Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, proposé par des banques partenaires de l’État, finance jusqu’à 50 000€ de travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Réservé aux propriétaires d’un logement de plus de deux ans, il impose l’intervention d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement. Son remboursement peut s’étendre sur 20 ans sous conditions et il est cumulable avec les aides de l’Anah et les certificats d’économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le demandeur doit être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire d’un logement.

Ce logement doit avoir plus de 2 ans et être utilisé comme résidence principale par la personne qui l’occupe. Il n’y a pas de condition de ressources, ce qui signifie que les revenus du demandeur, qu’ils soient faibles ou élevés, ne sont pas pris en compte pour l’obtention du prêt.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro concernent :

• L’isolation thermique (combles, murs extérieurs, fenêtres, portes, planchers bas)
• Le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude par un équipement plus performant, comme une pompe à chaleur, une chaudière à haute performance ou un chauffe-eau solaire.
• L’installation de panneaux solaires et d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) est également éligible.

Une rénovation globale combinant plusieurs de ces actions peut être financée si elle permet d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre 50 000€, mais il varie en fonction du type et du nombre de travaux réalisés. Par exemple, les travaux sur des parois vitrées sont financés jusqu’à 7 000€, tandis que l’assainissement d’un bien est éligible à un montant maximum de 10 000€.

Combien de temps pour rembourser ?

La durée d’un éco-prêt est de 20 ans maximum.

Combien de temps pour recevoir les fonds ?

Le temps nécessaire pour recevoir les fonds de l’éco-PTZ dépend de chaque banque et peut aller de quelques jours à plusieurs semaines, parfois un mois. Une fois accordé, le prêt est généralement débloqué sous 15 jours ouvrés.

Un délai de rétractation légal permet de renoncer au prêt sans pénalités, offrant une protection aussi bien pour l’emprunteur que pour la banque.

Quelles sont les banques qui le proposent ?

Les établissements proposant l’éco-PTZ sont des banques ayant signé une convention avec l’État. La plupart des plus grandes banques traditionnelles le mettent à disposition de leurs clients : Société Générale, BNP Paribas, Crédit du Nord ou Banque Postale.

La banque peut-elle refuser ?

Une banque peut refuser d’accorder un éco-PTZ. Elle évalue votre solvabilité et la faisabilité de votre projet, comme pour tout crédit. Si elle juge votre dossier trop risqué ou que les travaux prévus ne correspondent pas aux critères du dispositif, elle peut opposer un refus.

Qui doit faire les démarches ?

Les démarches doivent être effectués par les particuliers. En revanche, les travaux doivent absolument être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Comment bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, il faut contacter une banque partenaire, remplir les formulaires et fournir les justificatifs. La demande doit être faite avant le début des travaux, avec les devis prêts, et les travaux doivent être terminés dans les trois ans après la signature du contrat.

Quels sont les justificatifs pour souscrire un éco-prêt à taux zéro ?

Les justificatifs pour souscrire un éco-PTZ sont :

• Un ou plusieurs devis pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Un devis pour les frais
• Des justificatifs pour prouver l’occupation du logement à titre de résidence principale
• Un audit énergétique ou une synthèse d’étude thermique
• Dans le cas d’une copropriété, des documents pour attester des quoteparts dans le cas de travaux collectifs effectués sur les parties et matériels en communs de la propriété
• Dans le cas de travaux d’assainissement, une attestation de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) concluant que des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif doivent être mis en place