Aide pompe à chaleur

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Prime pompe à chaleur (PAC) air-eau

Pour financer l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, il est possible d’obtenir plusieurs primes énergies comme la Prime énergie, MaPrimeRénov’ ou encore MaPrimeRénov’ Sérénité dont le montant peut aller jusqu’à 4.500€ ou 50% du montant des travaux envisagés. En cas de cumul, le total des primes ne peut pas dépasser 90% du coût total des travaux d’installation.

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Prime pompe à chaleur (PAC) air-eau

: l’essentiel

Montant Prime énergieJusqu’à 4.500€
Montant MaPrimeRénov’Jusqu’à 10.000€
Montant Éco-PTZJusqu’à 50.000€
Taux de TVA réduit5.5%

Prime pompe à chaleur air eau : la Prime énergie

La Prime énergie repose sur le système des certificats d’économie d’énergie (CEE), elle est proposée par des organismes signataires de la charte d’engagement liée à la prime. Elle a été créée pour inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique.

Ces organismes peuvent être des fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, etc.), des grandes enseignes de bricolages (Castorama, Leroy Merlin, etc.) ou alors de supermarchés (Intermarché, Leclerc, etc.). Elle peut être versée sous plusieurs formes : chèque, bon d’achat ou encore carte de carburant prépayée.

picto 8

Montant
maximum 4.500€

picto 7

Travaux éligibles
remplacer un ancien chauffage, installation pompe à chaleur

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Forme de versement
chèque et bon d’achat

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Organismes
fournisseurs d’énergie, grandes enseignes, entreprises privées

Carte d’identité Prime énergie pour une pompe à chaleur

1. Montant de la prime énergie pour sa pompe à chaleur air-eau

Le montant de la Prime énergie pour une pompe à chaleur air-eau est calculé en fonction de plusieurs critères : les revenus du foyer, le type d’équipement installé, la localisation géographique et la taille du logement.

La prime peut atteindre jusqu’à 5.000€ pour les ménages aux revenus très modestes, 4.000€ pour les ménages aux revenus modestes et 3.000€ pour les ménages aux revenus intermédiaires.

2. Critères d’éligibilité à la Prime énergie pour sa pompe à chaleur air-eau

Pour pouvoir bénéficier de la Prime énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, il faut respecter les critères suivants :

  • Bâtiment : il doit être achevé depuis au moins 2 ans
  • Installation : elle doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • COP de la pompe à chaleur : il doit être supérieur ou égal à 3,4 (norme EN 14511-2)
  • Efficacité énergétique saisonnière : elle doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température
  • Preuve : de la réalisation des travaux doit être rédigée à la fin de l’installation

Critères d’éligibilité au Coup de pouce chauffage

La prime Coup de pouce chauffage dispose de différents critères d’éligibilité. Pour y avoir accès, il faut installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, en remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu’à condensation. Le devis et la facture doivent présenter des mentions obligatoires concernant le remplacement de l’ancienne chaudière.

3. Comment demander et obtenir la Prime énergie pour sa pompe à chaleur air-eau ?

La Prime énergie est délivrée par des organismes comme les fournisseurs d’énergie, les acteurs de la grande distribution ou encore les organismes indépendants. Quelque soit l’organisme, il faut suivre les démarches suivantes pour en bénéficier :

  • Faire une demande de Prime énergie : auprès de l’organisme choisi avant de signer le devis des travaux
  • Signer le devis ou le bon de commande : après validation du dossier de demande de prime
  • Une fois les travaux terminés : envoyer un dossier complet au fournisseur de la prime
  • Versement de la prime : après la fin des travaux et une fois l’envoi des justificatifs effectué, sous forme de chèque, bon d’achat ou carte de carburant

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une Prime énergie ?

Pour compléter et obtenir une Prime énergie il faut fournir :

  • Une photocopie du devis daté et signé
  • Une photocopie des factures
  • Une attestation sur l’honneur signée par l’artisan et le client
  • Une copie de l’avis d’imposition ou justificatif de revenu fiscal de référence pour l’année N-1 pour les revenus modestes à très modestes

Prime pompe à chaleur air-eau : MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide proposée par l’Etat pour inciter les français à améliorer leur consommation énergétique en les encourageant à utiliser les énergies renouvelables et à réduire la dépendance au gaz et au fioul.

couleurs prime renov

1. Montant de MaPrimeRénov’ pour sa pompe à chaleur air-eau

Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus, de la zone géographique du foyer et du gain écologique des travaux. Il se situe entre 2.000 et 10.000€.

2. Critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour sa pompe à chaleur air-eau

Pour être éligible à MaPrimeRénov’, il faut respecter être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement construit depuis au moins 15 ans (sauf en cas de remplacement d’une chaudière fioul, dans ce cas le logement doit être âgé d’au moins 2 ans).

Le logement doit être une résidence principale et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements hors Île-de-France :

Nombre de personnesMaPrimeRénov’ bleuMaPrimeRénov’ jauneMaPrimeRénov’ violetMaPrimeRénov’ rose
1Jusqu’à 14.879€Jusqu’à 19.074€Jusqu’à 29.148€> 29.148€
2Jusqu’à 21.760€Jusqu’à 27.896€Jusqu’à 42.848€> 42.848€
3Jusqu’à 26.170€Jusqu’à 33.547€Jusqu’à 51.592€> 51.592€
4Jusqu’à 30.572€Jusqu’à 39.192€Jusqu’à 60.336€> 60.336€
5Jusqu’à 34.993€Jusqu’à 44.860€Jusqu’à 69.081€> 69.081€
Par personne supplémentaire+ 4.412€+ 5.651€+ 8.744€+ 8.744€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les logements en Île-de-France :

Nombre de personnesMaPrimeRénov’ bleuMaPrimeRénov’ jauneMaPrimeRénov’ violetMaPrimeRénov’ rose
1Jusqu’à 20.593€Jusqu’à 25.068€Jusqu’à 38.184€> 38.184€
2Jusqu’à 30.225€Jusqu’à 36.792€Jusqu’à 56.130€> 58.130€
3Jusqu’à 36.297€Jusqu’à 44.188€jusqu’à 67.585€> 67.585€
4Jusqu’à 42.381€Jusqu’à 51.597€Jusqu’à 79.041€> 79.041€
5Jusqu’à 48.488€Jusqu’à 59.026€Jusqu’à 90.496€> 90.496€
Par personne supplémentaire+6.096€+7.422€+11.455€+11.455€

3. Comment demander et obtenir MaPrimeRénov’ pour sa pompe à chaleur air-eau ?

Pour demander MaPrimeRénov’, il faut suivre les démarches suivantes :

  • Demander : un devis à un artisan RGE et la prime sur le site MaPrimeRénov’ avec les pièces justificatives demandées
  • Estimation : l’Anah estime la situation et vérifie l’éligibilité en indiquant le montant estimé
  • Réalisation : les travaux sont réalisés et il faut envoyer la facture sur le site
  • Versement : la prime est envoyée en une fois par virement bancaire

Prime pompe à chaleur air-eau : MaPrimeRénov’ Sérénité

Prime PAC air-eau : Habiter Mieux Sérénité

MaPrimeRénov’ remplace la prime Habiter Mieux sérénité de l’Anah depuis le 1er janvier 2022.

MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité) est proposée par les pouvoir publics.

C’est une solution de financement qui aide les foyers les plus modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique, afin de leur permettre de vivre dans plus de confort, d’améliorer leurs performances énergétiques et de diminuer leurs factures d’électricité.

1. Montant de MaPrimeRénov’ Sérénité pour sa pompe à chaleur air-eau

La montant de MaPrimeRénov’ Sérénité  peut s’élever jusqu’à 15.000€ et dépend des revenus du foyer :

  • Revenus modestes : elle peut financer jusqu’à 35% du montant des travaux
  • Revenus très modestes : elle peut grimper jusqu’à 50% du montant des travaux

2. Critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité pour sa pompe à chaleur air-eau

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, il faut remplir les critères suivants:

  • Le projet de rénovation : doit garantir un gain d’efficacité de 35% au minimum
  • Les travaux : doivent être réalisés par un professionnel RGE
  • Le logement : doit être une résidence principale et avoir plus de 15 ans
  • Les travaux : doivent faire partie de la liste suivante : ventilation, isolation toiture ou combles, production de chauffage et/ou d’eau chaude, isolation des murs, plancher bas ou remplacement des menuiseries extérieures.

Plafonds de revenus de MaPrimeRénov’ Sérénité

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements très modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :

Foyer fiscalHors IdFIdF
115.262€21.123€
222.320€31.003€
326.844€37.232€
431.359€43.472€
535.994€49.736€
+ 1+4.526€+6.253€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ Sérénité pour les logements en modestes (Hors Île-de-France et en Île-de-France) :

Foyer fiscalHors IdFIdF
119.565€25.714€
228.614€37.739€
334.411€45.326€
440.201€52.925€
546.015€60.546€
+ 1+5.797€+ 7.614€

3. Comment demander et obtenir MaPrimeRénov’ Sérénité pour sa pompe à chaleur air-eau ?

Pour faire une demande et pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, il faut se rendre sur le site du gouvernement service-public.fr et accéder au formulaire de demande en ligne.

