Eligibilité Prime énergie

La Prime énergie est une aide versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Elle sert à financer des travaux de rénovation énergétique qui permettent de faire des économies  d’énergie.

Obtenez votre prime énergie

Les informations essentielles de l'article
  • Publics éligibles : tous les foyers
  • Montants de la Prime énergie : selon les revenus fiscaux du foyer, les travaux envisagés, la zone climatique et le type de logement. Jusqu’à 4.000€
  • Travaux éligibles : isolation thermique, chauffage, énergies renouvelables
  • Conditions d’accès : demande effectuée avant les travaux effectués par un professionnel RGE
  • Les acteurs de la Prime énergie : les « obligés » (fournisseurs d’énergie, grandes enseignes) et les « délégataires »

Les conditions d’éligibilité à la Prime énergie

La Prime énergie est une aide servant à financer des travaux de rénovation énergétique tels que des travaux d’isolation ou le remplacement de son chauffage. Elle est accessible à tous, mais plusieurs conditions doivent être vérifiées pour pouvoir en bénéficier :

  • La demande doit être faite avant le début des travaux
  • Les travaux à réaliser doivent être éligibles (Isolation, Chauffage et régulation, Energies renouvelables, Ventilation, Menuiserie)
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Le montant de la Prime énergie varie selon :

  • Le type de travaux à réaliser
  • La zone géographique du logement
  • Les caractéristiques de l’installation
  • Les revenus du foyer (pour bénéficier d’une prime énergie bonifiée)

La prime énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite à 5,5%.

Cumuler la Prime énergie
Il n’est par contre pas possible de la cumuler avec les aides « Coup de pouce » et une Prime énergie simultanément pour les mêmes travaux.

cumul d aides maprimerenov

Avoir le droit à une Prime énergie

Pour bénéficier de la Prime énergie (aussi appelée prime Cee), les travaux doivent être d’une part éligibles et d’autre part réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention de qualité désigne des professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.

Les travaux éligibles au CEE

Il existe trois catégories de travaux éligibles à la Prime énergie :

Isolation thermique et menuiserie

  • Isolation des combles perdus, des rampants de toiture, des murs, d’un plancher, des toitures-terrasses
  • Fenêtre de toiture
  • Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Chauffage et régulation

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique
  • Pompe à chaleur air-eau, eau-eau, air-air, hybride
  • Radiateurs à basse température pour chauffage central
  • Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
  • Robinet thermostatique
  • Système de régulation par programmation d’intermittence
  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

Energies renouvelables

  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
  • Système solaire combiné
  • Chaudière biomasse individuelle
  • Appareil indépendant de chauffage au bois (Poêle à bois, à granulés, à bûches ou cheminée à foyer fermé)

Les zones climatiques des primes énergies

Comme les besoins énergétiques ne sont pas les mêmes partout en France, le pays a été divisé en 3 zones climatiques (H1, H2, H3) déterminées en fonction des températures en période hivernale.

carte prime energie

Zone climatique Températures hivernales Type de climat Régions concernées
H1 Plus froides Semi-continental Le Nord et l’Est de la France
H2 Tempérées Océanique L’Ouest de la France
H3 Plus douces Méditerranéen Le pourtour méditerranéen et la Corse
Montant de la Prime énergie
Le montant de la Prime énergie (qui dépend de la quantité d’énergie économisée) varie donc en fonction de la zone géographique.

Simulations de plusieurs Primes énergies

La Prime énergie est accessible à tous : son montant est calculé en fonction du type de travaux à réaliser, des caractéristiques de l’installation, de la zone géographique du logement et des revenus du foyer.

Simulations du CEE pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Voici une première simulation concernant l’installation d’un chauffe-eau solaire sur une maison individuelle de 120m2. Le foyer, composé de 4 personnes, a un revenu annuel de 36.000€. Le prix moyen de l’installation, pose comprise, est de 5.500€.

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des primes estimées pour ces travaux en fonction de la localisation du ménage :

Département Zone climatique Prime énergie MaPrimeRénov’
Nord H1 131€ Jusqu’à 3.000€
Loire Atlantique H2 147€ Jusqu’à 3.000€
Hérault H3 169€ Jusqu’à 3.000€

Simulations du CEE pour l’installation d’une chaudière

Voici une deuxième simulation concernant cette fois l’installation d’une chaudière à haute performance, dans une maison individuelle de 120m2 dont l’énergie de chauffage avant travaux était le gaz naturel.

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des primes estimées pour ces travaux en fonction de la localisation du ménage :

Département Zone climatique Prime énergie MaPrimeRénov’
Nord H1 316€ Jusqu’à 800€
Loire Atlantique H2 266€ Jusqu’à 800€
Hérault H3 192€ Jusqu’à 800€

Voici une troisième simulation concernant la même installation et le même foyer, mais avec différentes conditions de ressources.

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des primes estimées pour ces travaux en fonction des revenus du ménage :

Revenus annuels Zone climatique Prime énergie MaPrimeRénov’
< 30.572€ H1 631€ Jusqu’à 1.200€
De 30.572 à 39.192€ H1 316€ Jusqu’à 800€
> 39.192€ H1 287€

La Prime énergie est calculée en fonction de l’efficacité des travaux réalisés et des économies d’énergie permises grâce à eux. Ainsi, le montant de la prime dépend à la fois du type de travaux réalisés et de la localisation du logement.

Les simulations montrent que des travaux de chauffage sont davantage financés en zone de climat plus froid (comme H1), alors que des travaux solaires sont plus aidés en zone de climat plus chaud (comme H3).

Prime énergie bonifiée
Le montant de la prime énergie dépend aussi des revenus du foyer. Les ménages les plus modestes peuvent ainsi bénéficier d’une prime bonifiée.

Demander une prime CEE

La demande de la Prime énergie doit se faire en ligne (sur le site internet de l’organisme qui la propose) avant le début des travaux.

Les organismes proposants des primes énergies

De nombreux organismes proposent la Prime énergie. On distingue :

Les étapes pour avoir le droit à un CEE

demande prime energie

Voici les différentes étapes à suivre pour bénéficier de la Prime énergie :

1.Avant les travaux

  1. S’inscrire auprès de l’organisme qui délivre la prime
  2. Obtenir une lettre d’engagement de l’organisme (sa date d’émission doit être antérieure à tout engagement vis-à-vis des travaux comme le devis, l’achat de matériel, etc.)
  3. Signer et dater le devis, puis faire réaliser les travaux un professionnel certifié RGE

2. Après les travaux

Réaliser le dossier de travaux qui doit comporter :

  • La copie du devis des travaux daté et signé de façon manuscrite
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose du matériel
  • L’original de l’attestation sur l’honneur complétée par vous et le professionnel
  • La qualification RGE du professionnel
  • La copie de l’avis d’impôts en cas de prime bonifiée
  • La copie de l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal (si le ménage comporte plusieurs foyers fiscaux)

Envoyer le dossier complet par courrier à l’organisme (dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture des travaux) pour recevoir la prime énergie.

Obtenez votre prime énergie

Les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie sont les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (enseignes de la grande distribution, compagnies pétrolières, etc.).

En faisant réaliser des travaux d’économies d’énergie par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La demande doit être faite avant le début des travaux.

Le montant de la prime énergie dépend du type de travaux à réaliser, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et des revenus du foyer.