Financement pompe à chaleur (PAC) par l’État
Les pompes à chaleur sont des systèmes de chauffage faisant appel aux énergies renouvelables. À ce titre, les propriétaires qui en installent une chez eux bénéficient d’aides financières mises en place par l’État. MaPrimeRénov’, la Prime énergie, le chèque énergie ou encore la TVA 5.5% sont autant de sources de financement cumulables visant à réduire le coût de la PAC.
Jusqu’à 10 500€ d’aides
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Financement pompe à chaleur (PAC) par l’État
: l’essentiel
| Montant MaPrimeRénov’ | Jusqu’à 11.000€ |
| Montant Prime énergie | Jusqu’à 4.500€ |
| Montant MaPrimeRénov’ Sérénité | 35 ou 50% (limite à 10.500 et 15.000€) |
| Montant Éco-PTZ | Jusqu’à 50.000€ |
| Taux réduit TVA | 5.5% |
Quelles sont les aides au financement d’une PAC proposées par l’État ?
L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les ménages à installer un système de chauffage plus écologique et moins énergivore que ceux qui utilisent les énergies fossiles. Il s’agit de MaPrimeRénov’ ou MaprimeRénov’ Sérénité, la Prime énergie (CEE), la TVA à taux réduit et l’écoprêt à taux zéro. Certaines sont cumulables.
Financement pompe à chaleur par l’État : MaPrimeRénov’
Cette prime remplace les primes anciennement versées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elle est accordée pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou air-eau, sous conditions d’éligibilité.
Montant maximal MaPrimeRénov’
La prime ne couvre pas 100% des dépenses engagées. Un reste à charge minimum de 10% est obligatoire.
1. Le montant de MaPrimeRénov’ pour une PAC
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du ménage qui en fait la demande. Au maximum, elle s’élève à 11.000€ selon le type de pompe à chaleur. Pour déterminer la somme, 4 profils représentés par 4 couleurs différentes (Jaune, Bleu, Violet et Rose) ont été établis en plus d’un critère géographique (Île-de-France et hors Île-de-France).
Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’
Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements hors Île-de-France :
| Nombre de personnes | MaPrimeRénov’ bleu | MaPrimeRénov’ jaune | MaPrimeRénov’ violet | MaPrimeRénov’ rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 16.229€ | Jusqu’à 20.805€ | Jusqu’à 29.148€ | > 29.148€ |
| 2 | Jusqu’à 23.734€ | Jusqu’à 30.427€ | Jusqu’à 42.848€ | > 42.848€ |
| 3 | Jusqu’à 28.545€ | Jusqu’à 36.591€ | Jusqu’à 51.592€ | > 51.592€ |
| 4 | Jusqu’à 33.346€ | Jusqu’à 42.748€ | Jusqu’à 60.336€ | > 60.336€ |
| 5 | Jusqu’à 38.168€ | Jusqu’à 48.930€ | Jusqu’à 69.081€ | > 69.081€ |
| Par personne supplémentaire | + 4.813€ | + 6.165€ | + 8.744€ | + 8.744€ |
Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements en Île-de-France :
| Nombre de personnes | MaPrimeRénov’ bleu | MaPrimeRénov’ jaune | MaPrimeRénov’ violet | MaPrimeRénov’ rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 22.461€ | Jusqu’à 27.343€ | Jusqu’à 38.184€ | > 38.184€ |
| 2 | Jusqu’à 32.967€ | Jusqu’à 40.130€ | Jusqu’à 56.130€ | > 58.130€ |
| 3 | Jusqu’à 39.591€ | Jusqu’à 48.197€ | jusqu’à 67.585€ | > 67.585€ |
| 4 | Jusqu’à 46.226€ | Jusqu’à 56.277€ | Jusqu’à 79.041€ | > 79.041€ |
| 5 | Jusqu’à 52.886€ | Jusqu’à 64.380€ | Jusqu’à 90.496€ | > 90.496€ |
| Par personne supplémentaire | +6.650€ | +8.097€ | +11.455€ | +11.455€ |
2. Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour une PAC
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, certaines conditions sont à remplir. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans (2 ans minimum pour le remplacement d’une chaudière au fioul). Il doit s’agir d’une résidence principale occupée au moins 8 mois dans l’année.
Et l’installation doit comprendre l’intervention d’une entreprise RGE (Reconnue garant de l’environnement).
3. Demande et obtention de MaPrimeRénov’ pour une PAC
La demande est à réaliser sur la plateforme dédiée à MaPrimeRénov’ accompagnée d’un ou plusieurs devis. L’aide est versée sur présentation de la facture acquittée.
