EMMY CEE

EMMY est un registre électronique qui comptabilise au niveau national les certificats d’économies d’énergie, appelés également CEE.

Qu’est-ce que le registre EMMY ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige certains acteurs, le plus souvent des vendeurs d’énergie (gaz, électricité, pétrole, etc.) à financer les mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique des consommateurs d’énergie.

Par période successive d’environ 3 ans, il est fixé un objectif global d’économies d’énergie qui est réparti entre chaque fournisseur d’énergie.

Le registre EMMY a une triple fonction :

1. Permettre l’inscription des acheteurs et vendeurs de CEE
2. Permettre d’enregistrer les nouveaux certificats générés
3. Permettre l’enregistrement des transactions portant sur les CEE

Ce registre est donc la plateforme centrale du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Outre le fait qu’il recense les acteurs, les certificats et les transactions, il permet également de déterminer des prix moyens des certificats d’économies d’énergie (exprimé en €/kWh cumac).

1. Qui est éligible au registre EMMY ?

Plusieurs types d’acteurs peuvent s’inscrire sur le registre EMMY.

• Les acteurs obligés : ils supportent une obligation en matière d’économies d’énergie et sont le plus souvent des fournisseurs d’énergie
• Les délégataires : ce sont des acteurs qui proposent aux acteurs obligés de supporter leur obligation en échange d’une rémunération préalablement établie
• Les mandataires : il s’agira d’acteurs qui ont été mandatés par des acteurs obligés pour gérer leurs certificats d’économie d’énergie en leur nom
• Les acteurs éligibles : ils participent volontairement au dispositif des certificats d’économies d’énergie en permettant ainsi d’apporter de la liquidité à ce marché

2. Récapitulatif succinct des caractéristiques du registre EMMY

Zone géographique	Nationale
Teneur du registre	EEX
Année de création	2005
Utilité	• Permettre l’inscription des acheteurs et vendeurs de CEE • Permettre l’enregistrement des certificats accordés • Permettre l’enregistrement des transactions portant sur les CEE
Acteurs pouvant avoir accès	• Acteurs obligés, leurs mandataires ou leurs délégataires • Acteurs éligibles

Qui sont les inscrits au registre EMMY ?

Plusieurs types d’acteurs participent au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

1. Qui sont les obligés au registre EMMY ?

Parmi les acteurs participant au dispositif CEE et ayant accès au registre EMMY, les acteurs obligés occupent une place centrale. Ce sont des acteurs sur lesquels pèse une obligation d’économie d’énergie.

On retrouve essentiellement :

• Les fournisseurs de gaz : Engie, Gaz de Bordeaux, etc.
• Les fournisseurs d’électricité : EDF, TotalEnergies, etc.
• Les fournisseurs de chaleur et de froid : CPCU
• Les distributeurs de carburant : BP, SHELL, ENI, entreprises de la grande distribution, etc.

L’obligation globale d’économies d’énergie pour la période triennale va être répartie sur l’ensemble des acteurs obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux clients.

Les actions dans le dispositif

Les acteurs obligés ont la possibilité de réaliser 3 types d’action dans le cadre du registre Emmy de :

1. Subventionner/réaliser des travaux
2. Participer à des programmes (aide financière)
3. Acheter des CEE sur le marché

1 – Inciter directement le consommateur à réaliser des travaux d’économies d’énergie :

Cette incitation prend par exemple la forme d’une subvention (Prime énergie). En échange, ils recevront des certificats d’économies d’énergie.

L’enjeu sera de déterminer le nombre de CEE pouvant être obtenu par rapport au rôle qu’a joué l’acteur obligé. Un catalogue officiel d’opérations standardisées a été élaboré par le Ministère pour donner une grille de lecture aux acteurs sur les principales actions.

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques qui sont traitées au cas par cas.

2 – Participer financièrement à des programmes :

Ils leur permettent de récupérer des certificats d’économies d’énergie sans avoir à gérer la relation avec le consommateur final. Les programmes ont généralement une portée pédagogique ou informationnelle.

3 – Acheter des certificats d’économie d’énergie (CEE) :

Pour obtenir des certificats d’économies d’énergie, le principal fournisseur français d’électricité, EDF, propose une prime intitulée “Prime économies d’énergie EDF” qui vise à inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique en finançant une part de ces travaux.

