Demande Prime énergie

Lors de vos travaux de rénovation énergétique, il est possible de recevoir la Prime énergie (ou prime CEE). Pour demander cette prime, il faut s’adresser aux opérateurs d’énergies qui la proposent. Les montants des primes varient en fonction des travaux effectués et des opérateurs.

Obtenez votre prime énergie

Les informations essentielles de l'article
  • Acteurs du dispositif Prime énergie : les « obligés » (Fournisseurs d’énergie, enseignes de grande distribution) et les « délégataires »
  • Cumuler des Primes énergies : 1 Prime énergie par rénovation. Peut être cumuler à d’autres dispositifs d’aide énergétique (MaPrimeRénov’, « Habiter Mieux », etc.)
  • Les grandes étapes d’une demande de Prime énergie : faire la demande, vérifier l’éligibilité des travaux envisagés, faire appel à un professionnel RGE, effectuer les travaux, compléter et envoyer le dossier
  • Délai et méthode de versement des fonds : En moyenne 1 mois après l’envoi du dossier et la somme est versée en espèce ou en bon d’achat (selon le prestataire)

Demander la Prime énergie

Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») d’obtenir un certain nombre de CEE. Ils doivent réaliser des actions ou passer des accords avec des particuliers qui réalisent des actions profitant à la transition énergétique.

Ils sont incités à promouvoir activement la transition énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. C’est pour promouvoir ces actions de rénovation énergétique que les obligés proposent des Primes énergies.

Les organismes proposant des primes énergies

Les organismes proposant ces primes sont :

  1. Les vendeurs d’énergie (Engie, Edf, TotalEnergies, etc.)
  2. Certaines grandes enseignes de la distribution (Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.)

Les étapes pour demander une prime énergie

Pour toute demande de prime CEE il y a un processus très précis à suivre au risque de se voir refuser ladite prime. Il faut :

  1. Comparer les offres et choisir un opérateur d’énergie
  2. Faire la demande de CEE avant toute signature d’un devis
  3. Vérifier l’éligibilité des travaux au dispositif CEE
  4. Signer un devis auprès d’un artisan RGE et lancer les travaux
  5. Récupérer et rassembler, après travaux, les documents justificatifs de la rénovation accomplie
  6. Renvoyer un dossier et les justificatifs au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé

Liste des documents nécessaires

  1. L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie)
  2. Une copie de la facture détaillée des travaux réalisés
  3. Les notices et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés
  4. La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné
  5. L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client

Délais d’envoi et de paiement

Une fois les travaux terminés, il peut s’écouler un délai de 6 mois maximum pour envoyer l’attestation sur l’honneur et les divers justificatifs des travaux (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence).

Bénéficier de la prime énergie
Passé ce délai, il sera trop tard et il ne sera plus possible de bénéficier de la prime énergie.

Lorsqu’il reçoit les justificatifs, l’opérateur procède au paiement, généralement sous 90 jours, après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE.

Demander plusieurs Primes énergies

Il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de Prime énergie pour une même rénovation. Une prime énergie est donnée en échange des certificats d’économie d’énergie. Et les CEE ne peuvent être valorisés qu’une seule fois.

Plusieurs Primes énergies
Il est possible de demander une prime énergie pour chacun des travaux réalisés dans son logement. Cependant il n’est pas possible d’en cumuler plusieurs pour une seule opération énergétique.

La Prime énergie est également cumulable avec d’autres aides énergies. Ce cumul est possible avec MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ et la TVA à taux réduit.

Cumul Prime énergie MaPrimeRénov’ Eco-PTZ Habiter Mieux
Prime énergie

✔️

✔️

MaPrimeRénov’

✔️

✔️

Eco-PTZ

✔️

✔️

Habiter Mieux

Les étapes détaillées pour bénéficier d’une prime énergie avant travaux

Les démarches pour obtenir une prime énergie commencent avant même les travaux.

demande prime energie

1. Faire la demande de prime énergie

La demande de prime énergie doit être faite auprès de vendeurs d’énergie (Engie, EDF, Antargaz, etc.), de grandes enseignes de la distribution (Leroy Merlin, Brico Dépôt, Castorama, etc.) ou de sites spécialisés.

Comparer les offres
Il faut penser à comparer les offres de chacun de ses opérateurs pour trouver celle qui sera la plus avantageuse.

La demande doit intervenir avant tout engagement de travaux. Il ne faut avoir signé aucun accord, ni aucun devis auprès d’une entreprise avant d’avoir fait une demande de prime et que celle-ci ait été validée.

