Fiche CEE
La délivrance des certificats d’économie d’énergie est liée au respect des réglementations et des caractéristiques fixées dans des fiches dites standardisées : les fiches CEE. Elles prennent la forme d’engagement de travaux ou le versement de primes (Prime énergie) aux particuliers ou aux professionnels. En cas de non-respect de ces obligations, ils sont soumis à une surtaxe versée à l’État.
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Bar-TH-160
: l’essentiel
| Secteurs des fiches | Bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie réseaux, transport et agriculture |
| Type tertiaire | Isolation mur, installation VMC/pompe à chaleur, les luminaires ou les meubles frigorifiques |
| Type industrie | Amélioration des bâtis et enveloppe isolation mur, comble et toiture |
1. Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée CEE ?
Les fiches d’opérations standardisées concernent les six secteurs suivants : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transport et agriculture. Elles intègrent les niveaux de performance à atteindre et le mode de calcul à appliquer pour permettre de connaître pour chaque affaire la valeur monnayable pour distribuer la prime CEE.
Cette donnée s’exprime en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).
Les fiches CEE sont établies par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association technique énergie et environnement (ATEE). Faisant l’objet d’un arrêté ministériel, elles sont publiées dans le journal officiel.
2. Les fiches CEE du secteur tertiaire
Il existe près de 60 fiches d’opérations standardisées pour le tertiaire. Elles concernent des éléments variés répartis en trois domaines : l’enveloppe du bâtiment, les équipements et le thermique.
Les travaux concernés correspondent tous à ces secteurs. Ce peut être l’isolation de murs, l’installation d’une VMC, d’une pompe à chaleur, les luminaires ou les meubles frigorifiques.
Exemple de fiche : BAR-EN-103 dédiée à l’isolation de plancher
L’isolation des planchers nécessite que le lieu atteigne une résistance thermique R supérieure ou égale à 3m².K/W une fois les travaux terminés.
| Secteur d’application | Bâtiments tertiaires |
|---|---|
| Dénomination | Doublage d’isolant sur ou sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou un passage ouvert |
| Durée de vie moyenne | 30 ans |
| Montant | Zone climatique multipliée par la surface d’isolant en m² |
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel pour être pris en compte dans le cadre des économies d’énergie réalisées. La valeur monnayable est calculée selon la formule notée dans la fiche BAR-EN-103.
| Zone climatique | Montant | Superficie |
|---|---|---|
| H1 | 1.600kWh cumac/m2 | x m2 |
| H2 | 1.300kWh cumac/m2 | x m2 |
| H3 | 900kWh cumac/m2 | x m2 |
❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C
3. Les fiches CEE du secteur industrie
Les fiches CEE concernent aussi le secteur de l’industrie. Cela permet aux professionnels du secteur de toucher une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration. Elles sont réparties en trois types :
- Utilités
- Bâtiment : pour l’amélioration des bâtis
- Enveloppe pour l’isolation des murs, des combles et toitures : les deux fiches ne concernent que les industries présentes en outre-mer
22 fiches sont associées à l’industrie, applicables à des travaux aussi variés que les éclairages, l’isolation, ou l’installation d’un compresseur d’air basse pression.
Exemple de fiche : Ind-ba-116 dédiée aux luminaires à modules LED
| Secteur d’application | Bâtiments industriels |
|---|---|
| Dénomination | Mise en place d’un luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage |
| Montant | En fonction de la présence d’un dispositif de gestion de l’éclairage |
Les travaux sont à confier à un professionnel pour être pris en compte comme économies d’énergie réalisées. La valeur monnayable est calculée selon la formule notée dans la fiche.
| Sans dispositif de gestion de l’éclairage | Avec détection de présence ou variation de lumière | Avec détection de présence et variation de lumière | Puissance totale des luminaires à modules LED installés (W) |
|---|---|---|---|
| 25kWh cumac/Watt | 30kWh cumac/Watt | 34kWh cumac/Watt | x P |
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Foire aux questions
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Six secteurs disposent de fiches CEE (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transport et agriculture) permettent aux professionnels de bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux
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Les fiches CEE sont notamment réalisées par l’ADEME et l’Association technique énergie et environnement (ATEE). Elles sont publiées dans le journal officiel.
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Le kWh cumac correspond à la valeur monnayable par les acteurs de l’énergie pour distribuer la prime CEE. Cumac correspond aux données cumulées et actualisées sur la durée de vie du produit pour chaque fiche.
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