Bar-th-164

La fiche Bar-th-164 présente les conditions d’accès à des primes visant à aider à une rénovation la plus complète possible d’une habitation. Si certains critères sont respectés, le dispositif garanti des montants minimums allant de 150€ à 500€, pouvant être complété par des CEE (prime énergie) bonifiés.

Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-164 ?

Le dispositif CEE (pour Certificats d’économie d’énergie) constitue un des leviers mis en place par l’État afin de renouveler le parc énergétique et réduire ses déperditions. Ces certificats sont délivrés aux acteurs de l’énergie (obligés) pour leurs efforts de sobriété énergétique, ou leur rachat des économies réalisées par leur clientèle.

Pour tous travaux de rénovation et de remplacements d’équipements, la majorité des opérations les plus courantes fait l’objet de fiches standardisées. Ces documents précisent les conditions de délivrance des certificats et les montants à espérer dans chaque domaine concerné.

Quel est le montant du CEE en KWh cumac ?

Le montant à espérer dépend de la différence entre la consommation initiale et celle après travaux, valeur ensuite multipliée par la surface habitable (en m²). Le tout aboutit à un ratio en kWh/m² par an ou kWh cumac (hors énergie autoconsommée ou exportée).

Simulations du montant du CEE

Tout cela établi, il reste essentiel de garder à l’esprit que deux critères se doivent d’être remplis :

• La consommation annuelle en énergie primaire : après travaux, elle doit se situer sous les 331KWh/m² par an pour l’eau chaude, le chauffage et la climatisation cumulés
• Le gain énergétique : se doit d’atteindre le seuil minimum de 35% sur cette même consommation

Simulations d’opérations de rénovation globale d’une maison

Exemple d’une habitation de surface habitable de 70m², dont l’estimation de la consommation annuelle se monterait à 330KWh/m². Dans l’éventualité d’un gain énergétique de 38%, le calcul de référence se transforme alors en :

• (330 – 125,4) x 70 x 18 = 258KWh/m² par an

Soit, si l’on se réfère au cours actuel du CEE classique (en MWh) :

• 258 x 8,16 = 104€/MWh de prime

Autre exemple et en prenant la situation d’un pavillon de 200m² à la consommation annuelle moyenne de 280KWh/m² avec cette fois-ci une amélioration thermique de 50%. Ce même ratio devient :

• (280 – 140) x 200 x 18 = 504.000KWh/m² par an

Soit un montant (en euros) de :

• 504 x 8,16 = 113€/MWh de prime

Parallèlement à ce calcul, les primes pour « coup de pouce » de la fiche Bar-th-164 bénéficient de montants minimaux distribués comme suit :

* PE ou GPE : précarité ou de grande précarité énergétique

** AUTRES : autres ménages

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

L’obtention des CEE est soumise à des contrôles prouvant la pertinence et l’efficacité des travaux effectués. Une visite débouchant sur un devis signé par toutes les parties (bénéficiaires, artisans et auditeurs) doit se tenir en amont et être strictement respectée.

Simultanément, une étude thermique préliminaire menée par ledit auditeur – utilisant un logiciel agréé – devra ensuite déboucher sur une synthèse sanctionnant les gains, en aval. Cette synthèse devant démontrer des performances améliorées.

Les autres conditions de délivrance concernent la certification pertinente des professionnels engagés. Les auditeurs et l’étude énergétique sont visés par un décret (n° 2014-812) codifiant leur intervention.

Les artisans doivent relever d’une certification RGE du domaine concerné ou d’un signe de qualité, selon ce même décret. Les mentions de ces certifications devront figurer sur tous les documents justificatifs produits.