Pompe à chaleur (PAC) subvention

L’installation d’une pompe à chaleur peut se financer en partie grâce à des aides de l’État. La plupart d’entre elles sont accessibles à tous les ménages, sous certaines conditions. Certaines peuvent se cumuler et ainsi financer les travaux jusqu’à 90%. Les demandes de subvention s’effectuent soit en ligne, soit par courrier ou s’appliquent automatiquement.

Quelles sont les subventions pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

En installant une pompe à chaleur, il est possible d’obtenir MaPrimeRénov’, la Prime énergie, MaPrimeRénov’ Sérénité, l’éco-PTZ, une réduction de la TVA à 5.5% ou encore un chèque énergie. Chacune de ces subventions s’obtiennent sous certaines conditions.

Pompe à chaleur subvention : MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Elle permet de financer les travaux de chauffage, dont l’installation d’une pompe à chaleur.

Cette subvention a été mise en place pour réduire la consommation énergétique et encourager les énergies renouvelables. Elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et aussi l’Anah Agilité qui avaient fusionné.

1. Le montant de MaPrimeRénov’ pour une PAC

Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus du foyer fiscal, de sa composition et du gain écologique après les travaux. Un barème de couleurs (bleu, jaune, violet, rose) catégorisant les revenus perçus a été mis en place. Il s’étend des ménages les plus modestes aux plus aisés.

Chaque profil dispose d’un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Pour une pompe à chaleur géothermique ou solarthermique, le montant maximum de la prime est d’environ 11.000€ pour les revenus les plus modestes et jusqu’à 4.000€ pour une pompe à chaleur air-eau.

À noter que pour les pompes à chaleur, les plus hauts revenus ne sont pas éligibles. En revanche, une Prime énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) peut être attribuée ou se cumuler avec les catégories éligibles à MaPrimeRénov’.

Simulation de MaPrimeRénov’ pour un couple de propriétaires habitant en Haute-Savoie et percevant 27.560€ de revenus fiscaux.

Type de PAC	Montant de la PAC	Montant estimé de la subvention	Reste à charge
Air-eau	13.500€, pose comprise	3.000€	10.500€
Géothermique	22.350€, pose comprise	8.000€	14.350€

Simulation de MaPrimeRénov’ pour un propriétaire seul vivant en Île-de-France et percevant 32.000€ de revenus fiscaux.

Type de PAC	Montant de la PAC	Montant estimé de la subvention	Reste à charge
Air-eau	13.500€, pose comprise	2.000€	11.500€
Géothermique	22.350€, pose comprise	4.000€	18.350€

2. Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour une PAC

Sont éligibles à MaPrimeRénov’ :

• Logement : construit au depuis au moins 15 ans, occupé au moins 8 mois par an
• Particulier : propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement et ne pas inclure la subvention dans le loyer, les copropriétés
• Installation d’une pompe à chaleur : air-eau, hybride, géothermique ou solarthermique.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) et réalisés en 2 ans maximum.

Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements hors Île-de-France :

Nombre de personnes	MaPrimeRénov’ bleu	MaPrimeRénov’ jaune	MaPrimeRénov’ violet	MaPrimeRénov’ rose
1	Jusqu’à 16.229€	Jusqu’à 20.805€	Jusqu’à 29.148€	> 29.148€
2	Jusqu’à 23.734€	Jusqu’à 30.427€	Jusqu’à 42.848€	> 42.848€
3	Jusqu’à 28.545€	Jusqu’à 36.591€	Jusqu’à 51.592€	> 51.592€
4	Jusqu’à 33.346€	Jusqu’à 42.748€	Jusqu’à 60.336€	> 60.336€
5	Jusqu’à 38.168€	Jusqu’à 48.930€	Jusqu’à 69.081€	> 69.081€
Par personne supplémentaire	+ 4.813€	+ 6.165€	+ 8.744€	+ 8.744€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements en Île-de-France :

Nombre de personnes	MaPrimeRénov’ bleu	MaPrimeRénov’ jaune	MaPrimeRénov’ violet	MaPrimeRénov’ rose
1	Jusqu’à 22.461€	Jusqu’à 27.343€	Jusqu’à 38.184€	> 38.184€
2	Jusqu’à 32.967€	Jusqu’à 40.130€	Jusqu’à 56.130€	> 58.130€
3	Jusqu’à 39.591€	Jusqu’à 48.197€	jusqu’à 67.585€	> 67.585€
4	Jusqu’à 46.226€	Jusqu’à 56.277€	Jusqu’à 79.041€	> 79.041€
5	Jusqu’à 52.886€	Jusqu’à 64.380€	Jusqu’à 90.496€	> 90.496€
Par personne supplémentaire	+6.650€	+8.097€	+11.455€	+11.455€

3. Demande et obtention de MaPrimeRénov’ pour une PAC

La demande d’obtention de MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur s’effectue en ligne, sur le site Internet maprimerenov.gouv.fr.

