Prime énergie conditions de ressources

La Prime énergie est une subvention versée par certains acteurs dans le cadre d’un dispositif financier mis en place par l’Etat et appelé certificat d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige certains acteurs, le plus souvent les vendeurs d’énergie, à financer certaines mesures d’efficacité énergétique.

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Les informations essentielles de l'article
  • Plafonds de ressources pour foyers modestes en précarité énergétique : de 19.074€ à 44.860€ et de 25.068€ à 59.026€ (en Ile-de-France)
  • Plafonds de ressources pour foyers modestes en grande précarité énergétique : de 14.879€ à 34.993€ et de 20.593€ à 48.488€ (en Ile-de-France)
  • Plafonds de ressources des foyers non modestes : au-delà des plafonds des ménages modestes en précarité énergétiques

Les plafonds de ressources de la prime énergie

La Prime énergie est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de remplacement d’un chauffage ou d’isolation. Cette prime est aussi connue sous le nom de CEE.

Différencier les aides
La Prime énergie ne doit pas être confondue avec le dispositif Maprimerenov’ de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La Prime énergie ne doit pas non plus être confondue avec la prime Coup de pouce économies d’énergie. Le Coup de pouce est une Prime énergie dont le montant est augmentée pour financer des travaux d’isolation et de chauffage spécifiques comme le remplacement d’une chaudière ou l’isolation des combles.

Une des conditions importantes pour bénéficier de cette prime est que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement, dit RGE.

Sous certaines conditions, cette prime peut être cumulée avec d’autres aides (éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’).

La Prime énergie est une subvention permettant de réaliser certains travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

La mention RGE
La mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

Les ménages pouvant bénéficier de la Prime énergie

Tous les ménages peuvent bénéficier de la Prime énergie. Il n’est plus nécessaire de respecter certains critères de ressources pour pouvoir en bénéficier.

En revanche, les revenus des personnes composant le logement sont toutefois prises en compte pour déterminer le montant de la prime coup de pouce économies d’énergie.

La logique retenue est solidaire et redistributive :

  • Plus les revenus sont faibles, plus le montant de la prime est élevé
  • Inversement, plus les ressources sont élevées, plus le montant de la prime est faible

Les ménages modestes en précarité énergétique

Les ménages modestes en précarité énergétique sont identifiés en fonction des revenus des personnes composant un foyer. Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, soit vos déclarations fiscales antérieures de deux ans à celle de la demande effectuée.

Revenu fiscal
Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un foyer, qu’ils soient imposables ou non. Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l’attribution d’un logement social). Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ».

Tableau des ressources

Composition du foyer Montant des ressources
Île-de-France Autre région
1 personne 25.068€ 19.074€
2 personnes 36.792€ 27.896€
3 personnes 44.188€ 33.547€
4 personnes 51.597€ 39.192€
5 personnes 59.026€ 44.860€
Par personne supplémentaire + 7.422€ +5.651€

Si les revenus fiscaux de référence des personnes composant le logement sont supérieurs à ces montants, ce ménage n’est pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes en situation de précarité énergétique.

Les ménages modestes en grande précarité énergétique

Un ménage est considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions
1 20.593€ 14.879€
2 30.225€ 21.760€
3 36.297€ 26.170€
4 42 381€ 30.572€
5 48.488€ 34.993€
Par personne supplémentaire 6.096€ 4.412€

Au-delà de ces plafonds, le ménage sera considéré soit en situation de précarité énergétique, soit comme un ménage n’étant pas en situation de précarité énergétique.

Simulations de Primes énergies

En fonction des travaux réalisés et des revenus du ménage, le montant de la prime sera différent.

Simulations des primes énergies pour le remplacement d’un système de chauffage

Le tableau ci-dessous donne un exemple de la prime pouvant être obtenue pour un ménage situé dans la moitié nord de la France métropolitaine pour l’installation d’un poêle à granulés.

Type de ménage Nombre de CEE obtenus Prime énergie Coût de revient de l’installation
Classique 142MWh cumac 996€ 3.004€
Précarité 142MWh cumac 1.138€ 2.862€
Grande précarité 284MWh cumac 2.277€ 1.723€

Hypothèses du tableau :

  • Valeur des CEE classiques à 7€/MWh et des CEE précarité à 8€/MWh
  • Prix d’un poêle à granulés : 4.000€

Simulations des primes énergies pour des travaux d’isolation

Nature de l’isolation Ménages en situation de précarité ou de grande précarité Autres ménages
Isolation des combles et toitures 20€/m² d’isolant posé 10€/m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas 20€/m² d’isolant posé 10€/m² d’isolant posé

Les montants d’aide renseignés ici sont des montants minimums définis réglementairement. Ils peuvent être supérieurs en fonction des acteurs qui délivrent l’aide et notamment pour les travaux en faveur des ménages connaissant une grande précarité énergétique.

Accéder à la prime énergie

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie (électricité, gaz, pétrole, etc.).

La prime peut être versée selon différents modes :

  • Par virement ou par chèque
  • Etre déduite de la facture des travaux
  • Etre donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante

Demander une prime énergie

demande prime energie

Plusieurs étapes sont obligatoirement à respecter pour bénéficier de la prime :

  • Vérifier l’éligibilité des travaux
  • Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant aux travaux envisagés
  • Accepter l’offre du signataire de la charte avant de signer le devis des travaux
  • Signer le devis proposé par un professionnel RGE
  • Faire réaliser les travaux par le professionnel
  • Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte dans les délais prévus.
Versement de la prime énergie
Si ces étapes ne sont pas respectées, la prime ne sera pas versée.

Les travaux éligibles à la prime énergie

On peut distinguer les travaux portant sur le système de chauffage ou sur l’isolation du bâtiment.

Concernant le chauffage, l’aide concerne les travaux suivants :

  • Installation d’une chaudière biomasse performante
  • Installation d’une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau ou hybride
  • Installation d’un système solaire combiné
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

Concernant l’isolation, l’aide concerne les travaux suivants :

  • Isolation des combles et toitures
  • Isolation des planchers bas
Cumuler la prime énergie
La prime est cumulable sous certaines conditions avec d’autres primes comme MaPrimeRenov’ ou encore l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ).

Obtenez votre prime énergie

Il est possible de cumuler une Prime énergie (CEE) avec, par exemple, MaPrimeRénov’ ou un écoprêt à taux zéro.

La Prime énergie est accessible à toutes et à tous. Cependant son montant dépend de la situation et des revenus de votre foyer. Plus le foyer est aisé et moins le montant de la prime sera élevé et inversement.

L’installation d’une chaudière à haute performance énergétique est éligible au dispositif des CEE (Prime énergie). Il faut cependant bien vérifier que le matériel est compatible aux aides. Il sera aussi nécessaire de faire appel à un artisan ou professionnel RGE pour installer votre nouvelle chaudière. Sans cela, la prime énergie ne vous sera pas versée.