2. Vérifier l’éligibilité de ses travaux

Il est possible de consulter la liste complète des travaux éligibles et leurs caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les rénovations réalisées doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. Pour bénéficier de la Prime énergie, les matériaux et les équipements installés doivent respecter un certain niveau de performances énergétiques, des normes ou des certifications imposées par l’administration.

Ces caractéristiques à respecter sont précisées par l’opérateur CEE dans une fiche d’attestation sur l’honneur que le client reçoit après avoir fait sa demande de prime.

3. Faire appel à des artisans RGE

Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce label RGE justifie que l’entreprise qui réalise les travaux dispose d’un savoir-faire spécifique dans la performance énergétique.

Cette mention RGE doit :

  • Correspondre au domaine de travaux effectués. Il existe plusieurs domaines de certification en fonction des travaux envisagés. Un artisan RGE spécialiste de l’isolation ne sera pas forcément certifié pour installer une chaudière.
  • Être valide de la date d’engagement jusqu’à la date de facturation.

Cas pratique : Etapes avant travaux d’une demande de prime énergie

Un changement de chaudière fait partie des travaux de rénovation énergétique. Il est donc intéressant de commencer par se renseigner sur les différentes primes énergie proposées par les opérateurs CEE et comparer leurs offres.

  1. Admettons qu’après comparatif, l’opérateur choisi est EDF. Il faut ensuite effectuer une demande de prime CEE auprès de celui-ci.
  2. Une fois que l’accord est passé avec EDF, le client reçoit une attestation sur l’honneur qui lui explique les caractéristiques techniques à respecter pour que ses travaux soient éligibles à la prime énergie.
  3. Il ne reste plus qu’à trouver un installateur, artisan ou professionnel certifié RGE et débuter les travaux.

Les étapes détaillées pour faire une demande de CEE après travaux

C’est après les travaux que se terminent les démarches pour obtenir la prime énergie.

1. Récupérer les documents des travaux

En premier lieu, il faut récupérer et rassembler l’ensemble des documents justificatifs des travaux. Et cela afin de les envoyer à l’opérateur énergie avec qui a été passé un accord pour la prime.

Les documents justificatifs sont :

  • L’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (elle est donnée par l’acheteur des certificats d’économies d’énergie).
  • Une copie de la facture détaillée des travaux réalisés.
  • Les notices et les éventuels certificats relatifs aux matériels et matériaux posés.
  • La copie de la qualification du professionnel ayant réalisé les travaux portant la mention RGE dans le domaine de travaux concerné.
  • L’attestation de conformité des travaux, cosignée par l’installateur et le client.

2. Préparer l’attestation de conformité des travaux

L’attestation de conformités des travaux doit impérativement contenir les informations suivantes :

  • Les caractéristiques des travaux. Cette rubrique précise les conditions à respecter (délais et exigibilité) pour obtenir votre prime. Il faut compléter cette partie avec le type de travaux réalisés et de matériaux utilisés.
  • Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération, c’est-à-dire vous-même. Vous devez compléter vos coordonnées et signer.
  • Les informations relatives au professionnel. Il doit compléter ses coordonnées et signer l’attestation.

3. Envoi du dossier et paiement

Une fois les travaux effectués, il y a un délai de 6 mois maximum pour renvoyer toutes les pièces justificatives à son opérateur CEE. Après avoir reçu les justificatifs, l’opérateur entamera des procédures de validation du dossier auprès du pôle national des CEE. Puis, il procèdera au paiement, généralement sous 90 jours.

Suite du cas pratique : Etapes après travaux d’une demande de Prime énergie

Lorsque la nouvelle chaudière est installée, il faut rassembler tous les documents justifiant les travaux et le respect des conditions d’éligibilité avant un délai de 6 mois.

Une fois le dossier complet, il faut l’envoyer à l’opérateur CEE avec lequel le client a passé un accord (ici, EDF). Et il recevra ensuite sa prime, en général, dans les 90 jours qui suivent.

Obtenez votre prime énergie

Un certificat d’économies d’énergie (CEE) est un titre remis par l’État aux fournisseurs d’énergie lorsqu’ils réalisent ou font réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie d’obtenir un certain nombre de CEE durant une période donnée. Si ces derniers ne les obtiennent pas, ils doivent payer une pénalité.

Une demande de prime énergie peut être effectuée auprès de vendeurs d’énergie (Engie, EDF, Direct Énergie, etc.), de grandes enseignes de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou de sites spécialisés.

Dès que la décision de faire des travaux de transition énergétique est prise. C’est la première étape à réaliser. Avant tous travaux et même toute signature de devis.