Eligibilité Prime énergie

La Prime énergie est une aide versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Elle sert à financer des travaux de rénovation énergétique qui permettent de faire des économies d’énergie.

Notre sélection d’offres de Prime énergie

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la Prime énergie ?

La Prime énergie est une aide servant à financer des travaux de rénovation énergétique tels que des travaux d’isolation ou le remplacement de son chauffage. Elle est accessible à tous, mais plusieurs conditions doivent être vérifiées pour pouvoir en bénéficier :

• La demande : doit être faite avant le début des travaux
• Les travaux à réaliser : doivent être éligibles (Isolation, Chauffage et régulation, Energies renouvelables, Ventilation, Menuiserie) et effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Le montant de la Prime énergie varie selon le type de travaux à réaliser, la zone géographique du logement, les caractéristiques de l’installation et les revenus du foyer (pour bénéficier d’une prime énergie bonifiée).

La prime énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite à 5,5%.

Comment avoir le droit à une Prime énergie ?

Pour bénéficier de la Prime énergie (aussi appelée prime Cee), les travaux doivent être d’une part éligibles et d’autre part réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention de qualité désigne des professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles au CEE ?

Il existe trois catégories de travaux éligibles à la Prime énergie :

Isolation thermique et menuiserie

• Isolation des combles perdus, des rampants de toiture, des murs, d’un plancher, des toitures-terrasses
• Fenêtre de toiture
• Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Chauffage et régulation

• Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• Pompe à chaleur air-eau, eau-eau, air-air, hybride
• Radiateurs à basse température pour chauffage central
• Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• Robinet thermostatique
• Système de régulation par programmation d’intermittence
• Plancher chauffant hydraulique à basse température

Energies renouvelables

• Chauffe-eau solaire individuel
• Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
• Système solaire combiné
• Chaudière biomasse individuelle
• Appareil indépendant de chauffage au bois (Poêle à bois, à granulés, à bûches ou cheminée à foyer fermé)

Les zones climatiques des primes énergies

Comme les besoins énergétiques ne sont pas les mêmes partout en France, le pays a été divisé en 3 zones climatiques (H1, H2, H3) déterminées en fonction des températures en période hivernale.

Simulations de plusieurs Primes énergies

La Prime énergie est accessible à tous : son montant est calculé en fonction du type de travaux à réaliser, des caractéristiques de l’installation, de la zone géographique du logement et des revenus du foyer.

Simulations du CEE pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Voici une première simulation concernant l’installation d’un chauffe-eau solaire sur une maison individuelle de 120m². Le foyer, composé de 4 personnes, a un revenu annuel de 36.000€. Le prix moyen de l’installation, pose comprise, est de 5.500€.

Département	Zone climatique	Prime énergie	MaPrimeRénov’
Nord	H1	131€	Jusqu’à 3.000€
Loire Atlantique	H2	147€	Jusqu’à 3.000€
Hérault	H3	169€	Jusqu’à 3.000€

Simulations du CEE pour l’installation d’une chaudière

Voici une deuxième simulation concernant cette fois l’installation d’une chaudière à haute performance, dans une maison individuelle de 120m2 dont l’énergie de chauffage avant travaux était le gaz naturel.

Département	Zone climatique	Prime énergie	MaPrimeRénov’
Nord	H1	316€	Jusqu’à 800€
Loire Atlantique	H2	266€	Jusqu’à 800€
Hérault	H3	192€	Jusqu’à 800€

Voici une troisième simulation concernant la même installation et le même foyer, mais avec différentes conditions de ressources.

Revenus annuels	Zone climatique	Prime énergie	MaPrimeRénov’
< 30.572€	H1	631€	Jusqu’à 1.200€
De 30.572 à 39.192€	H1	316€	Jusqu’à 800€
> 39.192€	H1	287€	–

La Prime énergie est calculée en fonction de l’efficacité des travaux réalisés et des économies d’énergie permises grâce à eux. Ainsi, le montant de la prime dépend à la fois du type de travaux réalisés et de la localisation du logement.

Les simulations montrent que des travaux de chauffage sont davantage financés en zone de climat plus froid (comme H1), alors que des travaux solaires sont plus aidés en zone de climat plus chaud (comme H3).

Comment demander une prime CEE ?

La demande de la Prime énergie doit se faire en ligne (sur le site internet de l’organisme qui la propose) avant le début des travaux.

Quels sont les organismes proposant des primes énergies ?

De nombreux organismes proposent la Prime énergie. On distingue :

• Les obligés : comme les fournisseurs d’énergie (Edf, Engie, TotalEnergies, Antargaz, ENI, Avia, etc.) ou les grandes enseignes de la distribution (Leclerc, Auchan, Carrefour, Leroy Merlin, etc.)
• Les délégataires : spécialisés dans les travaux d’économies d’énergie

Quelles sont les étapes pour avoir le droit à un CEE ?

Avant les travaux, les différentes étapes à suivre pour bénéficier de la Prime énergie sont de :

1. S’inscrire : auprès de l’organisme qui délivre la prime
2. Obtenir : une lettre d’engagement de l’organisme (sa date d’émission doit être antérieure à tout engagement vis-à-vis des travaux comme le devis, l’achat de matériel, etc.)
3. Signer et dater le devis : puis faire réaliser les travaux un professionnel certifié RGE

Une fois les travaux réalisés, un dossier est à remplir, il doit comporter :

• Copie : du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite et de la facture des travaux mentionnant la fourniture, la pose du matériel
• Original : de l’attestation sur l’honneur complétée par vous et le professionnel et la qualification RGE du professionnel
• Avis : avis d’impôts en cas de prime bonifiée et avis d’impôt de chaque foyer fiscal (si le ménage comporte plusieurs foyers fiscaux)

Envoyer le dossier complet par courrier à l’organisme (dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture des travaux) pour recevoir la prime énergie.