1
Dépôt de la candidature
2
Confirmation de l’Anah
4
Réalisation des travaux
3
Demande de paiement
5
Réception de la prime
Étapes pour la demande de MaPrimeRénov’
Financement pompe à chaleur par l’État : la Prime énergie
La Prime énergie ou prime CEE (certificats d’énergie) est accordée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, Carrefour, Leroy Merlin, etc.). Elle est destinée à financer les économies d’énergie réalisées par les particuliers sur le principe du pollueur payeur.
1. Le montant de la Prime énergie pour une PAC
Le montant diffère selon les fournisseurs d’énergie. Il est donc recommandé de comparer les montants attribués en faisant une simulation sur plusieurs sites. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’. Elle peut atteindre 4.500€ selon le type de PAC et les revenus du demandeur.
Financement PAC : Coup de pouce Chauffage
La Prime énergie peut être bonifiée dans le cadre du dispositif Coup de pouce Chauffage si les revenus du demandeur sont modestes à très modestes. Le montant peut atteindre 4.000€.
2. Les critères d’éligibilité à la Prime énergie pour une PAC
Pour bénéficier d’une Prime énergie pour financer une PAC, il faut que l’installation respecte les critères suivants :
- Demande : formalisée avant de réaliser les travaux
- Installation : obligatoirement réalisée par une entreprise RGE
- Engagement des travaux : au maximum 6 mois après l’acceptation du dossier
- Certification : NF PAC exigée et coefficient de performance de la pompe à chaleur supérieur ou égale à 4
3. Demande et obtention de la Prime énergie pour une PAC
Le dossier est à monter en ligne auprès du fournisseur de son choix. La prime est versée après le règlement de la facture.
1
Identifier son besoin d’amélioration thermique
2
Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie
3
Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier
4
Signer chez l’artisan RGE retenu
5
Faire réaliser les travaux
6
Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs
7
Recevez votre aide
Étapes de souscription à une Prime énergie
Financement pompe à chaleur par l’État : MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité) s’adresse aux ménages modestes à très modestes dont le logement fait l’objet d’une rénovation énergétique globale. Elle est délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
1. Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC
Le montant dépend des revenus du ménage. Il varie entre 50% du montant des travaux, dans la limite de 15.000€ pour un foyer très modeste et 35% du montant, dans la limite de 10.500€ pour un foyer modeste.
À cette somme, il est possible d’ajouter deux bonus cumulables : 1.500€ pour une sortie de passoire thermique (étiquette E après travaux) et 1.500€ pour une étiquette A ou B après travaux (logement classé BBC).
Financement MaPrimeRénov’ Sérénité : cumul
À partir du 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec la Prime énergie.
2. Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour financer une PAC, il faut que l’installation respecte les critères suivants :
- Logement : habiter dans une résidence principale construite depuis plus de 15 ans
- Éco-PTZ : ne pas avoir bénéficié d’un écoprêt à taux zéro au cours des 5 dernières années
- Revenus : Ne pas dépasser les plafonds de ressources classés en deux catégories et deux zones géographiques (revenus modestes et très modestes, Île-de-France et hors Île-de-France)
Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’ Sérénité
Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements très modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :
| Foyer fiscal | Hors IdF | IdF |
|---|---|---|
| 1 | 15.262€ | 21.123€ |
| 2 | 22.320€ | 31.003€ |
| 3 | 26.844€ | 37.232€ |
| 4 | 31.359€ | 43.472€ |
| 5 | 35.994€ | 49.736€ |
| + 1 | +4.526€ | +6.253€ |
Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements en modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :
| Foyer fiscal | Hors IdF | IdF |
|---|---|---|
| 1 | 19.565€ | 25.714€ |
| 2 | 28.614€ | 37.739€ |
| 3 | 34.411€ | 45.326€ |
| 4 | 40.201€ | 52.925€ |
| 5 | 46.015€ | 60.546€ |
| + 1 | +5.797€ | + 7.614€ |
3. Demande et obtention de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC
Les demandes sont à effectuer en ligne sur le site dédié (anah.fr). Le demandeur est accompagné par un expert jusqu’à la livraison des travaux. Un audit énergétique est obligatoire afin d’évaluer les travaux à engager et de mesurer le gain énergétique après.
Financement pompe à chaleur par l’État : l’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à 0% d’intérêt garanti par l’État. Il est destiné à financer un reste à charge. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux d’améliorations énergétiques. L’installation d’une PAC est éligible. La durée de remboursement peut s’échelonner sur 15 à 20 ans.