Une fois rempli avec les informations et les pièces justificatives demandées, la montant est indiqué. La prime est versée à la fin des travaux, après l’envoi de la facture à l’Anah en ligne, via le même service en ligne que pour la demande de prime.

Prime pompe à chaleur air-eau : l’éco-PTZ

L’éco-PTZ ou écoprêt à taux zéro est une aide qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement.

C’est un prêt sans frais supplémentaires qui est accordé pour les travaux d’isolation et/ou l’installation d’équipements, l’amélioration du niveau de performance énergétique globale ou la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

1. Montant de l’éco-PTZ pour sa pompe à chaleur air-eau

Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction du type de travaux effectués. Il est compris entre 7.000€, une action, et 50.000€, trois actions. Il n’est soumis à aucune condition de ressources. Ce montant est remboursable sur 20 ans.

2. Critères d’éligibilité à l’éco-PTZ pour sa pompe à chaleur air-eau

Pour avoir accès à l’éco-PTZ, il faut être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et être une résidence principale (propriétaire ou locataire), les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE.

3. Comment demander l’éco-PTZ pour sa pompe à chaleur air-eau ?

L’éco-PTZ est disponible auprès des banques ayant signé une convention avec l’État leur permettant d’être partenaires du programme. Pour faire la demande, il faut s’adresser aux banques éligibles et fournir les éléments suivants :

  • Justificatif : de utilisation du logement en tant que résidence principale
  • Dernier avis : d’imposition
  • Descriptif des travaux : avec le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise et l’ensemble des devis détaillés associés

Prime pompe à chaleur air-eau : la TVA réduite à 5.5%

Plusieurs équipement de pompe à chaleur sont éligibles à la TVA réduite 5,5% : la PAC air-eau, la PAC géothermique et la PAC eau-eau. Ces équipement sont éligibles, car ils permettent d’améliorer les performances énergétiques d’un logement.

1. Montant de la TVA réduite à 5,5% pour sa pompe à chaleur air-eau

Le montant de cette prime n’est pas déterminé en fonction des revenus ou du type de travaux. Il suffit de faire appel à un professionnel RGE pour être éligible à cette subvention et profiter d’un taux de 5,5% directement appliqué sur la facture.

2. Critères d’éligibilité à la TVA réduite à 5,5% pour sa pompe à chaleur air-eau

Pour bénéficier de l’application d’un taux réduit à 5,5% pour l’installation d’une PAC air-eau, il faut respecter les critères suivants :

  • Logement : il doit avoir été construit il y a plus de deux ans et peut être une résidence principale ou secondaire
  • Demandeur : il doit être propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Équipement installé : il doit respecter les caractéristiques techniques de critères de performances énergétiques imposés
  • Travaux : ils doivent être réalisés par un professionnel RGE

3. Comment demander la TVA réduite 5,5% pour sa pompe à chaleur air-eau ?

Il n’y a aucune démarche particulière à suivre pour effectuer la demande de TVA réduite à 5,5%. Il suffit de faire installer un équipement éligible à cette subvention et de choisir un artisan qualifié RGE qui appliquera directement ce taux sur la facture des travaux.

Prime pompe à chaleur air-eau : les aides locales

Des aides locales sont octroyées par les collectivités territoriales afin d’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements et d’améliorer les performances énergétiques. Les démarches et les montants de ces primes dépendent d’une région à l’autre.

Les critères d’éligibilité les plus courants pour les aides locales sont les suivants : le demandeur doit être propriétaire du bien, un audit thermique et énergétique doit être réalisé au préalable, les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 40% la performance énergétique du logement.

Est-il possible de cumuler des primes pour sa pompe à chaleur air-eau ?

Afin de minimiser les coûts des travaux de rénovation énergétique et permettre au plus grand nombre de faire des économie d’énergie, quelques aides sont cumulables.

Il est possible de cumuler la Prime énergie avec MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et la TVA à taux réduit 5,5%. Cependant, sur un même projet de travaux, une seule Prime énergie est autorisée.

CumulPrime énergieMaPrimeRénov’Éco-PTZMaPrimeRénov’ Sérénité
Prime énergie

✔️

✔️

MaPrimeRénov’

✔️

✔️

Éco-PTZ

✔️

✔️

MaPrimeRénov’ Sérénité

Possibilité de cumul des différentes aides pour financer l’installation d’une pompe à chaleur

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Foire aux questions

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