Le montant de la prime sera fonction des travaux effectués. Ce n’est pas moins de 180 travaux qui sont éligibles à la prime d’économies d’énergie EDF valables pour de nombreux secteurs : le bâtiment résidentiel ou tertiaire, l’industrie, les réseaux (chaleur/froid, éclairage et électricité), les transports ou l’agriculture.

2. Qui sont les éligibles au registre EMMY ?

Au-delà des acteurs obligés, le dispositif des CEE, et son registre EMMY, est accessible à d’autres acteurs : les éligibles.

Ces acteurs n’ont pas à supporter une obligation en matière d’économies d’énergie mais peuvent, de façon tout à fait volontaire, obtenir des certificats d’économies d’énergie par la réalisation de plusieurs actions.

Les éligibles permettent ainsi d’apporter de la liquidité au marché des certificats d’économies d’énergie.

On distingue trois types d’acteurs éligibles :

• Les collectivités locales
• L’Agence nationale de l’habitat (Anah), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux
• Les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet social est l’efficacité énergétique

A. Les actions dans le dispositif

Les acteurs éligibles peuvent réaliser les mêmes actions que les acteurs obligés. Elles peuvent ainsi obtenir des certificats d’économies d’énergie en réalisant des opérations standardisées ou spécifiques, ou bien participer financièrement à des programmes.

B. Cas pratique : les primes de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose deux aides pour aider les ménages à effectuer des travaux d’efficacité énergétique : MaPrimeRénov’ et Habiter mieux sérénité.

1 – MaPrimeRénov’

Disponible pour l’ensemble des ménages sans critère de ressources, cette prime aide à financier certains travaux ou équipements parmi les catégories suivantes :

• Isolation
• Chauffage
• Ventilation
• Rénovation globale
• Diagnostic et audit énergétique

2 – Habiter Mieux Sérénité

Spécifiquement pour les ménages modestes, l’Anah a mis en place un dispositif d’aide intitulé “Habiter Mieux Sérénité” qui permet de bénéficier, en plus d’une aide financière renforcée, d’un accompagnement conseil par un expert.

3. Le cas à part des délégataires

Les acteurs obligés ont le choix d’assumer directement leur obligation ou de la déléguer, en partie ou en totalité, à une autre structure appelée « délégataire ». Le délégataire devient alors “obligé” et des dispose des mêmes droits et obligations que l’acteur obligé.

Les actions dans le dispositif

Les délégataires peuvent réaliser les mêmes actions que les acteurs obligés pour couvrir leur obligation :

• Ils peuvent inciter directement le consommateur à réaliser des travaux conduisant à des économies d’énergie
• Ils peuvent participer financièrement à des programmes qui leur permettent de récupérer des certificats d’économies d’énergie sans avoir à gérer la relation avec le consommateur final
• Ils peuvent enfin acheter tout simplement des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Quel est le fonctionnement du registre EMMY ?

Le registre EMMY est un outil central du dispositif des CEE permettant tout à la fois d’assurer la traçabilité des transactions, de déterminer un prix de référence et de contrôler l’atteinte des objectifs par les différents acteurs.

1. Gestion du marché CEE

En créant le dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’Etat a créé un marché où se confronte l’offre et la demande de CEE.

Le rôle d’EMMY et la valeur du CEE

En plus d’être un registre, EMMY peut s’apparenter à une bourse des CEE. En effet, les certificats d’économies d’énergie sont des instruments de marché qui s’échangent et se vendent.

Toutes les transactions sont enregistrées sur le registre EMMY. Ces transactions s’opèrent à un prix déterminé qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Ainsi, plus l’objectif d’économies d’énergie à réaliser est important, plus les CEE sont rares et donc chers.

Le dispositif CEE représente environ 3€/MWh pour les consommateurs de gaz et 5€/MWh pour les consommateurs d’électricité. Cela représente environ 100 à 150€ par ménage et par an.

2. Contrôler les objectifs d’économie d’énergie

Les acteurs obligés doivent couvrir leur obligation avant la fin de la période. Le registre EMMY permet facilement d’identifier les acteurs qui n’ont pas pu couvrir leur obligation. En effet, chaque acteur dispose d’un compte où sont recensés les CEE acquis ou générés.

Les acteurs obligés ayant couvert leur obligation verront leurs certificats d’économie d’énergie annulés. Si des CEE supplémentaires ont été acquis, ils pourront être utilisés pour la période suivante.