CEE

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CEE

La Prime énergie, aussi appelée prime CEE, est directement liée au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Ils s’appliquent aux travaux des particuliers, mais aussi des entreprises et collectivités. Le certificat représente une quantité d’énergie économisée à la suite de travaux, exprimée en kWh cumac. Le montant moyen du CEE est d’environ 7€/MWh cumac.

Prime énergie : testez votre éligibilité

Vos travaux financés jusqu’à 90%

Audit énergie ademe

: l’essentiel

Signification CEECertificats d’Économie d’Énergie
Montant moyen CEE7€/MWh cumac
Acteurs CEELes obligés et les délégataires
Secteurs éligiblesBâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire,
industrie, réseaux, transport et agriculture
Travaux disponiblesChangement d’appareil de chauffage, achat d’appareils de régulation, isolation, outils de travail économes et modification de luminaires

Qu’est-ce que le certificat d’économie d’énergie ?

billets picto

Montant
maximum 4.000€

picto echelle

Travaux éligibles
isolation, chauffage, fenêtre

reglement à l'amiable picto

Forme de versement
chèque et bon d’achat

contrat d'huissier picto

Organismes
fournisseurs d’énergie, grandes enseignes, entreprises privées

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été instaurés en complément de la loi POPE, fixant les orientations de la politique énergétique.

Leur objectif est d’amener à une rénovation des bâtiments les plus énergivores et à une réduction de la dépense et de la consommation.

Cela concerne les logements comme les locaux professionnels. Ils portent des projets aussi variés que l’amélioration de l’isolation, un changement d’équipements ou d’outils pour des solutions plus économes.

Concrètement, un CEE représente une quantité d’énergie économisée à la suite de travaux, exprimée en kWh cumac (cumulé et actualisé). Ce dernier mesure l’économie d’énergie réalisée en kWh en prenant en compte la durée de vie du produit au centre des travaux et un coefficient d’actualisation financier et technique.

1. À quoi sert le certificat d’économie d’énergie ?

Les CEE ont été mis en place pour obliger les acteurs de l’énergie à participer aux économies demandées. Les fournisseurs d’énergie et distributeurs rachètent sous forme de primes les certificats d’économie d’énergie obtenus par la réalisation de travaux, afin de remplir leur obligation de contribution à l’effort énergétique.

Ils permettent d’accélérer la rénovation des bâtis en incitant les propriétaires et professionnels à réaliser les travaux grâce à une réduction du coût de ces opérations via les primes distribuées.

2. Quelles sont les opérations éligibles au dispositif des fiches CEE ?

À chaque certificat d’économie d’énergie correspondent des fiches CEE. Celles-ci sont également nommées fiches d’opération standardisées. Elles concernent six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transport et agriculture.

Ces fiches reprennent les données techniques imposées pour donner droit à un certificat d’énergie. Ce peut être la résistance thermique pour les travaux d’isolation ou la puissance pour des appareils.

Elles intègrent aussi une autre donnée essentielle : le mode de calcul à appliquer pour définir le nombre de kWh cumac pouvant être monnayé pour chacun des travaux, transformé ensuite en aide financière pour les bénéficiaires des primes énergie. Les travaux concernés sont notamment :

Qui délivre les certificats d’économie d’énergie ?

Les certificats d’économie d’énergie sont établis par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association technique énergie et environnement (ATEE). Faisant l’objet d’un arrêté ministériel, ils sont publiés dans le journal officiel.

1. Les obligés

Les obligés correspondent aux organismes émettant le plus de gaz à effet de serre. Ils ont pour obligation de réaliser des économies d’énergie et, pour cela, de collecter des certificats d’économie d’énergie qui ont chacun une valeur financière. Il s’agit de :

FournisseursGrandes enseignes
ÉlectricitéAuchan
GazCarrefour
FioulLeclerc
CombustiblesEngie
Carburants et GPLGaz de Paris, de Bordeaux
FroidTotalEnergies
Liste non exhaustive des fournisseurs et grandes enseignes proposant les CEE

Les travaux concernés par la Prime énergie sont multiples, ils touchent différents domaines :

  • Pompe à chaleur : montant estimé jusqu’à 4.300€
  • VMC : montant estimé jusqu’à 340€
  • Isolation : montant estimé jusqu’à 35€
  • Chaudière : montant estimé jusqu’à 1.300€

Tous les obligés ne proposent pas des primes sur tous les domaines de rénovation. Certains ciblent des travaux spécifiques et fréquents tels que le chauffage ou l’isolation. D’autres vont davantage se spécialiser sur les secteurs professionnels avec des opérations de rénovation dédiées.