Il faut d’abord créer un compte puis déposer la demande de subvention avec les devis établis par des artisans RGE. Le dépôt du dossier complet doit se faire avant le début des travaux. Au cours de la demande, voici les documents à fournir :

• Avis d’imposition
• Devis de l’artisan
• Pièce d’identité
• RIB (lors de la demande de paiement)

Le paiement s’effectue sur simple demande par virement bancaire à la fin des travaux. Il faut déposer les factures dans le dossier créé. Le solde est délivré dans un délai de 15 jours à un mois.

Étapes pour la demande de MaPrimeRénov’

Pompe à chaleur subvention : la Prime énergie

La Prime énergie est une subvention financée par des organismes privés (fournisseurs d’énergie et enseignes de la grande distribution – grandes surfaces, magasins de bricolage) dans le cadre de la transition énergétique.

Ces organismes sont des acteurs soumis au dispositif CEE (certificat d’économie d’énergie). Cette prime a été mise en place pour encourager les propriétaires à rénover leur logement et les rendre moins énergivores.

1. Le montant de la Prime énergie pour une PAC

Le montant de la Prime énergie pour une pompe à chaleur varie d’un distributeur à un autre, avec ou sans conditions de ressources, zone géographique ou non. Le montant maximal est de 4.500€ pour une pompe à chaleur.

2. Les critères d’éligibilité à la Prime énergie pour une PAC

Pour bénéficier de la Prime énergie pour une pompe à chaleur les critères principaux sont les suivants :

• Travaux : réalisation des travaux par un artisan RGE
• Logement : propriétaire d’un logement existant depuis plus de 2 ans
• ETAS : installation d’une pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou géothermique avec une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température

3. Demande et obtention de la Prime énergie pour une PAC

La demande de la Prime énergie s’effectue sur le site Internet de l’organisme privé la proposant, avant le début des travaux. Il faut vérifier de bien remplir les critères de la prime versée par l’organisme puis compléter le dossier avec les documents nécessaires.

Voici les documents à fournir au cours de la demande devis signé, factures, RIB, attestation sur l’honneur et avis d’imposition.

La Prime énergie s’obtient après la réalisation des travaux et la transmission des factures. Le paiement est effectué par virement bancaire, chèque ou en bons d’achat sous un délai allant jusqu’à 2 mois selon les organismes privés. En général cela prend entre 15 jours et un mois.

Étapes de souscription à une Prime énergie

Pompe à chaleur subvention : MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une subvention attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux revenus modestes et très modestes. Pour en bénéficier, les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35% minimum.

Cette aide remplace l’ancienne subvention nommée Habiter Mieux Sérénité.

1. Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC

Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité varie en fonction des revenus du ménage, modestes ou très modestes.

• Modestes : 35% du montant des travaux, plafonné à 10.500€
• Très modestes : 50% du montant des travaux, plafonné à 15.000€

Un bonus énergétique de 1.500€ (comme la sortie passoire ou l’atteinte étiquette A) peut être accordé en plus.

Simulation de MaPrimeRenov’ Sérénité pour un couple habitant en Gironde et percevant des revenus très modestes (jusqu’à 22.320€).

Type de PAC	Montant de la PAC	Montant de la subvention	Reste à charge
Air-eau	14.250€, pose comprise	50% soit 7.125€. Avec prime sortie de passoire de 1.500€ = 8.625€	5.625€

Simulation de MaPrimeRenov’ Sérénité pour un foyer fiscal de trois personnes habitant dans la Marne et percevant des revenus fiscaus modestes (jusqu’à 34.411€).

Type de PAC	Montant de la PAC	Montant de la subvention	Reste à charge
Air-eau	15.300€, pose comprise	35% soit 5.355€ avec les 2 primes de 1.500€ chacune = 8.355€	6.945€

2. Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, il faut être propriétaires d’un logement construits depuis plus de 15 ans, ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq années précédent la demande et de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.

En dehors de ces conditions, MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide réservée aux foyers modestes et très modestes selon les plafonds suivant.

Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’ Sérénité

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements très modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :

Foyer fiscal	Hors IdF	IdF
1	15.262€	21.123€
2	22.320€	31.003€
3	26.844€	37.232€
4	31.359€	43.472€
5	35.994€	49.736€
+ 1	+4.526€	+6.253€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements en modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :

Foyer fiscal	Hors IdF	IdF
1	19.565€	25.714€
2	28.614€	37.739€
3	34.411€	45.326€
4	40.201€	52.925€
5	46.015€	60.546€
+ 1	+5.797€	+ 7.614€

3. Demande et obtention de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC

La demande s’effectue en ligne sur le site de l’Anah. Les documents à donner sont : dernier avis d’imposition, pièce d’identité, le devis pour les travaux à réaliser, justificatif de logement et un RIB.

