Fiche CEE

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Bar-th-164

La fiche Bar-th-164 présente les conditions d’accès à des primes visant à aider à une rénovation la plus complète possible d’une habitation. Si certains critères sont respectés, le dispositif garanti des montants minimums allant de 150€ à 500€, pouvant être complété par des CEE (prime énergie) bonifiés.

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Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-164 ?

Le dispositif CEE (pour Certificats d’économie d’énergie) constitue un des leviers mis en place par l’État afin de renouveler le parc énergétique et réduire ses déperditions. Ces certificats sont délivrés aux acteurs de l’énergie (obligés) pour leurs efforts de sobriété énergétique, ou leur rachat des économies réalisées par leur clientèle.

Opérer une transition énergétique

L’idée est d’inciter fournisseurs comme particuliers à opérer une transition vers des modèles plus pérennes pour l’environnement.

Pour tous travaux de rénovation et de remplacements d’équipements, la majorité des opérations les plus courantes fait l’objet de fiches standardisées. Ces documents précisent les conditions de délivrance des certificats et les montants à espérer dans chaque domaine concerné.

Biens concernésTravaux visésDurée de vie conventionnelleCalcul du montant
Toute maison individuelle en France MétropolitaineRénovation thermique globale d’un logement existant
Optimisation d’une palette d’interventions pour maximiser le gain économique et énergétique
30 ans(Cef initial – Cef projet) x Shab x 18
Informations principales de la Bar-th-164

Quel est le montant du CEE en KWh cumac ?

Le montant à espérer dépend de la différence entre la consommation initiale et celle après travaux, valeur ensuite multipliée par la surface habitable (en m²). Le tout aboutit à un ratio en kWh/m² par an ou kWh cumac (hors énergie autoconsommée ou exportée).

Équivalence kWh cumac et CEE

Un certificat d’économie d’énergie (CEE) équivaut à 1kWh cumac

Simulations du montant du CEE

Tout cela établi, il reste essentiel de garder à l’esprit que deux critères se doivent d’être remplis :

  • La consommation annuelle en énergie primaire : après travaux, elle doit se situer sous les 331KWh/m² par an pour l’eau chaude, le chauffage et la climatisation cumulés
  • Le gain énergétique : se doit d’atteindre le seuil minimum de 35% sur cette même consommation

Simulations d’opérations de rénovation globale d’une maison

Exemple d’une habitation de surface habitable de 70m², dont l’estimation de la consommation annuelle se monterait à 330KWh/m². Dans l’éventualité d’un gain énergétique de 38%, le calcul de référence se transforme alors en :

  • (330 – 125,4) x 70 x 18 = 258KWh/m² par an

Soit, si l’on se réfère au cours actuel du CEE classique (en MWh) :

  • 258 x 8,16 = 104€/MWh de prime

Autre exemple et en prenant la situation d’un pavillon de 200m² à la consommation annuelle moyenne de 280KWh/m² avec cette fois-ci une amélioration thermique de 50%. Ce même ratio devient :

  • (280 – 140) x 200 x 18 = 504.000KWh/m² par an

Soit un montant (en euros) de :

  • 504 x 8,16 = 113€/MWh de prime

Récapitulatif

Plus le gain en isolation thermique ou en économie d’énergie sera important, plus la somme le sera également. Ces mesures favorisent, par là, les rénovations de ce qu’il est coutume d’appeler les « passoires thermiques ».

Parallèlement à ce calcul, les primes pour « coup de pouce » de la fiche Bar-th-164 bénéficient de montants minimaux distribués comme suit :

En logement individuelSituation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40%Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable 40%
Avec changement d’équipement au charbon ou fioul autres qu’à condensation500€ pour PE ou GPE*
400€ pour AUTRES**
300€ pour PE ou GPE*
200€ pour AUTRES**
Autres400€ pour PE ou GPE*
300€ pour AUTRES**
250€ pour PE ou GPE*
150€ pour AUTRES**
Montants de la Bar-th-164

* PE ou GPE : précarité ou de grande précarité énergétique

** AUTRES : autres ménages

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

L’obtention des CEE est soumise à des contrôles prouvant la pertinence et l’efficacité des travaux effectués. Une visite débouchant sur un devis signé par toutes les parties (bénéficiaires, artisans et auditeurs) doit se tenir en amont et être strictement respectée.

Simultanément, une étude thermique préliminaire menée par ledit auditeur – utilisant un logiciel agréé – devra ensuite déboucher sur une synthèse sanctionnant les gains, en aval. Cette synthèse devant démontrer des performances améliorées.

Les autres conditions de délivrance concernent la certification pertinente des professionnels engagés. Les auditeurs et l’étude énergétique sont visés par un décret (n° 2014-812) codifiant leur intervention.

Les artisans doivent relever d’une certification RGE du domaine concerné ou d’un signe de qualité, selon ce même décret. Les mentions de ces certifications devront figurer sur tous les documents justificatifs produits.

Bénéficier de la prime énergie (CEE)

Pour bénéficier de la prime énergie il est indispensable de faire appel à un artisan RGE.

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Foire aux questions

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  1. Avatar de Charlotte DYEVRE
    Charlotte DYEVRE

    Bonjour,

    J’ai fait appel au CDHAT pour la rénovation de ma maison.
    Le CDHAT m’a demandé de commencer par un audit énergétique.
    Cet audit m’est facturé 1600 € pour 30 pages par mail.
    J’apprends qu’au titre de la Bar th 164, mon IR non imposable m’exonère de cette facture.
    Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour régulariser ma situation face aux relances de l’audit.

    Cordialement

    Charlotte DYEVRE

    1. Avatar de Rubens
      Rubens

      Bonjour,

      La Bar-th-164 pourvoit des aides lorsque des opérations concrètes ont été réalisées pour améliorer la performance d’un logement (isolation, installation d’une pompe à chaleur…), et non pas un audit seul.

      En revanche, MaPrimeRénov’ met en place une aide pour le financement d’un audit énergétique. Son montant (jusqu’à 500€) est déterminé selon le niveau de revenus du demandeur.

      Pour la demander, il faut :
      – Réunir un certain nombre de conditions : votre maison doit avoir été achevée depuis au moins 15 ans, se situer en France, être occupée 8 mois minimum dans l’année par le propriétaire ou le bailleur
      – Que l’audit ait été réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
      – S’inscrire sur le site maprimerenov.gouv.fr et constituer votre dossier de demande. Vous devez régler le montant de la facture auprès du professionnel RGE puis la déposer dans votre espace personnel sur ce même site. L’envoi de l’aide sur votre compte bancaire prend généralement deux semaines

      Cordialement,
      Upenergie.com

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