Éligibilité pompe à chaleur gouvernement

Le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides pour l’installation d’une pompe à chaleur. La Prime énergie et MaPrimeRénov’ en sont les deux exemples les plus remarquables. Elles permettent, cumulées, d’obtenir jusqu’à 15.000€ pour financer sa pompe à chaleur.

La pompe à chaleur est-elle éligible aux aides gouvernementales ?

L’installation d’une pompe à chaleur est éligible aux aides gouvernementales comme la Prime énergie ou MaPrimeRénov’. Ce moyen de chauffage écologique permet de réaliser jusqu’à 75% d’économie sur la facture énergétique.

Jusqu’à 16.250€ peuvent être obtenus dans le cas des ménages les plus modestes, en combinant la Prime énergie CEE et MaPrimeRénov’ Sérénité par exemple. Le coût d’installation d’une PAC se situe entre 11.000€ et 18.000€.

1. Quelles sont les aides gouvernementales pour une PAC ?

Il existe plusieurs aides mises en place par le gouvernement dans le cadre de l’achat d’une pompe à chaleur :

• Prime énergie
• MaPrimeRénov’
• MaPrimeRénov’ Sérénité
• Éco-PTZ
• TVA à taux réduit
• Aides des collectivités locales

2. Est-il possible de cumuler des aides pour une pompe à chaleur ?

Oui certaines aides peuvent être cumulées entre elles.

Cumul	Prime énergie	MaPrimeRénov’	Éco-PTZ	Habiter Mieux
Prime énergie	–	✔️	✔️	❌
MaPrimeRénov’	✔️	–	✔️	❌
Éco-PTZ	✔️	✔️	–	❌
Habiter Mieux	❌	❌	❌	–

Qui est éligible à la Prime CEE pour une pompe à chaleur ?

La Prime énergie, aussi appelée Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), est disponible pour les propriétaires et les locataires. Le logement concerné par les travaux doit dater de plus de 2 ans. Contrairement à MaPrimeRénov’, la résidence peut être principale ou secondaire.

Les CEE sont proposés par des fournisseurs d’énergie, Engie ou TotalEnergies par exemple, mais aussi par de grandes enseignes de la distribution ou des sociétés de bricolages (Brico Dépôt). De cette manière, ces sociétés souvent très polluantes compensent une partie de leurs activités à travers ces primes. C’est l’État qui a proposé ce dispositif, faisant de ces entreprises des “obligés”.

1. Les montants de la Prime CEE pour une PAC

Le montant de la Prime énergie peut atteindre 4.500€. 4 critères différents font varier les montants de la Prime CEE :

1. Le fournisseur d’énergie choisi
2. Le type de travaux
3. L’envergure des économies énergétiques que les travaux permettent
4. Les revenus du foyer

2. Demander et obtenir la Prime CEE pour une PAC

La demande de Prime CEE se fait directement auprès des entreprises qui la proposent. Cela peut aussi bien se faire sur place, auprès d’un conseiller de l’enseigne, que sur internet sur le site web de ces entreprises via un formulaire et un dossier numérique.

Étapes de souscription à une Prime énergie

Qui est éligible à MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur ?

MaPrimeRénov’ est disponible pour tous les propriétaires, qu’ils louent ou qu’ils résident dans le logement qu’ils souhaitent rénover. Ce logement doit exister depuis plus de 15 ans, exception faite dans le cas du remplacement d’une chaudière à fioul, où ce chiffre passe à 2 ans.

Le propriétaire bailleur, qui fait louer son logement, s’engage à le louer en tant que résidence principale pour une période supérieure ou égale à 5 ans. Il doit aussi informer l’occupant du logement de l’installation de la pompe à chaleur. Les copropriétés sont éligibles à MaPrimeRénov’.

Outre la pompe à chaleur, ce sont tous les travaux d’isolation, de chauffage ou d’audit énergétique, en somme tous les travaux améliorant l’étiquette énergétique d’un logement, qui peuvent être financés par MaPrimeRénov’.

1. Les montants de MaPrimeRénov’ pour une PAC

4 profils ont été conçus pour proposer des montants adaptés selon les niveaux de revenus du foyer : Bleu, Jaune, Violet, Rose. Le montant peut atteindre 11.000€ dans le cas d’un foyer très modeste (MaPrimeRénov’ Bleu).

2. Demander et obtenir MaPrimeRénov’ pour une PAC

Pour demander et obtenir cette prime pour l’installation d’une PAC, il faut se rendre sur le site internet “maprimerenov.gouv.fr”. 5 étapes composent ces démarches :

1. Création d’un compte, déposition d’une demande avec devis
2. Confirmation ou non de l’acceptation de la prime via un mail
3. Réalisation des travaux et réception des factures
4. Dépôt des factures dans le dossier MaPrimeRénov’ et demande du versement
5. Versement effectué et règlement de l’entreprise RGE ayant réalisé les travaux

Qui est éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC ?

Sont éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité les propriétaires et locataires d’une résidence principale construite depuis plus de 15 ans. Cette aide ne peut pas être demandée si l’éco-PTZ a été obtenu dans les 5 dernières années précédant la demande.

Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35% au moins. Contrairement à la Prime énergie et MaPrimeRénov’, elle n’est disponible que pour les foyers très modestes et modestes.

