Pompe à chaleur (PAC) gouvernement

La pompe à chaleur est considérée comme une amélioration du bilan énergétique du logement par l’État. Son installation donne donc droit à plusieurs aides (MaPrimeRénov’, Prime énergie, l’Éco-PTZ, etc.), dont certaines sont cumulables.

Quelles aides du gouvernement pour sa pompe à chaleur ?

Les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur sont multiples. Les plus connues concernent MaPrimeRénov’, la Prime énergie ou le taux réduit de TVA à 5.5%.

Elles ont toutes pour objectif de développer le marché des énergies renouvelables. Avec l’installation d’une pompe à chaleur, c’est la garantie de moins polluer et de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles.

Aide	Montant	Éligibilité
MaPrimeRénov’	Jusqu’à 10.000€ en fonction des revenus	Propriétaire logement + de 2 ans
MaPrimeRénov’ Sérénité	Jusqu’à 50% du montant des travaux dans la limite de 15.000€	Propriétaire logement + de 15 ans, foyer modeste et très modeste
Éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro	Jusqu’à 50.000€ selon les travaux financés	Sans condition de ressources
Chèque énergie	Jusqu’à 277€	Revenu fiscal de référence < 10.800€
TVA réduite à 5.5%	5.5% au lieu de 20%	Travaux dans logement + de 2 ans
Réduction d’impôt Denormandie	Plafond des dépenses fixé à 300.000€	Amélioration performance énergétique 30%
Exonération de la taxe foncière (allouée par certaines collectivités locales)	De 50 à 100 % de la taxe foncière	Engagement de dépenses de rénovation pour un montant minimum de 10.000€ l’année précédant l’exonération ou 15.000€ 3 années précédentes
Aides locales	Selon les régions	Conditions propres à chaque localité
Pompe à chaleur à 1€	1€	Dispositif arrêté
Coup de pouce PAC	–	Dispositif stoppé en 2021

1. Montant et éligibilité globale

Les aides cumulées ne peuvent dépasser 90% du montant total des travaux engagés. Généralement, leur montant est basé sur le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer.

Une autre donnée est prise en compte, notamment pour MaPrimeRénov’ : le lieu d’habitat avec une différence faite au niveau des revenus entre les foyers vivant en Île-de-France et ceux vivant en dehors de cette zone.

2. Aide PAC gouvernement : Pompe à chaleur à 1€

Le dispositif “pompe à chaleur à 1€” avait été mis en place en 2019 et permettait de cumuler les aides pour arriver à un coût de seulement 1€ pour l’installation d’une PAC. Le dispositif a été stoppé en 2020 en raison de nombreux abus et de travaux mal réalisés. Dans le même temps, il a été établi que le reste à charge devait désormais être à minima de 90%, sauf aides exceptionnelles.

3. Aide PAC gouvernement : MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est accordée pour la réalisation de travaux énergétiques ciblés, parmi lesquels l’installation d’une pompe à chaleur. Son montant varie selon l’équipement choisi et le revenu fiscal de référence du foyer.

Il peut aller jusqu’à 10.000€ pour un foyer aux revenus très modestes. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d’un logement de plus de 2 ans et l’occuper au titre de résidence principale au moins 8 mois par an, ou le louer pour une durée minimale de 5 ans.

La prime doit être demandée directement depuis le site dédié avant le début des travaux. En fin de travaux, il faut transmettre la facture du professionnel RGE et demander le versement de la prime. Le paiement intervient dans un délai moyen d’un mois.

4. Aide PAC gouvernement : MaPrimeRénov’ Sérénité

Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ont été remplacées depuis le 1^er janvier 2022 par MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette aide a la même ambition que le dispositif Habiter Mieux : participer aux frais de rénovation afin d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35%.

