Bar-th-164
La fiche Bar-th-164 présente les conditions d’accès à des primes visant à aider à une rénovation la plus complète possible d’une habitation. Si certains critères sont respectés, le dispositif garanti des montants minimums allant de 150€ à 500€, pouvant être complété par des CEE (prime énergie) bonifiés.
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Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-164 ?
Le dispositif CEE (pour Certificats d’économie d’énergie) constitue un des leviers mis en place par l’État afin de renouveler le parc énergétique et réduire ses déperditions. Ces certificats sont délivrés aux acteurs de l’énergie (obligés) pour leurs efforts de sobriété énergétique, ou leur rachat des économies réalisées par leur clientèle.
Opérer une transition énergétique
Pour tous travaux de rénovation et de remplacements d’équipements, la majorité des opérations les plus courantes fait l’objet de fiches standardisées. Ces documents précisent les conditions de délivrance des certificats et les montants à espérer dans chaque domaine concerné.
Biens concernés | Travaux visés | Durée de vie conventionnelle | Calcul du montant |
---|---|---|---|
Toute maison individuelle en France Métropolitaine | Rénovation thermique globale d’un logement existant Optimisation d’une palette d’interventions pour maximiser le gain économique et énergétique | 30 ans | (Cef initial – Cef projet) x Shab x 18 |
Quel est le montant du CEE en KWh cumac ?
Le montant à espérer dépend de la différence entre la consommation initiale et celle après travaux, valeur ensuite multipliée par la surface habitable (en m²). Le tout aboutit à un ratio en kWh/m² par an ou kWh cumac (hors énergie autoconsommée ou exportée).
Équivalence kWh cumac et CEE
Simulations du montant du CEE
Tout cela établi, il reste essentiel de garder à l’esprit que deux critères se doivent d’être remplis :
- La consommation annuelle en énergie primaire : après travaux, elle doit se situer sous les 331KWh/m² par an pour l’eau chaude, le chauffage et la climatisation cumulés
- Le gain énergétique : se doit d’atteindre le seuil minimum de 35% sur cette même consommation
Simulations d’opérations de rénovation globale d’une maison
Exemple d’une habitation de surface habitable de 70m², dont l’estimation de la consommation annuelle se monterait à 330KWh/m². Dans l’éventualité d’un gain énergétique de 38%, le calcul de référence se transforme alors en :
- (330 – 125,4) x 70 x 18 = 258KWh/m² par an
Soit, si l’on se réfère au cours actuel du CEE classique (en MWh) :
- 258 x 8,16 = 104€/MWh de prime
Autre exemple et en prenant la situation d’un pavillon de 200m² à la consommation annuelle moyenne de 280KWh/m² avec cette fois-ci une amélioration thermique de 50%. Ce même ratio devient :
- (280 – 140) x 200 x 18 = 504.000KWh/m² par an
Soit un montant (en euros) de :
- 504 x 8,16 = 113€/MWh de prime
Récapitulatif
Parallèlement à ce calcul, les primes pour « coup de pouce » de la fiche Bar-th-164 bénéficient de montants minimaux distribués comme suit :
En logement individuel | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40% | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable 40% |
---|---|---|
Avec changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation | 500€ pour PE ou GPE* 400€ pour AUTRES** | 300€ pour PE ou GPE* 200€ pour AUTRES** |
Autres | 400€ pour PE ou GPE* 300€ pour AUTRES** | 250€ pour PE ou GPE* 150€ pour AUTRES** |
* PE ou GPE : précarité ou de grande précarité énergétique
** AUTRES : autres ménages
Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?
L’obtention des CEE est soumise à des contrôles prouvant la pertinence et l’efficacité des travaux effectués. Une visite débouchant sur un devis signé par toutes les parties (bénéficiaires, artisans et auditeurs) doit se tenir en amont et être strictement respectée.
Simultanément, une étude thermique préliminaire menée par ledit auditeur – utilisant un logiciel agréé – devra ensuite déboucher sur une synthèse sanctionnant les gains, en aval. Cette synthèse devant démontrer des performances améliorées.
Les autres conditions de délivrance concernent la certification pertinente des professionnels engagés. Les auditeurs et l’étude énergétique sont visés par un décret (n° 2014-812) codifiant leur intervention.
Les artisans doivent relever d’une certification RGE du domaine concerné ou d’un signe de qualité, selon ce même décret. Les mentions de ces certifications devront figurer sur tous les documents justificatifs produits.
Bénéficier de la prime énergie (CEE)
Jusqu’à 10 500€ d’aides
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