Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt mis en place par des établissements bancaires dans le cadre de financements de travaux de rénovation énergétique. Il ne possède pas d’intérêt et peut monter jusqu’à 50.000€. Est éligible le propriétaire occupant ou bailleur d’un logement existant depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être effectués par un travailleur Reconnu Garant de l’Environnement.
Jusqu’à 10 500€ d’aides
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Éco-prêt à taux zéro
: l’essentiel
| Montant | Jusqu’à 50.000€ |
| Taux d’intérêt | 0% |
| Éligibilité | Artisan RGE, propriétaires ou copropriétaire, Logement de plus de 2 ans |
| Condition de ressources | Aucune |
| Aides cumulables | MaPrimeRénov’, Prime énergie, MaPrimeRénov’ Sérénité |
Qu’est-ce que l’éco-prêt taux zéro ?
L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans coût supplémentaire. Il est proposé par des banques partenaires de l’État. La durée de remboursement peut atteindre les 20 ans (sous conditions). Il peut être cumulé avec d’autres aides : celles de l’Anah et les CEE.
Avantages
- Aucun taux d’intérêt
- Montants élevés comparés aux autres aides (50.000€ contre 15.000€)
- Pas de différence de montants selon les revenus du demandeur
- Cumulable avec la totalité des aides
Inconvénients
- Il reste un prêt à rembourser et n’est donc pas une aide similaire à la Prime énergie ou MaPrimeRénov’, puisque ces dernières ne demande aucun remboursement
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre les 50.000€. Selon le nombre et le type de travaux réalisés, il n’est pas le même. Ce prêt dure sur 15 ans maximum.
1. Le montant de l’éco-PTZ pour une rénovation ponctuelle
15.000€ pour 1 action
25.000€ pour 2 actions
30.000€ pour 3 actions ou plus
Une rénovation ponctuelle est une action de travaux spécifique qui concerne un seul pan de la rénovation énergétique d’un logement :
- L’isolation des combles
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation des planchers bas
- L’installation d’une pompe à chaleur
- L’installation de panneaux solaires
Montant pour une action de travaux sur des parois vitrées
Une action de travaux sur des parois vitrées ne dispose pas du même montant qu’une autre action. Il atteint ici les 7.000€ au maximum.
2. Le montant de l’éco-PTZ pour une rénovation globale
50.000€ pour une rénovation globale
La rénovation globale d’un logement englobe plusieurs actions visant à améliorer la performance énergétique de celui-ci. La réalisation dans le même temps d’une isolation améliorée sur la totalité du logement combinée à l’installation d’une pompe à chaleur utilisant une énergie renouvelable ainsi qu’à l’installation d’une VMC est un exemple de rénovation globale.
L’assainissement d’un bien est-il éligible à l’éco-PTZ ?
L’assainissement d’un bien est éligible à l’éco-PTZ pour un montant ne dépassant pas les 10.000€.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?
Le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions s’il veut obtenir un éco-PTZ :
- Être propriétaire occupant ou bailleur (ou copropriétaire)
- Réaliser les travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans
- Le logement doit être la résidence principale de la personne qui l’occupe
Contrairement aux autres aides financières pour la rénovation énergétique, aucune condition de ressources n’est exigée pour le demandeur. Que ses revenus soient faibles ou très élevés, il pourra obtenir le prêt sans discrimination.
Qui doit réaliser les travaux ?
Pour obtenir l’éco-PTZ, les travaux doivent absolument être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quels sont les établissements proposant l’éco-PTZ ?
Les établissements proposant l’éco-PTZ sont des banques ayant signé une convention avec l’État. La plupart des plus grandes banques traditionnelles le mettent à disposition de leurs clients : Société Générale, BNP Paribas, Crédit du Nord ou Banque Postale.
Comment souscrire un éco-prêt à taux zéro ?