Cette aide est versée à la fin des travaux après avoir transmis les factures dans le dossier créé sur le site de l’Anah.

Pompe à chaleur subvention : l’éco-PTZ

L’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux zéro de l’État pour subventionner les propriétaires à financer leurs travaux  d’amélioration énergétique.

Il est attribué sans conditions de ressources. La durée de remboursement de l’éco-PTZ est de 20 ans maximum.

1. Le montant de l’éco-PTZ pour une PAC

Le montant maximum de l’éco-PTZ pour une PAC est de 15.000€ s’il s’agit d’une seule action. Toutefois le montant peut s’élever à 30.000€ si les travaux d’installation de PAC sont réalisés parmi trois ou plus des sept travaux éligibles à ce prêt comme l’isolation des planchers et de la toiture.

Si les travaux atteignent un gain énergétique de 35% et une sortie du logement de passoire énergétique, alors l’éco-PTZ peut s’élever à 50.000€.

Remplacement chaudière au fioul	Montant estimé des travaux	Montant de la subvention	Reste à charge
Par une PAC eau-eau	22.350€	15.000€	7.350€
Par une PAC air-eau sans ECS et isolation de la toiture (100m²)	28.690€	25.000€	3.690€

2. Les critères d’éligibilité à l’éco-PTZ pour une PAC

Pour bénéficier de l’éco-PTZ pour une PAC, il faut être propriétaire occupant ou bailleur, que le logement soit construit depuis plus de 2 ans et installer ou remplacer un chauffage écologique.

3. Demande et obtention de l’éco-PTZ pour une PAC

La demande d’éco-PTZ s’effectue auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État pour ce type de prêt. Il faudra au préalable avoir rempli un dossier. Les documents à fournir sont :

• forulaire d’emprunteur rempli
• formulaire entreprise réalisant les travaux rempli
• descriptif des travaux avec montant prévisionnel de chaque entreprise (devis)
• justificatif d’occupation de résidence
• dernier avis d’imposition

Si la banque accepte de délivrer l’éco-PTZ, le versement peut s’effectuer en une seule fois sur la base des devis ou en plusieurs fois à réception des factures de travaux réalisés. Il n’y a pas de versement après 3 mois.

Pompe à chaleur subvention : la TVA réduite à 5,5%

Le taux de TVA réduit à 5.5% (au lieu de 20% habituellement) s’applique automatiquement sur les factures pour tous les travaux de rénovation énergétique, réalisés par des entreprises labélisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ce label est le seul critère d’éligibilité et son obtention est automatique.

En revanche, si les travaux coûtent plus de 300€, il faudra remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Cette dernière est téléchargeable sur le site economie.gouv.fr.

Pompe à chaleur subvention : les autres subventions

D’autres subventions peuvent être accordées comme les subventions locales, le chèque énergie, la réduction d’impôt Denormandie ou l’exonération de la taxe foncière.

1. Financement PAC : les subventions locales

Les subventions locales existent au niveau régional, départemental ou communal. Leur montant varie de région en région. zDans la plupart des cas, il faut être propriétaire et engager des travaux qui améliorent de plus de 40% la performance énergétique de l’habitat.

Il est conseillé de se renseigner auprès du conseil régional, départemental ou de la mairie pour connaître les conditions d’obtention et le montant de cette aide.

2. Financement PAC : le chèque énergie

Il s’agit d’une subvention distribuée par l’État de 48 à 277€. Le montant dépend du revenu fiscal du foyer et du nombre de personnes. Il est envoyé chaque année par courrier. Cependant, pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel du ménage doit être inférieur à 10.800€.

Il suffit de remettre ce bon au fournisseur d’énergie qui fera fonctionner la pompe à chaleur installée. Le chèque énergie est valable un an et doit s’utiliser avant le 31 mars de l’année suivante.

3. Financement PAC : la réduction d’impôt Denormandie

La réduction d’impôt Denormandie est une subvention fiscale accordée dans le cadre d’un achat locatif. Il s’agit d’une réduction d’impôts pour les particulier achetant un logement vide qui sera loué, dans certaines zones. Les travaux de rénovation énergétique doivent représenter au moins 25% du coût total.

Si les conditions sont remplies, la réduction d’impôt est de :

• 12% du prix du bien : pour une période de location de 6 ans
• 18% du prix du bien : pour une période de location de 9 ans
• 21% du prix du bien : pour une période de location de 12 ans

4. Financement PAC : l’exonération de la taxe foncière

Cette exonération temporaire à destination des propriétaires s’applique en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Elle intervient l’année suivant les travaux pendant trois ans. Le montant des travaux doit être supérieur à 10.000€ (hors main-d’oeuvre).