Efficacité énergétique saisonnière

La loi POPE prévoit une aide financière pour tous travaux de rénovation, de changement de système de chauffage ou d’installation d’un système solaire combiné. Les ménages les plus modestes peuvent économiser jusqu’à 4.000€ grâce à la Prime énergie. Celle-ci se cumule avec d’autres primes comme MaPrimeRénov’.

Qu’est-ce que l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ?

La loi de Programmation sur les Orientations de la Politique Energétique (POPE) a pour but de faire réaliser des économies d’énergie aux foyers modestes.

Elle instaure un dispositif d’aides cumulables pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Tout particulier n’atteignant pas le plafond de revenu maximal peut bénéficier d’un logement économe en énergie et réaliser des économies sur sa facture énergétique tout au long de l’année.

Définition de l’efficacité énergétique saisonnière

L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) définit le rendement d’un appareil de chauffage sur une année complète.

Elle réglemente la vente de système énergétique en mesurant sa performance énergétique.

Comment se calcule l’efficacité énergétique saisonnière ?

Pour calculer l’efficacité énergétique d’une chaudière il faut se référer :

• À la plaque signalétique de la chaudière
• Aux calculs réalisés par un expert

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

Puissance calorifique (kW)*/Charge thermique (kW)* x 100

* Puissance calorifique : quantité d’énergie (en kW) dégagée lors de la combustion d’un combustible 

* Charge thermique : quantité de charge dégagée dans un lieu sur une durée donnée pour répondre aux besoins des utilisateurs

Quels sont les objectifs de l’efficacité énergétique ?

1. Accompagner le choix du consommateur sur l’achat de son nouvel appareil de chauffage
2. Aider le consommateur à anticiper sa consommation en énergie
3. Permettre au consommateur de bénéficier des différentes aides de l’État
4. Permettre l’obtention d’un crédit d’impôt sur le revenu

Quelle est l’efficacité énergétique saisonnière des installations ?

L’efficacité énergétique d’une pompe à chaleur et d’une chaudière est indiquée en %. Cette partie présente différentes chaudières et pompes à chaleur, leur prix et leur indice ETAS.

Quelle est l’efficacité énergétique saisonnière d’une pompe à chaleur ?

L’ETAS donne une indication de performance de la pompe à chaleur air eau ou eau eau. Le seuil minimum de performance pour une pompe à chaleur est :

• Supérieur ou égal à 126% pour PAC basse température
• Supérieur ou égal à 111% pour PAC moyenne et haute température

Marque	Modèle	Prix	Indice ETAS
Atlantic	Air eau	9.500€	151%
Daikin	Air eau	12.000€	172%
Mitsubishi	Air eau	12.000€	181%
Panasonic	Réversible monobloc	3.900€	190%
Saunier Duval	Air eau	8.300€	182%

Quelle est l’efficacité énergétique saisonnière d’une chaudière ?

Une chaudière à haute performance énergétique a un indice ETAS égale ou supérieur à 92%. Elle remplace l’ancienne chaudière à basse température énergivore.

Marque	Modèle	Prix	Indice ETAS
Elm Leblanc	Gaz	3.800€	92%
Atlantic	Gaz	2.500€	93%
De Dietrich	Gaz	2.700€	94%
Saunier Duval	Gaz	2.800€	94%
Chaffoteaux	Gaz	2.900€	94%

ETAS : condition d’accès aux aides énergétiques

L’ETAS permet d’accéder à la Prime énergie, à MaPrimeRénov’ et aux aides de l’Anah (Habiter Mieux).

Où trouver l’ETAS ?

L’étiquette-énergie résume les caractéristiques énergétiques d’un produit. Elle est obligatoire et est présente sur chaque appareil (chaudière et PAC).

Elle combine couleur (de vert à rouge) et lettre (de A à D) pour orienter le choix du consommateur.

L’indice ETAS donnant droit aux primes de l’état se devine à partir de cette étiquette. Sur celle-ci, l’indice est compris entre A+ et A+++.

Le pourcentage exact de l’ETAS est visible sur :

• La fiche descriptive pour une vente en magasin
• La fiche produit pour une vente en ligne

Quel est l’ETAS pour bénéficier des CEE ?

La Prime énergie est accordée aux foyers à travers une aide financière par les fournisseurs d’énergie agréés CEE (Certificat d’Économie d’Énergie).

L’aide se présente sous la forme d’une réduction pour les travaux de rénovation énergétique pouvant atteindre 4.000€.

Le fournisseur débloque l’aide aux travaux sous condition d’installation d’un équipement éligible soit avec un ETAS :

• Chaudière Haute Performance avec ETAS ≥ à 92%
• PAC basse température avec ETAS ≥ à 126%
• PAC moyenne et haute température avec ETAS ≥ à 111%

Quel est l’ETAS pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une prime versée aux foyers ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les ménages. Le versement de la prime s’effectue dès la fin des travaux.

Cette prime est versée pour l’installation d’appareils à économie d’énergie :

• PAC air-eau et géothermique basse température avec ETAS ≥ à 126%
• PAC air-eau et géothermique moyenne et haute température avec ETAS ≥ à 111%
• Chaudière à granulés et à bûches avec ETAS ≥ à 78%
• Chaudière Haute Performance avec ETAS ≥ à 92%

Quel est l’ETAS pour obtenir les aides de l’Anah ?

L’Anah accorde une aide qui règle une partie des factures liées aux travaux de rénovation énergétique. Elle est destinée à tous les foyers.

L’aide se demande avant le début des travaux. Le remboursement s’effectue à la fin des travaux après envoi de la facture.

Cet aide concerne entre autres, le remplacement d’équipement de chauffage :

• PAC air/eau et géothermique basse température avec ETAS ≥ à 126%
• PAC air/eau et géothermique moyenne et haute température avec ETAS ≥ à 111%
• Chaudière à granulés et à bûches avec ETAS ≥ à 78%
• Chaudière Haute Performance avec ETAS ≥ à 92%