Bar-th-104
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), instauré en 2005 dans le cadre de la loi POPE, a pour objectif de limiter les dépenses énergétiques au niveau national. Pour y parvenir, des aides ont été mises en place afin d’encourager la réalisation de travaux énergétiques dans divers secteurs : les bâtiments à caractère résidentiel (comme les maisons ou les appartements), les bâtiments du secteur tertiaire, l’industrie, les réseaux d’électricité, les transports et l’agriculture.
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Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-104 ?
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ATEE (l’Association Technique Énergie Environnement) mettent à disposition des fiches d’opérations standardisées regroupant tous les travaux et actions éligibles au dispositif. Celles-ci sont classées par zone climatique. Ainsi, tous les départements français sont répertoriés en 3 zones distinctes (H1, H2, H3) correspondant respectivement à un climat plus froid (H1), intermédiaire (H2) ou plus chaud (H3).
Les fiches d’opérations standardisées permettent ainsi d’obtenir des compensations financières en fonction du secteur et de la zone climatique, à travers les certificats d’économies d’énergie.
| Secteur d’application | Bâtiments résidentiels existants |
|---|---|
| Sous secteur | Thermique (chauffage et production d’eau chaude sanitaire) |
| Dénomination | Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau |
| Durée | 17 ans |
Quel est le montant de certificats en kWh cumac ?
Le montant des CEE est exprimé en kWh cumac, qui prend en compte l’énergie économisée cumulée tout au long de la durée de vie de l’installation, ainsi que les performances actualisées qui seront au fil des ans moins importantes à cause des progrès technologiques.
Formule du calcul du montant en kWh cumac des CEE
Pour un appartement :
| Efficacité énergétique saisonnière (ηs) | Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac |
|---|---|---|
| 102% ≤ηs<110% | H1 | 24.500 |
| 102% ≤ηs<110% | H2 | 20.100 |
| 102% ≤ηs<110% | H3 | 13.400 |
| 110% ≤ηs<120% | H1 | 32.200 |
| 110% ≤ηs<120% | H2 | 26.400 |
| 110% ≤ηs<120% | H3 | 17.600 |
| 120% ≤ ηs | H1 | 39.700 |
| 120% ≤ ηs | H2 | 32.500 |
| 120% ≤ ηs | H3 | 21.700 |
Pour une maison individuelle :
| Efficacité énergétique saisonnière (ηs) | Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac |
|---|---|---|
| 102% ≤ηs<110% | H1 | 52.700 |
| 102% ≤ηs<110% | H2 | 43.100 |
| 102% ≤ηs<110% | H3 | 28.700 |
| 110% ≤ηs<120% | H1 | 66.400 |
| 110% ≤ηs<120% | H2 | 54.400 |
| 110% ≤ηs<120% | H3 | 36.200 |
| 120% ≤ ηs | H1 | 79.900 |
| 120% ≤ ηs | H2 | 65.400 |
| 120% ≤ ηs | H3 | 43.600 |
Simulations du montant du CEE
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), une offre « Coup de pouce Chauffage » a été mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique et la rendre accessible à tous.
Simulations d’installation d’une pompe à chaleur
Le montant des aides versées pour la réalisation de travaux énergétiques dépend de la localisation du logement, des travaux réalisés, des appareils installés et des revenus du foyer.
Exemple pour un foyer modeste de 2 personnes vivant en région Île-de-France, dont les revenus annuels sont inférieurs à 30.225€ :
Le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau permet de bénéficier d’une prime énergie CEE de 4.044€, et d’une aide MaPrimeRénov pouvant aller jusqu’à 10.000€.
Autre exemple pour un foyer plus aisé de 4 personnes vivant dans une maison individuelle de 120 m2 en Ille-et-Vilaine, dont les revenus annuels sont supérieurs à 39.192€ :
Le remplacement d’un mode de chauffage électrique par l’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau permet de bénéficier d’une prime énergie CEE de 333€, et d’une aide MaPrimeRénov pouvant aller jusqu’à 4.000€.
Coût d’une pompe à chaleur (PAC)
| Modèle de pompe à chaleur (PAC) | Prix (PAC uniquement) |
|---|---|
| PAC air-eau | Entre 6.500 et 10.000€ |
| PAC double service (ECS) | Entre 9.000 et 14.500€ |
| PAC réversible | Entre 8.000 et 12.500€ |
| PAC hybride | Entre 8.000 et 15.000€ |
| PAC eau-eau | Entre 9.000 et 20.000€ |
Concernant la main-d’œuvre, le coût d’installation d’une PAC de type air/eau va de 1.500 à 3.000€, et peut aller jusqu’à 5.000€ pour une PAC de type eau-eau.
Par exemple une pompe à chaleur air-eau d’un montant de 6.500€ reviendra, avec l’installation, à entre 8.000 et 9.500€.
Coût d’utilisation d’une pompe à chaleur (PAC)
Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?
La prime énergie CEE doit obligatoirement être demandée avant le début des travaux. Ces derniers doivent être destinés à améliorer les performances thermiques d’un logement de plus de 2 ans, conformément aux exigences de la loi POPE. L’aide sera versée sous forme d’un chèque en euros ou en bons d’achat en échange des factures de travaux.
Résistance thermique de l’installation
L’efficacité énergétique saisonnière des installations mises en place doit être supérieure ou égale à :
- 111% : pour les PAC moyenne et haute température
- 126% : pour les PAC basse température
Travaux réalisés par un artisan RGE
Seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettent de bénéficier des aides telles que l’écoprêt à taux zéro, MaPrimeRénov ou encore la prime énergie CEE.
Preuve de la réalisation de l’opération
La preuve de la réalisation de l’opération doit mentionner la mise en place d’une PAC air/eau ou eau/eau, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température), ainsi que son efficacité énergétique saisonnière pour les besoins de chauffage des locaux.
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