Tableau du barème pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour foyers modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Autres régions
1 personne	25.714€	19.565€
2 personnes	37.739€	28.614€
3 personnes	45.326€	34.411€
4 personnes	52.925€	40.201€
5 personnes	60.546€	46.015€
Personne supplémentaire	+ 7.614€	+5.797€

Tableau du barème pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour foyers très modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Autres régions
1 personne	21.123€	15.262€
2 personnes	31.003€	22.320€
3 personnes	37.232€	26.844€
4 personnes	43.472€	31.359€
5 personnes	49.736€	35.894€
Personne supplémentaire	+ 6.253€	+ 4.526€

1. Les montants de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC

Le montant varie selon le type de travaux et selon les revenus du foyer. Pour un foyer modeste, il peut atteindre 12.250€. Pour un foyer très modeste, 17.500€.

MaPrimeRénov’ Sérénité propose également 2 bonus. Un bonus de 1.500€ pour une sortie de passoire thermique en passant d’une étiquette énergétique F ou G à une étiquette E (ou plus) et un bonus supplémentaire de 1.500€ si le logement obtient une étiquette énergétique A ou B.

2. Demander et obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité pour une PAC

Cette prime se demande en ligne sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il faut obligatoirement créer un compte personnel sur ce site.

Pour tous les travaux d’un coût supérieur à 5.000€ (TTC), le demandeur doit être accompagné d’un Accompagnateur Rénov’ qui se charge d’évaluer l’état du logement et de définir le projet adéquat. Cet accompagnateur est proposé par un conseiller France Rénov’ au numéro suivant : 0.808.800.700, téléphone ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Qui est éligible à l’éco-prêt à taux zéro pour une PAC ?

Les foyers éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont les propriétaires, qu’ils occupent ou qu’ils fassent louer leur bien. Ce dernier doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le bien doit être occupé à titre de résidence principale. Les conditions de ressources ne sont ici pas prises en compte.

L’éco-PTZ est proposé par des banques ayant signé une convention avec l’État. Ces prêts ne sont dotés d’aucun intérêt.

1. Les montants de l’éco-PTZ pour une pompe à chaleur

Les montants de l’éco-PTZ peuvent atteindre jusqu’à 50.000€ pour une rénovation globale, incluant donc d’autres travaux que la simple installation d’une PAC. Dans ce cas, c’est 15.000€ qui peut être accordé.

2. Demander et obtenir l’éco-PTZ pour une PAC

Après avoir choisi les travaux et vérifié son éligibilité, il faut choisir la banque prêteuse. Parmi elles, on retrouve :

• BNP Paribas
• Banque Populaire
• Caisse d’Épargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Etc.

Ensuite, il faut remplir le dossier de demande comportant deux formulaires différents : celui de l’emprunteur et celui de l’entreprise effectuant les travaux. Ils diffèrent selon que le demandeur est en métropole ou en outre-mer.

Il faut prévoir différents justificatifs : un pour prouver que le logement est une résidence principale, un avis d’imposition, un descriptif des travaux et des devis.

Qui est éligible à la TVA réduite 5.5% pour une pompe à chaleur ?

Tous les travaux de rénovation énergétique connaissent une réduction de la TVA à 5,5% en France métropolitaine. En outre-mer, ce taux est à 2,1%. Sont éligibles les résidents, de tous types, d’un logement construit depuis plus de 2 ans.

Comment demander et obtenir la TVA réduite à 5,5% pour une PAC ?

La TVA à taux réduit est automatiquement réalisée sur la facture par le professionnel en charge des travaux de rénovation énergétique.

Qui est éligible aux aides locales pour une pompe à chaleur ?

Selon les localités, l’éligibilité des aides diffère. Ce qui ne change pas néanmoins, c’est que les travaux doivent être par essence synonymes d’amélioration énergétique. Le niveau de ressource, le type de travaux et leur magnitude entrent en ligne de compte.

1. Les montants des aides locales pour une PAC

Selon les localités, les montants varient. Par exemple, dans le Grand-Est, il peut atteindre jusqu’à 5.000€ dans le cadre d’un bouquet de travaux de rénovation incluant l’installation d’un système de chauffage de type PAC.

Région	Montant
Île-de-France	Jusqu’à 5.000€
Bretagne	Jusqu’à 5.000€
Auvergne-Rhône-Alpes	Jusqu’à 5.500€
Occitanie	Jusqu’à 1.500€
Pays-de-la-Loire	Jusqu’à 4.000€
Grand-Est	Jusqu’à 5.000€
Centre-Val de Loire	Jusqu’à 5.000€
Corse	Jusqu’à 15.000€
Bourgogne-Franche-Comté	Jusqu’à 9.000€
Normandie	Jusqu’à 10.000€
Hauts-de-France	Jusqu’à 4.000€
Nouvelle Aquitaine	Jusqu’à 2.000€
Provence Alpes Côte d’Azur	Jusqu’à 10.000€

2. Demander et obtenir des aides locales pour une PAC

Pour demander la Prime, il faut se rendre dans la collectivité locale en question et fournir les devis et formulaires nécessaires. La subvention est généralement fournie sous la forme d’un chèque au demandeur ou à l’installateur.