Demande Prime énergie
Lors de vos travaux de rénovation énergétique, il est possible de recevoir la Prime énergie (ou prime CEE). Pour demander cette prime, il faut s’adresser aux opérateurs d’énergies qui la proposent. Les montants des primes varient en fonction des travaux effectués et des opérateurs. Pour obtenir la meilleure Prime énergie, il est recommandé de les comparer et de choisir celle qui est le plus adaptée à ses besoins.
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Demande Prime énergie : notre sélection de Prime énergie
Demande Prime énergie
: l’essentiel
| Acteurs du dispositif Prime énergie | Les “obligés” (Fournisseurs d’énergie, enseignes de grande distribution) et les “délégataires” |
| Cumuler des Primes énergies | 1 Prime énergie par rénovation, peut être cumuler à d’autres dispositifs d’aide énergétique |
| Les grandes étapes d’une demande de Prime énergie | Faire la demande, vérifier l’éligibilité des travaux, faire appel à un professionnel RGE, effectuer les travaux, compléter et envoyer le dossier |
| Délai et méthode de versement des fonds | En moyenne 1 mois après l’envoi du dossier, la somme est versée en espèce ou en bon d’achat |
Comment demander la Prime énergie ?
Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») d’obtenir un certain nombre de CEE. Ils doivent réaliser des actions ou passer des accords avec des particuliers qui réalisent des actions profitant à la transition énergétique.
Ils sont incités à promouvoir activement la transition énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. C’est pour promouvoir ces actions de rénovation énergétique que les obligés proposent des Primes énergies.
Quels sont les organismes proposant des primes énergies ?
Les organismes proposant ces primes sont :
- Les vendeurs d’énergie : Engie, Edf, TotalEnergies, etc.
- Certaines grandes enseignes de la distribution : Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.
Quelles sont les étapes pour demander une prime énergie ?
Pour toute demande de prime CEE il y a un processus très précis à suivre au risque de se voir refuser ladite prime. Il faut :
- Comparer les offres : et choisir un opérateur d’énergie
- Faire la demande de CEE : avant toute signature d’un devis
- Vérifier l’éligibilité des travaux : au dispositif CEE
- Signer un devis : auprès d’un artisan RGE et lancer les travaux
- Récupérer et rassembler : après travaux, les documents justificatifs de la rénovation accomplie
- Renvoyer un dossier : et les justificatifs au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé
Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une prime énergie ?
- L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée : elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie
- Une copie de la facture : détaillée des travaux réalisés
- Les notices : et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
- La copie de la qualification du professionnel : ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné
- L’attestation de conformité des travaux : cosignée par l’installateur et le client
Quels sont les délais d’envoi et de paiement de la prime énergie ?
Une fois les travaux terminés, il peut s’écouler un délai de 6 mois maximum pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les divers justificatifs des travaux (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence).
Bénéficier de la prime énergie
Lorsqu’il reçoit les justificatifs, l’opérateur procède au paiement, généralement sous 90 jours, après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.
Est-ce possible de demander plusieurs Primes énergies ?
Il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de Prime énergie pour une même rénovation. Une prime énergie est donnée en échange des certificats d’économie d’énergie. Et les CEE ne peuvent être valorisés qu’une seule fois.
Plusieurs Primes énergies
La Prime énergie est également cumulable avec d’autres aides énergies. Ce cumul est possible avec MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ et la TVA à taux réduit.
| Cumul | Prime énergie | MaPrimeRénov’ | Eco-PTZ | Habiter Mieux |
|---|---|---|---|---|
| Prime énergie | – |
✔️ |
✔️ |
❌ |
| MaPrimeRénov’ |
✔️ | – |
✔️ |
❌ |
| Eco-PTZ |
✔️ |
✔️ | – |
❌ |
| Habiter Mieux |
❌ |
❌ |
❌ | – |
Les étapes détaillées pour bénéficier d’une prime énergie avant travaux
Les démarches pour obtenir une prime énergie commencent avant même les travaux.
