Plateforme Operat

La plateforme Operat ou observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire est une plateforme numérique de suivi de la consommation de l’énergie produite gérée par l’ADEME (agence de la transition énergétique).

En quoi consiste la plateforme OPERAT ?

La plateforme OPERAT consiste à suivre toutes les données sur la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire. C’est un des facteurs clés dans la transition énergétique. Son but est de réduire la consommation d’énergie de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de jusqu’à 60% d’ici 2050 par rapport à l’année de référence. Cette plateforme est destinée à toutes les surfaces de bâtiments égales ou supérieures à 1.000m².

Un planning avec toutes les démarches est accessible sur le site de l’Ademe. Plusieurs sites internet proposent un accompagnement complet et personnalisé pour les démarches sur la plateforme de l’OPERAT.

1. Qui doit s’inscrire sur l’OPERAT ?

Tous les propriétaires et les locataires de bâtiments d’une superficie égale ou supérieure à 1.000m², hébergeant des activités tertiaires marchandes et non-marchands doivent créer un compte sur la plateforme de l’OPERAT et déclarer leur consommation énergétique. Pour cela, il faut déterminer la nature et le type (avec numéro de SIRET ou autre) de la structure assujettie :

• État et ses opérateurs
• Collectivités territoriales et leurs opérateurs
• Établissements publics et de coopération intercommunale
• Entreprises tertiaires des secteurs public ou privé
• Propriétaires immobiliers

Le formulaire en ligne doit comporter le nom, prénom, adresse e-mail et le numéro de téléphone. Il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs comptes sur la plateforme pour les détenteurs de deux ou trois bâtiments, un seul est suffisant.

Exemples de bâtiments assujettis/non assujettis

Type de bâtiment	Assujetti/Non assujetti
Centre médicaux	✅
Hopitaux militaires	❌
Grande surface alimentaire	✅
Salle de sport	✅
Bâtiment de bureaux	✅
Bâtiment tertiaire de moins de 1.000m²	❌
Lieux de culte	❌

2. Quel est le calendrier des déclarations à effectuer ?

Un décret tertiaire a été mis en place dans le cadre de la loi ELAN qui vise à faire des économies sur les consommations d’énergie pour les bâtiments dont la surface est égale ou supérieure à 1.000m².

Une première déclaration devait être effectuée avant le 31 décembre 2022, qu’il est obligatoire de refaire chaque année jusqu’en 2030 où la première échéance vise à baisser de 40% la consommation d’énergie. Une deuxième échéance en 2040 vise à réduire cette dernière de 50% et 60% en 2050.

3. Quelles sont les déclarations à réaliser ?

Les déclarations sont à effectuer par le le propriétaire ou le locataire du bail chaque année et doivent être envoyées au plus tard le 30 septembre. Il est essentiel de déclarer sur la plateforme :

• Une entité fonctionnelle assujettie EFA
• La nature de l’activité
• La surface des bâtiments
• Les consommations des années 2020 et 2021
• Les consommations d’une année de référence (entre 2010 et 2019)

4. Les déclarations sur l’OPERAT sont-elles obligatoires ?

Les déclarations sur l’OPERAT sont obligatoires à toutes personnes disposant d’une activité tertiaire. Les lieux de cultes, les casernes de pompiers et tous les bâtiments destinés à la sécurité ou à la défense sont exemptés du dispositif de sobriété énergétique Eco Energie Tertiaire.

Des sanctions sont mises en place pour les personnes qui n’effectuent pas leurs déclarations sur l’OPERAT : une amende de 1.500€ pour les personnes physiques et une amende de 7.500€ pour les personnes morales.

Si le propriétaire ou le locataire du bâtiment ne communique pas ses données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT, une mise en demeure peut avoir lieu et une obligatoire de les communiquer dans les trois mois qui suivent auquel cas, l’état affichera toutes les mises en demeure sur un site internet.

Comment baisser les consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires ?

