Prime énergie conditions de ressources
La Prime énergie est une subvention versée par certains acteurs dans le cadre d’un dispositif financier mis en place par l’État et appelé certificat d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige certains acteurs, le plus souvent les vendeurs d’énergie, à financer certaines mesures d’efficacité énergétique.
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Prime énergie conditions de ressources
: l’essentiel
| Plafonds de ressources foyers modestes en précarité énergétique | De 19.074€ à 44.860€ et de 25.068€ à 59.026€ (en Île-de-France) |
| Plafonds de ressources foyers modestes en grande précarité énergétique | De 14.879€ à 34.993€ et de 20.593€ à 48.488€ (en Île-de-France) |
| Plafonds de ressources des foyers non modestes | Au-delà des plafonds des ménages modestes en précarité énergétiques |
Quels sont les plafonds de ressources de la prime énergie ?
La Prime énergie est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de remplacement d’un chauffage ou d’isolation. Cette prime est aussi connue sous le nom de CEE.
Différencier les aides
La Prime énergie ne doit pas non plus être confondue avec la prime Coup de pouce économies d’énergie. Le Coup de pouce est une Prime énergie dont le montant est augmentée pour financer des travaux d’isolation et de chauffage spécifiques comme le remplacement d’une chaudière ou l’isolation des combles.
Une des conditions importantes pour bénéficier de cette prime est que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement, dit RGE.
Sous certaines conditions, cette prime peut être cumulée avec d’autres aides (éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’).
La Prime énergie est une subvention permettant de réaliser certains travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
La mention RGE
Quels sont les ménages pouvant bénéficier de la Prime énergie ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de la Prime énergie. Il n’est plus nécessaire de respecter certains critères de ressources pour pouvoir en bénéficier.
En revanche, les revenus des personnes composant le logement sont toutefois prises en compte pour déterminer le montant de la prime coup de pouce économies d’énergie.
La logique retenue est solidaire et redistributive :
- Plus les revenus sont faibles : plus le montant de la prime est élevé
- Plus les ressources sont élevées : plus le montant de la prime est faible
Les ménages modestes en précarité énergétique
Les ménages modestes en précarité énergétique sont identifiés en fonction des revenus des personnes composant un foyer. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, soit vos déclarations fiscales antérieures de deux ans à celle de la demande effectuée.
Revenu fiscal
Tableau des ressources
| Composition du foyer | Montant des ressources Île-de-France | Montant des ressources Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 25.068€ | 19.074€ |
| 2 personnes | 36.792€ | 27.896€ |
| 3 personnes | 44.188€ | 33.547€ |
| 4 personnes | 51.597€ | 39.192€ |
| 5 personnes | 59.026€ | 44.860€ |
| Par personne supplémentaire | + 7.422€ | +5.651€ |
Si les revenus fiscaux de référence des personnes composant le logement sont supérieurs à ces montants, ce ménage n’est pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes en situation de précarité énergétique.
Les ménages modestes en grande précarité énergétique
Un ménage est considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 20.593€ | 14.879€ |
| 2 | 30.225€ | 21.760€ |
| 3 | 36.297€ | 26.170€ |
| 4 | 42 381€ | 30.572€ |
| 5 | 48.488€ | 34.993€ |
| Par personne supplémentaire | 6.096€ | 4.412€ |
Au-delà de ces plafonds, le ménage sera considéré soit en situation de précarité énergétique, soit comme un ménage n’étant pas en situation de précarité énergétique.
Simulations de Primes énergies
Comparer les Primes énergies
En fonction des travaux réalisés et des revenus du ménage, le montant de la prime sera différent. Il est nécessaire, pour bénéficier de la meilleure Prime énergie possible, de comparer les offres en amont.
Simulations des primes énergies pour le remplacement d’un système de chauffage
Le tableau ci-dessous donne un exemple de la prime pouvant être obtenue pour un ménage situé dans la moitié nord de la France métropolitaine pour l’installation d’un poêle à granulés.
| Type de ménage | Nombre de CEE obtenus | Prime énergie | Coût de revient de l’installation |
|---|---|---|---|
| Classique | 142MWh cumac | 996€ | 3.004€ |
| Précarité | 142MWh cumac | 1.138€ | 2.862€ |
| Grande précarité | 284MWh cumac | 2.277€ | 1.723€ |
Hypothèses du tableau :
- Valeur des CEE classiques à 7€/MWh et des CEE précarité à 8€/MWh
- Prix d’un poêle à granulés : 4.000€
Simulations des primes énergies pour des travaux d’isolation
| Nature de l’isolation | Ménages en situation de précarité ou de grande précarité | Autres ménages |
|---|---|---|
| Isolation des combles et toitures | 20€/m² d’isolant posé | 10€/m² d’isolant posé |
| Isolation des planchers bas | 20€/m² d’isolant posé | 10€/m² d’isolant posé |
Les montants d’aide renseignés ici sont des montants minimums définis réglementairement. Ils peuvent être supérieurs en fonction des acteurs qui délivrent l’aide et notamment pour les travaux en faveur des ménages connaissant une grande précarité énergétique.
Comment accéder à la prime énergie ?
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, pétrole, etc.).
La prime peut être versée selon différents modes :
- Par virement ou par chèque
- Être déduite de la facture des travaux
- Être donnée en “bons d’achats” pour des produits de consommation courante
Comment demander une prime énergie ?
1
Identifier son besoin d’amélioration thermique
2
Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie
3
Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier
4
Signer chez l’artisan RGE retenu
5
Faire réaliser les travaux
6
Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs
7
Recevez votre aide
Étapes de souscription à une Prime énergie
Plusieurs étapes sont obligatoirement à respecter pour bénéficier de la prime :
- Vérifier l’éligibilité des travaux
- Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant aux travaux envisagés
- Accepter l’offre du signataire de la charte avant de signer le devis des travaux
- Signer le devis proposé par un professionnel RGE et faire réaliser les travaux par ce dernier
- Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte dans les délais prévus
Versement de la prime énergie
Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?
On peut distinguer les travaux portant sur le système de chauffage ou sur l’isolation du bâtiment.
Concernant le chauffage, l’aide concerne les travaux suivants :
- Installation : d’une chaudière biomasse performante, d’une PAC air-eau ou eau-eau ou hybride, d’un système solaire combiné, d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, d’un appareil de chauffage au bois très performant
- Raccordement : à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
Concernant l’isolation, l’aide concerne les travaux suivants :
- Combles et toitures
- Planchers bas
Cumuler la prime énergie
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