Son montant est proportionnel au prix des travaux. Il recouvre jusqu’à :

• 50% : du montant des travaux plafonné à 15.000€ pour les ménages ou ressources très modestes
• 35% : du montant des travaux plafonné à 10.500€ pour les ménages aux revenus modestes

Les autres foyers ne peuvent pas en bénéficier. D’autre part, il faut :

• Logement : occuper pour une durée supplémentaire d’au moins 3 ans et achevé depuis 15 ans
• Professionnel : être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah
• Travaux : Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE

La demande est à réaliser sur le site de l’Anah. Son versement intervient à la fin des travaux, sur présentation de la facture de l’artisan.

5. Aide PAC gouvernement : Éco-PTZ

L’éco-PTZ est accessible à tous les Français souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de deux ans, sans condition de ressources. L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements bancaires partenaires du dispositif.

Son montant varie entre 7.000 et 50.000€ pour un bouquet de trois travaux d’amélioration ou plus. La durée de remboursement du prêt peut aller jusqu’à 20 ans. Pour le demander, il faut répondre aux critères suivants :

• Être propriétaire du logement (résidence principale) achevé depuis plus de 2 ans
• Les travaux doivent prévoir l’amélioration de la performance énergétique ou concerner des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs

6. Aide PAC gouvernement : Coup de pouce PAC

La prime Coup de pouce Chauffage est liée aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle est attribuée pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz (hors condensation) par une pompe à chaleur.

Son montant est de 4.000€ pour les revenus modestes et de 2.500€ pour les autres ménages. Il varie selon l’organisme choisi pour en bénéficier. Ses caractéristiques :

• Accessibilité : l’offre est accessible à tous sans condition de ressources
• Public : l’aide est destinée aux propriétaires
• Travaux : ils doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)

7. Aide PAC gouvernement : Chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif destiné aux foyers les plus précaires pour participer à leurs dépenses énergétiques, mais aussi aux travaux d’amélioration du logement.

Ainsi, il peut être utilisé pour l’installation d’une pompe à chaleur, venant en complément des autres aides disponibles. Son montant est fonction du revenu fiscal de référence. Il varie entre 48 et 277€. Ses caractéristiques :

• Revenu : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10.800€ pour une personne seule
• Versement : il est versé automatiquement une fois par an
• Validité : il est valable jusqu’à 31 mars de l’année suivant son émission

Son versement est automatique dès lors que les revenus du foyer y donnent accès.

8. Aide PAC gouvernement : TVA réduite à 5.5%

Les travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’un taux de TVA de 5.5%. Pour en bénéficier, ils doivent être réalisés par un professionnel et les matériaux doivent aussi être achetés par celui-ci.

Les travaux doivent également concerner un logement achevé depuis plus de 2 ans dont le particulier est propriétaire et occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

9. Aide PAC gouvernement : Réduction d’impôt Denormandie

Jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs accèdent à la défiscalisation des travaux de rénovation à réaliser dans le logement acheté. Ceux-ci doivent représenter au moins 25% du coût total de l’achat immobilier.

Pour cela, ils doivent s’engager à le louer sur une durée de 6 à 12 ans, pour un montant plafonné. Pour en bénéficier, les travaux doivent soit :

• Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30%
• Correspondre à deux types de travaux parmi lesquels le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres ou le changement d’équipement de production d’eau chaude

Le plafond des dépenses pris en compte est de 300.000€. La réduction d’impôt correspond à 12% pour un logement à louer sur une durée de 6 ans, 18% pour une location de 9 ans et 21% pour une location de 12 ans.

10. Aide PAC gouvernement : Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités proposent une exonération de la taxe foncière pour les logements rénovés. Les propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux d’économie d’énergie et les logements achevés avant le 1er janvier 1989, peuvent en bénéficier.

L’exonération peut aller de 50 à 100% pendant 3 ans. Pour en disposer, il faut transmettre au centre des impôts une déclaration incluant les éléments justifiant les dépenses réalisées et leur montant.

Celui-ci doit être au moins de 10.000€ l’année précédant l’exonération ou de 15.000€ sur les trois années précédentes.

11. Aide PAC gouvernement : Aides locales

Certaines régions, départements et collectivités permettent de bénéficier d’aides complémentaires pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces aides sont accessibles auprès d’un conseiller France Rénov’.