1. Le montant de l’éco-PTZ pour une PAC
| Nombre de travaux | Montant du prêt |
|---|---|
| 1 (parois vitrées) | 7.000€ |
| 1 (autre travaux, par exemple une PAC) | 15.000€ |
| 2 travaux | 25.000€ |
| 3 et plus | 35.000€ ou 50.000€ si gain énergétique de 35% |
2. Les critères d’éligibilité à l’éco-PTZ pour une PAC
Bien qu’il n’y ai aucune condition de ressources hormis celle d’être solvable, le particulier doit engager des travaux visant à moins consommer d’énergie et répondre à trois autres conditions :
- Travaux : faire appel à une entreprise RGE
- Logement : être propriétaire occupant ou bailleur,
- Logement habité : en résidence principale et il est construit depuis plus de 2 ans
3. Demande et obtention de l’éco-PTZ pour une PAC
L’éco-PTZ peut être souscrit dans toutes les banques signataires d’une convention avec l’État. Le dossier doit comporter le devis signé par une entreprise RGE, le formulaire emprunteur et le formulaire entreprise, tous téléchargeables sur le site du service-public.fr.
L’accord de la banque dépend du taux d’endettement de l’emprunteur à l’instar de tout autre prêt bancaire. Plusieurs pièces justificatives sont exigées comme le justificatif de résidence principale, le dernier avis d’imposition et une pièce d’identité.
Financement pompe à chaleur par l’État : la TVA réduite à 5,5%
La TVA à taux réduite est mise en place dans le but d’inciter les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale ou secondaire (l’installation d’une PAC air-air est exclue du dispositif).
La TVA classique à 20% est réduite à 5.5% sous conditions d’éligibilité qui sont les suivantes :
- Travaux : faire appel à un artisan RGE
- Modèle de la PAC : installer une PAC géothermique ou une PAC air-eau
- Logement : habité, construit depuis plus de deux ans
La TVA à 5.5% est automatiquement appliquée sur la facture par l’entreprise RGE.
Financement pompe à chaleur par l’État : les autres aides
D’autres aides financières existent selon ses revenus et les régions : le chèque énergie, des subventions locales, certains dispositifs de réduction fiscale.
1. Financement PAC : les aides locales
Les collectivités locales accordent parfois des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur ou tout autre système de chauffage faisant intervenir une énergie renouvelable. Elles se traduisent soit sous la forme d’une subvention soit par un allègement de la taxe foncière.
Pour connaître son montant, les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution, il faut s’adresser auprès de sa mairie.
2. Financement PAC : le chèque énergie
Le chèque énergie est accordé sous conditions de revenus. Le montant dépend de la composition du foyer fiscal. Il est expédié automatiquement aux bénéficiaires.
Ce chèque peut servir de bon d’achat pour l’achat et l’installation d’une PAC auprès d’une entreprise RGE. Il sera déduit du montant de la facture. Le chèque énergie est cumulable avec toutes les autres aides financières.
Financement PAC : échanger le chèque énergie
Si les travaux ne sont pas engagés avant la date de validité du chèque énergie, il est possible de l’échanger sur le site dédié contre un chèque travaux valable 2 ans.
3. Financement PAC : la réduction d’impôt Denormandie
Le dispositif Denormandie s’adresse aux investisseurs dans le parc immobilier ancien. Il ouvre droit à des réductions fiscales. L’objectif est d’inciter les propriétaires à rénover les logements énergivores (étiquettes E, F, G).
Le montant des travaux doit atteindre au moins 25% de la transaction. La déduction s’élève jusqu’à 21% du montant des travaux sous condition de louer le bien rénové entre 6, 9 ou 12 ans. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 300.000€ par an.
4. Financement PAC : l’exonération de la taxe foncière
L’exonération temporaire de la taxe foncière pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur varie entre 50 et 100% si elle est votée par la collectivité territoriale. Elle concerne les logements construits avant le 1er janvier 1989. Elle peut durer 3 ans.
Pour être éligible, le montant des dépenses doit atteindre au moins 10.000€ par logement. Pour en bénéficier, le contribuable doit faire sa demande sur papier libre avant le 1er janvier de l’année où elle est applicable en joignant les justificatifs de dépense et d’ancienneté du logement.
Jusqu’à 10 500€ d’aides
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Foire aux questions
-
Toutes les pompes à chaleur sont éligibles aux aides financières hormis la pompe à chaleur air-air. Celle-ci n’est pas considérée comme un système de chauffage écologique en regard des autres PAC, car elle est trop énergivore en électricité.
-
Le label RGE est un label de qualité environnemental, il garantit que les travaux sont conformes aux performances énergétiques attendues. Il est donc impossible de bénéficier d’une aide financière sans faire appel à une entreprise RGE.
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Les aides énergies de l’État sont cumulables entre elles à quelques exceptions près. Il est impossible de cumuler des aides du même dispositif comme MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ou encore deux Primes énergie pour les mêmes travaux.
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