Montants de la Prime énergie

Le montant d’une Prime énergie est fixé par l’obligé ou le délégataire qui la propose. Il est possible de les comparer pour choisir la meilleure Prime énergie CEE disponible pour ses besoins.

2. Les délégataires

Les délégataires sont des spécialistes à qui les obligés peuvent confier la gestion de cette recherche de certificats d’économie d’énergie. Ils leur transfèrent alors leurs droits et devoirs sur ces questions. Les principaux délégataires sont : Aidee, Neutrali, EBS Énergie, ENR’CERT et Équinov.

Les délégataires ont aussi pour objectif de sensibiliser le grand public et les entreprises à la réduction des dépenses énergétiques et à la transition écologique en déployant des solutions dédiées.

Les éligibles

Les certificats d’économie d’énergie font aussi intervenir les « éligibles ». Ces derniers sont les collectivités territoriales, les établissements publics et les bailleurs sociaux. Ce statut leur permet de déposer des dossiers de demande de CEE.

Comment obtenir un CEE ?

Tous les acteurs du secteur de l’énergie sont en quête de certificats afin de remplir leurs obligations au titre de la transition écologique.

1. Qui est éligible aux CEE ?

Les participants au dispositif des CEE peuvent récupérer des certificats d’économie d’énergie matérialisés par des kWh cumac. Le fait de les monnayer permet de remplir les obligations auxquelles ils sont soumis.

Les critères d’attribution de ces kWh cumac dépendent des travaux réalisés, selon la grille de calcul présente dans chaque fiche d’opération standardisée.

Est-ce que les particuliers et les entreprises sont éligibles aux CEE ?

L’éligibilité aux CEE s’applique aux seuls professionnels du secteur de l’énergie. À ce titre, les particuliers comme les entreprises ayant des travaux d’amélioration à entreprendre ne sont pas concernés par ces certificats.

En revanche, ils participent au système en bénéficiant des primes associées, reversées par les obligés ou délégataires. L’occasion de réduire le montant des travaux.

2. Comment déposer son dossier au registre EMMY ?

Afin de faire enregistrer les transactions liées aux certificats d’économie d’énergie et ainsi les justifier, les obligés, les délégataires et les éligibles doivent s’inscrire sur un registre spécifique : le registre Emmy.

Celui-ci a trois fonctions :

  1. L’inscription : des acheteurs et vendeurs de CEE
  2. L’enregistrement : des certificats
  3. L’enregistrement : des transactions

Ce dispositif édite également un prix moyen des CEE, permettant à tous les acteurs de suivre la cotation des kWh cumac au fil des mois. Pour en bénéficier, l’obligé doit constituer un dossier de demande de CEE sur le site internet Emmy avant la réalisation des travaux en rapport avec la demande.

3. CEE : notre sélection de Prime énergie

Prime énergie EDF
  • Jusqu’à12€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention2 mois après dépôt du dossier
  • Format de la primeChèque
logo totalenergies
Prime énergie TotalEnergies
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention3 mois après envoi du dossier
  • Format de la primeVirement bancaire
Logo Antargaz energies
Prime énergie Antargaz
  • Jusqu’à30€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention4 semaines après validation du dossier
  • Format de la primeVirement bancaire
engie logotype 2018
Prime Economies d’Energie Engie
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention2 mois après envoi du dossier
  • Format de la primeVirement bancaire, Chèque
carrefour logo
Prime énergie Carrefour
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention3 semaines après validation du dossier
  • Format de la primeVirement sur le compte fidélité Carrefour
Logo Cora
Prime énergie Cora
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention8 jours après validation du dossier
  • Format de la primeVirement sur le compte fidélité Cora
Logo E.Leclerc
Prime énergie Leclerc
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à2 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention3 mois après validation du dossier
  • Format de la primeCartes cadeaux
Logo Auchan
Prime Eco énergie Auchan
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention2 semaines après validation du dossier
  • Format de la primeVirement sur le compte fidélité Auchan
Logo intermarché
Prime énergie « Coup de pouce  » Intermarché
  • Jusqu’à12€/m2
  • Jusqu’à4 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtentionDirectement déduit de la facture des travaux
  • Format de la primeDirectement versée à l’artisan qui réalise les travaux
brico depot logo
Prime énergie Brico Dépôt
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à2 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention2 mois après validation du dossier
  • Format de la primeChèques cadeaux
castorama logo
Prime énergie Castorama
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à2 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention9 semaines après validation du dossier
  • Format de la primeChèques cadeaux
leroy merlin logo
Prime énergie Leroy Merlin
  • Jusqu’à20€/m2
  • Jusqu’à2 000€
  • Isolation
  • Chauffage
  • Rénovation globale
  • Délais d’obtention2 semaines après validation du dossier
  • Format de la primeChèques cadeaux

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