Bar-th-127

Les fiches d’opérations standardisées BAR (Bâtiments résidentiels) regroupent les travaux réalisables dans une habitation. Elles se répartissent en 4 catégories : l’enveloppe, les équipements, les services et la partie thermique. Elles représentent 85% des CEE délivrés. Il existe des aides disponibles (MaPrimeRénov’, Prime énergie, écoprêt à taux zéro) pour financer l’installation d’une VMC.

Qu’est-ce que la fiche standardisée Bar-th-127 ?

Les fiches BAR se trouvent dans un catalogue d’opération standardisées. Ces opérations sont reportées sous forme de fiches permettant de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac résultant de la mise en œuvre de cette opération.

Ces fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie (OSEE) ont un caractère réglementaire et font l’objet d’arrêtés ministériels. Elles représentent 85% des CEE délivrés. Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont des primes qui permettent de financer des travaux d’énergie.

Secteur d’application	Dénomination	Montant
Résidentiel | Agriculture | Tertiaire | Industrie | Réseau | Transport	Équipement | Services | Thermique | Utilité | Enveloppe	Selon les ressources et la région habitée : 4.000€ à 8.000€

Quel est le montant du CEE en kWh cumac ?

Nécessaire pour calculer les économies d’énergie réalisées par une installation tout au long de sa durée de vie, un kWh cumac est estimé à environ 8€. Il se calcule de la manière suivante :

CEE = gain annuel (kWh) x durée de vie (an) x coefficient d’actualisation

Simulations du montant du CEE

Pour obtenir le montant de la prime CEE, des simulations de deux installations de VMC dans des logements différents vont être réalisées.

Simulations d’installation d’une VMC

Le montant de la prime dépend du type d’habitation (appartement ou maison individuelle) et de la zone climatique :

Quelles sont les conditions de délivrance du CEE ?

Les conditions de délivrances du CEE sont précises. Plusieurs critères doivent être remplis pour y avoir accès, comme par exemple la réalisation des travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

1. Certification nécessaire

Pour une installation individuelle :

• Système a un avis technique du CSTB
• Caisson double flux certifié NF 205

Pour une installation collective :

• Système a un avis technique du CSTB
• Bouches d’extraction hygroréglables certifiées CSTBat
• Caisson de ventilation basse consommation [puissance électrique absorbée pondérée inférieure ou égale à 0.25WThC/(m3/h)] au débit pondéré, et sa courbe aéraulique est montante, sinon il est standard

2. Travaux réalisés par un artisan RGE

Les artisans qui possèdent la mention professionnelle RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont les seuls à pouvoir réaliser des travaux d’économie d’énergie donnant accès aux aides telles que l’écoprêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ ou encore la Prime énergie CEE.

3. Preuve de l’opération

Les pièces justificatives doivent contenir les preuves suivantes :

• Mise en place d’un système de VMC simple flux hygroréglable (A ou B)
• Document du fabricant indiquant la marque, les références
• Puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation
• Type de caisson de ventilation (si installation collective)
• Classe d’efficacité énergétique selon le règlement européen n°1254/2014, Commission du 11 juillet 2014