres de prime énergie et choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins. Le contact s’effectuera à travers un formulaire en ligne.

Solliciter un artisan (éventuellement partenaire de l’organisme qui versera la prime) pour la réalisation d’un devis qui devra comporter notamment : la nature des travaux, le prix des travaux nécessaires à l’isolation du logement et la nature de l’isolant choisi et ses caractéristiques.

Et enfin, il sera nécessaire de signer un devis avec l’artisan retenu.

Date de signature du devis

La date de signature du devis doit être impérativement postérieure à la demande d’aide financière.

Quelles sont les étapes après travaux ?

Plusieurs étapes sont ensuite à connaître :

  1. Les travaux vont être réalisés : par l’artisan retenu à la date convenue
  2. Lorsque les travaux sont terminés : le bénéficiaire de l’aide doit constituer un dossier et l’envoyer à l’organisme qui verse l’aide
  3. L’organisme qui doit verser l’aide : va vérifier la complétude du dossier
  4. Sous un délai variant de 15 jours à 2 mois : après la réception du dossier complet, l’organisme verse l’aide au ménage l’ayant sollicitée

Dossier de demande de prime isolation

Le dossier doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives demandées par l’organisme de la prime pour être validé.

Quels sont les éléments obligatoires pour obtenir la prime loi Pope ?

Pour être sûr de bénéficier de l’aide, le bénéficiaire devra scrupuleusement suivre ces trois conseils :

  1. La demande d’aide : doit être antérieure à la sollicitation de l’artisan et à la signature du devis
  2. L’artisan : choisi doit être RGE pour Reconnu Garant de l’Environnement
  3. Un dossier complet : doit être communiqué à l’organisme qui verse l’aide

Ce dossier doit comprendre :

  • La nature des travaux : l’emplacement de l’isolation et les caractéristiques de l’isolation
  • La date de visite : préalable à l’élaboration du devis par l’artisan
  • La résistance thermique : de l’isolant (norme NF)
  • La surface : qui sera isolée par les travaux

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Foire aux questions

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