Fiche CEE

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Fiche CEE

La délivrance des certificats d’économie d’énergie est liée au respect des réglementations et des caractéristiques fixées dans des fiches dites standardisées : les fiches CEE. Elles prennent la forme d’engagement de travaux ou le versement de primes (Prime énergie) aux particuliers ou aux professionnels. En cas de non-respect de ces obligations, ils sont soumis à une surtaxe versée à l’État.

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Bar-TH-160

: l’essentiel

Secteurs des fichesBâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie
réseaux, transport et agriculture
Type tertiaireIsolation mur, installation VMC/pompe à chaleur,
les luminaires ou les meubles frigorifiques
Type industrieAmélioration des bâtis et
enveloppe isolation mur, comble et toiture

1. Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée CEE ?

Les fiches d’opérations standardisées concernent les six secteurs suivants : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transport et agriculture. Elles intègrent les niveaux de performance à atteindre et le mode de calcul à appliquer pour permettre de connaître pour chaque affaire la valeur monnayable pour distribuer la prime CEE.

Cette donnée s’exprime en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).

Les fiches CEE sont établies par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Association technique énergie et environnement (ATEE). Faisant l’objet d’un arrêté ministériel, elles sont publiées dans le journal officiel.

2. Les fiches CEE du secteur tertiaire

Il existe près de 60 fiches d’opérations standardisées pour le tertiaire. Elles concernent des éléments variés répartis en trois domaines : l’enveloppe du bâtiment, les équipements et le thermique.

Les travaux concernés correspondent tous à ces secteurs. Ce peut être l’isolation de murs, l’installation d’une VMC, d’une pompe à chaleur, les luminaires ou les meubles frigorifiques.

Exemple de fiche : BAR-EN-103 dédiée à l’isolation de plancher

L’isolation des planchers nécessite que le lieu atteigne une résistance thermique R supérieure ou égale à 3m².K/W une fois les travaux terminés.

Secteur d’applicationBâtiments tertiaires
DénominationDoublage d’isolant sur ou sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou un passage ouvert
Durée de vie moyenne30 ans
MontantZone climatique multipliée par la surface d’isolant en m²
Tableau de présentation d’un exemple d’application de la fiche CEE BAR-EN-103 sur l’isolation des planchers

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel pour être pris en compte dans le cadre des économies d’énergie réalisées. La valeur monnayable est calculée selon la formule notée dans la fiche BAR-EN-103.

Zone climatiqueMontantSuperficie
H11.600kWh cumac/m2x m2
H21.300kWh cumac/m2x m2
H3900kWh cumac/m2x m2
Tableau de la formule de calcul des CEE d’une isolation des planchers
carte de france en fonction des besoins énergétiques (climat froid tempéré chaud)

❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C

3. Les fiches CEE du secteur industrie

Les fiches CEE concernent aussi le secteur de l’industrie. Cela permet aux professionnels du secteur de toucher une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration. Elles sont réparties en trois types :

  • Utilités
  • Bâtiment : pour l’amélioration des bâtis
  • Enveloppe pour l’isolation des murs, des combles et toitures : les deux fiches ne concernent que les industries présentes en outre-mer

22 fiches sont associées à l’industrie, applicables à des travaux aussi variés que les éclairages, l’isolation, ou l’installation d’un compresseur d’air basse pression.

Exemple de fiche : Ind-ba-116 dédiée aux luminaires à modules LED

Secteur d’applicationBâtiments industriels
DénominationMise en place d’un luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage
MontantEn fonction de la présence d’un dispositif de gestion de l’éclairage
Tableau de présentation d’un exemple d’application de la fiche CEE IND-BA-116 dédiée aux luminaires à LED

Les travaux sont à confier à un professionnel pour être pris en compte comme économies d’énergie réalisées. La valeur monnayable est calculée selon la formule notée dans la fiche.

Sans dispositif de gestion de l’éclairageAvec détection de présence ou variation de lumièreAvec détection de présence et variation de lumièrePuissance totale des luminaires à modules LED installés (W)
25kWh cumac/Watt30kWh cumac/Watt34kWh cumac/Wattx P
Tableau de la formule de calcul des CEE d’un luminaire à LED

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