Fiche CEE

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Bar-en-103

La fiche standardisée Bar-en-103 permet l’isolation d’un plancher écologiquement. Le dispositif Cee Certificat d’économie d’énergie est établi selon la zone climatique, la surface et la durée de vie du dispositif. L’opération est menée par un artisan RGE, avec une résistance thermique ≥ 3 m2.K/W.

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Qu’est-ce qu’une fiche standardisée Bar-en-103 ?

Les fiches standardisées Cee sont des textes comprenant les conditions pour l’obtention d’un certificat Cee. Le dispositif Cee définit le CEE en pratique. Ces initiatives gouvernementales permettent la transition écologique.

Secteur d’applicationArchitectures résidentielles établies
DénominationPose d’un revêtement isolant par-dessus/sous un sol bas établi entre un étage chauffé et un sans chauffage actif, un accès ouvert ou un vide sanitaire
Durée30 années
MontantSur devis, avantageux, car participant à la conversion environnementale
Caractéristiques de la fiche standardisée Bar-en-103

Comment calculer le montant du CEE ?

Le calcul du montant du CEE obtenus à la suite de travaux isolations intègrent les critères suivants :

  • Le kWh cumac : unité de mesure des CEE dont le calcul est : Gain d’énergie par an (kWh) x Durée d’utilisabilité de l’élément installé x Coefficient d’ajustement (cumac)
  • La zone climatique : H1, H2, H3
  • La surface (en m2) : d’isolation

Le montant des kWh cumac est directement indiqué par les services gouvernementaux.

Correspondance CEE et kWh cumac

Le montant total du CEE dépend directement du montant de kWh cumac. 1 CEE = 1 kWh cumac
Montant zone H1Montant zone H2Montant zone H3Surface d’isolation en m2
1.600kWh cumac/m2 d’isolation1.300kWh cumac/m2 d’isolation900kWh cumac/m2 d’isolationx S
Montant total Cee calculé en kWh cumac par m2 d’isolant pour plancher selon la zone climatique concernée et caractérisée dans le CEE
  • La zone climatique : définie en fonction de votre région est codée avec un H et le numéro de la zone climatique dans laquelle sont regroupées des régions à demande énergétique similaire
  • La surface d’isolation : correspond à la superficie totale (en m2) qui sera recouverte d’isolant
  • Le kWh cumac : correspond au gain d’énergie réalisé

Cas pratique du calcul

Le montant de CEE pour une isolation de 20m2 dans une maison en zone H1 est = au montant en kWh cumac/m2 d’isolation x la surface d’isolation (S)
Cela correspond à un total de 1.600 x 20 = 32.000 CEE

Simulations du montant du Cee

Le Cee se calcule par une formule mathématique contenant plusieurs éléments.

Le montant final du Cee prendra en compte les résultats du calcul pour chaque cas spécifique, le prix de l’opération, la zone géographique et la situation du foyer (revenus, type de bâtiment, de propriété, d’entreprise, etc.).

Simulations d’une isolation de plancher

Zone climatiqueM2 d’isolationCEEMontant total
H140m21.600kWh cumac/m264.000kWh cumac
H260m21.200kWh cumac/m272.000kWh cumac
H3100m2900kWh cumac/m290.000kWh cumac
Simulation de travaux d’isolation de planchers

L’opération est calculée en fonction des différents paramètres expliqués ci-dessus. Elle permet de bénéficier du certificat Cee via la fiche standardisée Bar-en-103.

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

Le Certificat d’Économie d’Énergie est délivré si les conditions de pose sont approuvées.

Résistance thermique de l’installation

Pour une installation thermique sur un plancher bas situé entre un étage chauffé et un étage non chauffé :

  • La résistance thermique : doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W
  • Dans le cas d’isolants non réfléchissants : elle est évaluée avec la norme NF EN 12939, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12664. La norme NF EN 16012+A1 est appliquée pour les isolants réfléchissants
  • Pour la superposée de différents isolants : indiquer les références et marques de chaque isolant et la résistance thermique (R) totale. Pour la surface d’isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants
  • Un gage de qualité : dont est titulaire l’organisme réalisant l’opération répond à des critères d’exigences. Ils sont prévus dans l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Ce décret est pris pour l’application du second alinéa 2 de l’article 200 quater du code général des impôts

Aussi, du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Les travaux relevant du 3 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts correspondent à ce signe de qualité.

Travaux réalisés par un artisan RGE

La mise en place doit être réalisée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Un gage de qualité dont est titulaire l’organisme réalisant l’opération répond à des critères d’exigences.

Ces critères sont prévus dans l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Il est pris pour l’application du second alinéa 2 de l’article 200 quater du code général des impôts. Et également du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Ce signe de qualité correspond aux travaux relevant du 3 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.

Preuves de réalisation de l’opération

Une annexe de la fiche standardisée Bar-en-103 doit être remplie par le prestataire RGE. Ce document atteste sur l’honneur des réalisations effectuées. Il permet d’isoler le plancher dans les règles et doit être envoyé à l’organisme de réglementation.

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Foire aux questions

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