Il est essentiel de faire des économies énergétiques pour baisser les couts des factures d’énergie et pouvoir profiter pleinement des énergies vertes. Pour cela, il est recommandé d’effectuer un diagnostic de performance énergétique afin de connaitre la consommation en énergie du bâtiment. Plusieurs travaux de rénovation pourront avoir lieu par la suite comme les travaux d’isolation ou encore le changement d’un système de chauffage. Ce sont des travaux parfois couteux, mais des aides de l’état ont été mises en place.

1. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaitre la consommation énergétique réelle et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Il va prendre en compte plusieurs facteurs :

• La surface du bâtiment
• Le type de chauffage
• La zone géographique
• La superficie des murs, des plafonds et des planchers
• Consommation énergétique des trois dernières années

Le résultat d’un DPE est sous forme de document avec une lettre entre A et G définissant la consommation en énergie. Un bâtiment est dit énergivore ou décrit comme passoire thermique si son DPE est de F ou G.

Afin d’améliorer le DPE d’un logement ou d’un bâtiment, il est recommandé d’effectuer des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d’isolation ou l’installation d’un bon système de chauffage économique.

2. Comment réaliser des travaux d’isolation thermique ?

Les travaux d’isolation thermique permettent de faire des économiques d’énergie considérables. Un isolant est installé pour éviter les déperditions thermiques par les murs, les sols ou par les combles.

• Isolation thermique par les murs peuvent se faire de l’intérieur ou de l’extérieur en installant un isolant. Généralement ce type d’isolation se fait par l’intérieur
• Isolation thermique par les sols : des panneaux isolants sont à installer sous le sol ou sur les murs de la pièce inférieure
• Isolation thermique par les combles : représente l’isolation la plus pratiquée, car les combles représentent entre 25 et 30% des déperditions thermiques

3. Quel système de chauffage installer dans un bâtiment tertiaire ?

L’installation d’un nouveau système de chauffage peut être économique et écologique tel que le chauffage au bois ou la pompe à chaleur. Ils transforment des énergies vertes en chaleur :

• Le chauffage au bois est l’un des chauffages les plus économiques, car il utilise une énergie renouvelable pour chauffer un espace. Pour un bâtlment, il faudra beaucoup de bois donc ce n’est pas forcément le chauffage le plus recommandé
• La pompe à chaleur est la meilleure solution pour chauffer un bâtiment. Elle utilise les calories trouvées dans l’eau ou dans l’air qu’elle transforme en chaleur

Quelles sont les aides pour des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire ?

Plusieurs aides ont été mises en place pour favoriser la transition écologique et énergétique afin de permettre aux bâtiments tertiaires de passer aux énergies vertes :

• Le crédit d’impot
• La Prime énergie
• Le prêt éco-énergie
• Le prêt action climat

1. Le crédit d’impot

Un crédit d’impôt est mis en place pour tous les travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires jusqu’au 31 décembre 2024. Cette aide est destinée à toutes les TPE et PME pour des travaux d’isolation thermique et l’installation d’un nouveau système de chauffage. La seule condition pour obtenir ce crédit est que la construction du bâtiment doit être achevée depuis plus de deux ans avant le début des travaux.

Le montant de l’aide est de 30% sur la totalité du cout des travaux et peut atteindre une somme maximale de 25.000€ par entreprise. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent être effectués par un artisan certifié RGE. Elle est cumulable avec d’autres aides comme la Prime énergie.

2. La Prime énergie

La Prime énergie est une aide versée par les fournisseurs d’énergie à toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime dépend des travaux à réaliser et de la zone géographique.

3. Le prêt éco-énergie (EET)

Le prêt éco-énergie tertiaire (EET) est un prêt destiné aux TPE et PME de minimum trois ans qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Son montant peut atteindre 100.000€.

4. Le prêt action climat

Le prêt action climat est un prêt sans garantie versé par BPI à toutes les TPE et PME ( sans entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs) de minimum 3 ans et ayant maximum 50 salariés dans le but d’aider à la transition écologique et énergétique. La demande se fait en ligne sur le site de la BPI et son montant est compris entre 10.000 et 75.000€. Les frais de dossier sont de 150€.