1
Identifier son besoin d’amélioration thermique
2
Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie
3
Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier
4
Signer chez l’artisan RGE retenu
5
Faire réaliser les travaux
6
Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs
7
Recevez votre aide
Étapes de souscription à une Prime énergie
1. Faire la demande de prime énergie
La demande de prime énergie doit être faite auprès de vendeurs d’énergie (Engie, EDF, Antargaz, etc.), de grandes enseignes de la distribution (Leroy Merlin, Brico Dépôt, Castorama, etc.) ou de sites spécialisés.
Comparer les offres
La demande doit intervenir avant tout engagement de travaux. Il ne faut avoir signé aucun accord, ni aucun devis auprès d’une entreprise avant d’avoir fait une demande de prime et que celle-ci ait été validée.
2. Vérifier l’éligibilité de ses travaux
Il est possible de consulter la liste complète des travaux éligibles et leurs caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les rénovations réalisées doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour bénéficier de la Prime énergie, les matériaux et les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration.
Ces caractéristiques à respecter sont précisées par l’opérateur CEE dans une fiche d’attestation sur l’honneur que le client reçoit après avoir fait sa demande de prime.
3. Faire appel à des artisans RGE
Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce label RGE justifie que l’entreprise qui réalise les travaux dispose d’un savoir-faire spécifique dans la performance énergétique.
Cette mention RGE doit orrespondre au domaine de travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés. Un artisan RGE spécialiste de l’isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière.
Cas pratique : Etapes avant travaux d’une demande de prime énergie
Un changement de chaudière fait partie des travaux de rénovation énergétique. Il est donc intéressant de commencer par se renseigner sur les différentes primes énergie proposées par les opérateurs CEE et comparer leurs offres.
Admettons qu’après comparatif, l’opérateur choisi est EDF. Il faut ensuite effectuer une demande de prime CEE auprès de celui-ci.
Une fois que l’accord est passé avec EDF, le client reçoit une attestation sur l’honneur qui lui explique les caractéristiques techniques à respecter pour que ses travaux soient éligibles à la prime énergie.
Il ne reste plus qu’à trouver un installateur, artisan ou professionnel certifié RGE et débuter les travaux.
Les étapes détaillées pour faire une demande de CEE après travaux
C’est après les travaux que se terminent les démarches pour obtenir la prime énergie.
1. Récupérer les documents des travaux
En premier lieu, il faut récupérer et rassembler l’ensemble des documents justificatifs des travaux. Et cela afin de les envoyer à l’opérateur énergie avec qui a été passé un accord pour la prime.
Les documents justificatifs sont :
- L’original de l’attestation sur l’honneur : complétée et signée (elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie)
- Une copie de la facture : détaillée des travaux réalisés
- Les notices : et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
- La copie : de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné
- L’attestation de conformité des travaux : cosignée par l’installateur et le client
2. Préparer l’attestation de conformité des travaux
L’attestation de conformités des travaux doit impérativement contenir les informations suivantes :
- Les caractéristiques des travaux : cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés et de matériaux utilisés
- Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération : vous devez compléter vos coordonnées et signer
- Les informations relatives au professionnel : il doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation
3. Envoi du dossier et paiement
Une fois les travaux effectués, il y a un délai de 6 mois maximum pour renvoyer toutes les pièces justificatives à son opérateur CEE. Après avoir reçu les justificatifs, l’opérateur entamera des procédures de validation du dossier auprès du pôle national des CEE. Puis, il procèdera au paiement, généralement sous 90 jours.
Suite du cas pratique : Etapes après travaux d’une demande de Prime énergie
Lorsque la nouvelle chaudière est installée, il faut rassembler tous les documents justifiant les travaux et le respect des conditions d’éligibilité avant un délai de 6 mois.
Une fois le dossier complet, il faut l’envoyer à l’opérateur CEE avec lequel le client a passé un accord (ici, EDF). Et il recevra ensuite sa prime, en général, dans les 90 jours qui suivent.
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