Pour souscrire un éco-prêt à taux zéro, il faut :
- S’adresser à une banque partenaire
- Remplir les formulaires “emprunteur” et “entreprises” qui feront office de dossiers de demande
- Fournir des justificatifs
- Attendre la réponse de l’établissement
La demande est à effectuer avant la réalisation des travaux et les devis doivent être prêts en amont. Après signature du contrat, les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans.
Quels sont les justificatifs pour souscrire un éco-prêt à taux zéro ?
Les justificatifs pour souscrire un éco-PTZ sont :
- Un ou plusieurs devis pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique
- Un devis pour les frais
- Des justificatifs pour prouver l’occupation du logement à titre de résidence principale
- Un audit énergétique ou une synthèse d’étude thermique
- Dans le cas d’une copropriété, des documents pour attester des quoteparts dans le cas de travaux collectifs effectués sur les parties et matériels en communs de la propriété
- Dans le cas de travaux d’assainissement, une attestation de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) concluant que des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif doivent être mis en place
Les formulaires diffèrent-ils en métropole et en outre-mer ?
Les formulaires à fournir sont en effet différent selon que l’on se trouve en métropole ou en outre-mer.
Quelles sont les autres aides pour la rénovation ?
1. MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est disponible pour tous les propriétaires et copropriétés de logements construits depuis plus de 15 ans (2 ans dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à fioul par un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire). Son montant, de jusqu’à 7.000€ dans le cas d’une rénovation globale, varie selon les revenus du foyer du demandeur.
Cette aide est cumulable avec l’éco-PTZ.
2. La Prime énergie
La Prime énergie (CEE), d’un montant maximal de 5.000€, est une aide mise en place par les fournisseurs énergétiques et les grandes enseignes pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Un locataire ou un propriétaire peut y prétendre. La résidence peut être principale ou secondaire. Le montant diffère selon les revenus du ménage demandeur.
Cette prime est cumulable avec l’éco-PTZ.
3. MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide de jusqu’à 15.000€ mise en place par l’Anah dans le cadre du financement de travaux de rénovation énergétique globale. Les logements doivent connaître, à l’aide de ces travaux, un gain énergétique d’au moins 35%. Le logement doit avoir plus de 15 ans et doit être une résidence principale.
MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec l’éco-PTZ.
4. Les autres aides pour la rénovation énergétique
Il existe d’autres aides pour la rénovation énergétique :
- Le chèque énergie : une aide pour le paiement des factures énergétiques, entre 48€ et 277€
- La TVA réduite à 5,5%
- L’exonération de la taxe foncière : des collectivités exonèrent momentanément de taxe foncière les ménages réalisant des travaux pour améliorer leur performance énergétique
- Les aides locales : les régions et communes proposent des aides locales, l’ANIL a mis en place un outil pour les trouver facilement
Simulations du financement de projets de rénovations énergétiques
Ces simulations fictives prennent place dans un foyer aux revenus standards (intermédiaires) occupant une maison de 80m².
| Travaux | Éco-PTZ | Prime énergie | MaPrimeRénov’ | Reste à payer |
|---|---|---|---|---|
| Isolation des murs* | 4.000€ | 960€ | 1.200€ | 1.840€ |
| Pompe à chaleur + isolation des combles** | 10.000€ | 2.500€ + 1.200€ | 4.000€ + 1.200€ | 5.100€ |
| Panneaux solaires thermiques + isolation globale*** | 15.000€ | 4.000€ + 1.200€ | 3.000€ + 7.000€ | 1.800€ |
Jusqu’à 10 500€ d’aides
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Foire aux questions
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L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec les plus grandes aides au niveau national comme MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité ou la Prime énergie.
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Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant la signature du contrat. Une demande d’allongement peut être faite en cas :
– De forces majeures : maladie, accident entraînant une incapacité de travail de 3 mois minimum, catastrophe naturelle ou technologique
– De procédure contentieuse en rapport avec la mise en place des travaux -
Il faudra prouver que les travaux ont été effectivement réalisés : factures…
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