Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de financer les travaux d’économies d’énergie des particuliers français. Il n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’. Il est possible de financer l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) grâce à des aides comme MaPrimeRénov’, la Prime énergie, Habiter Mieux, etc.
Jusqu’à 10 500€ d’aides
Gratuit, immédiat et sans engagement. Demande en 2 min
MaPrimeRénov’, Prime énergie, MaPrimeRénov’ Sérénité, Éco-PTZ, TVA réduite
Montant CITE pour une PAC
Jusqu’à 4.000€
Simulation installation PAC air-eau
Budget total : 8.000€, MaPrimeRénov’ : 4.000€, reste à charge : 4.000€
Changement de pompe à chaleur (PAC) avec le crédit d’impôt
MaPrimeRénov’ remplace le CITE. D’autres aides sont également disponibles pour financer l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) : la Prime énergie, Habiter Mieux, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite.
Prime énergie
Jusqu’à20 €/m2
Jusqu’à5 000 €
Isolation
Chauffage
Rénovation globale
Délais d’obtentionEntre 8 jours et 3 mois après validation du dossier
Format de la primeVirement bancaire, Chèques cadeaux, Chèque
MontantJusqu’à 90% des travaux
Public éligiblePropriétaires et locataires
Logements éligiblesRésidence principale et secondaire
Définition du prixType de travaux, revenus et composition du foyer, zone géographique
Délais d’obtention15 jours après validation du dossier
Format de la primeVirement bancaire
MontantJusqu’à 50% des travaux
Public éligiblePropriétaires
Logements éligiblesRésidence principale de plus de 15 ans
Définition du prixType de travaux, revenus et composition du foyer, zone géographique
CumulableNon
1. CITE : définition et fin de l’offre
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour but d’accélérer la transition énergétique en encourageant les Français à réaliser des économies d’énergie.
Il permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitation principale réalisés avant le 1er janvier 2021.
Depuis cette date, le CITE n’existe plus : il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
Le montant du crédit d’impôt est déterminé selon un forfait par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75% de la dépense effectuée.
Les dépenses sont plafonnées sur une période de 5 ans :
2.400€ : pour une personne seule
4.800€ : pour un couple soumis à imposition commune
Les travaux éligibles au CITE sont les suivants :
Type de travaux
Montant du crédit d’impôt
Isolation thermique des parois (fenêtres, murs, combles, toiture, etc.)
Jusqu’à 50€/m2
Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, solaire, etc.)
Tableau des montants du crédit d’impôt selon le type de travaux
2. Quelles sont les conditions d’éligibilité au CITE ?
Les conditions pour pouvoir profiter du CITE sont les suivantes :
Être un propriétaire : ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie pour une habitation principale de plus de 2 ans
Avoir des revenus : dits intermédiaires (ressources comprises entre un plancher minimum et un plafond imposé)
Faire réaliser des travaux : éligibles par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les équipements installés : doivent respecter des critères de performances imposés
3. Quels sont les organismes qui proposent le CITE ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt doivent être renseignées en remplissant le formulaire de déclaration des crédits d’impôt. Le crédit d’impôt est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il est calculé sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage.
Quelles sont les aides disponibles pour changer de pompe à chaleur ?
Différentes aides existent pour financer l’installation d’une pompe à chaleur : MaPrimeRénov’, la Prime énergie ou le Coup de pouce Chauffage, Habiter Mieux, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite.
1. MaPrimeRénov’ pour financer une pompe à chaleur
Elle peut être proposée par des fournisseurs d’énergie (comme EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) ou des enseignes de la grande distribution (Auchan, Leclerc, etc.).
Accessible à tous, son montant est calculé en fonction des caractéristiques du logement (localisation, surface), des revenus du foyer et du type de PAC :
Type de PAC
Montant de la Prime énergie
PAC air-air
Jusqu’à 1.870€
PAC air-eau ou eau-eau
Jusqu’à 1.594€
PAC hybride
Jusqu’à 1.778€
Tableau des montants de la Prime énergie selon le type de PAC
Pour bénéficier de la Prime énergie, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et concerner un logement de plus de 2 ans.
Pour être éligibles, les PAC doivent aussi respecter des critères de performance imposés :
Pour les PAC air-eau ou eau-eau : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur doit être : ≥111% pour les PAC « moyenne et haute température » et ≥ 126 % pour les PAC « basse température »
Pour les PAC hybrides : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur doit être ≥ 111%
Pour les PAC air-air : le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) est ≥ 3,9 et la puissance nominale de la pompe à chaleur est inférieure ou égale à 12 kW
L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est une mesure qui renseigne les performances et le rendement de la PAC selon différentes conditions d’utilisation (en fonction de la température extérieure par exemple).
Le Coefficient de performance saisonnier (SCOP) donne les performances des pompes à chaleur air-air. C’est le rapport entre l’énergie produite et celle consommée. Le SCOP sert également à définir la classe énergétique de l’appareil : plus le SCOP est élevé, plus la PAC est performante et permet de réaliser des économies d’énergie.
Voici une autre simulation pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau avec la Prime énergie dans le même foyer que précédemment :
Logement
Prix installation
Montant Prime énergie
Reste à charge
50m2
8.000€
272€
7.728€
150m2
13.000€
1.594€
11.406€
Tableau d’une simulation d’une installation d’une PAC air-eau avec la Prime énergie
Coup de pouce
Si la PAC remplace une ancienne chaudière à fioul, gaz ou charbon (autre qu’à condensation), elle est éligible à l’offre Coup de pouce Chauffage d’un montant allant jusqu’à 5.000€.
3. Habiter Mieux pour financer une pompe à chaleur
L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) accompagne les foyers les plus modestes dans la rénovation de leur logement. Son montant représente 30 à 50% du montant total des travaux HT (selon les revenus du foyer) + une prime de 10% du montant total des travaux HT.
Pour être éligibles, les travaux doivent :
Être réalisés : par un artisan RGE
Permettre : un gain énergétique d’au moins 35%
Être d’un montant minimum : de 1.500€
Concerner : un logement de plus de 15 ans, de type résidence principale
Pour profiter de l’aide Habiter Mieux, le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds de ressources imposés par l’Anah. Par exemple, pour un foyer de 4 personnes vivant hors Île-de-France :
Catégorie de ressources
Plafond de ressources
Très modeste
30.572€
Modeste
39.192€
Tableau des plafonds de ressources selon la catégorie de ressources
Voici une autre simulation pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau avec Habiter Mieux dans le même foyer que précédemment :
Logement
Prix installation
Montant Habiter Mieux
Reste à charge
50m2
8.000€
4.800€
3.200€
150m2
13.000€
7.800€
5.200€
Tableau d’une simulation d’une installation d’une PAC air-eau avec la Habiter Mieux
Aides complémentaires Habiter Mieux
Il existe 2 bonus cumulables de 1.500€ avec l’aide Habiter Mieux :
Le bonus « sortie de passoire » : si le logement passe d’une étiquette énergétique F ou G à E ou mieux
Le bonus « bâtiment basse consommation » : s’il atteint une étiquette énergétique A ou B après travaux
4. Les autres dispositifs pour financer une pompe à chaleur
La TVA réduite à 5,5% et l’écoprêt à taux zéro (jusqu’à 15.000€) sont éligibles pour l’installation d’une pompe à chaleur si celle-ci est installée par un artisan RGE dans une résidence principale de plus de 2 ans.
Attention, les PAC air-air ne sont pas éligibles à la TVA réduite.
5. Est-il possible de cumuler des aides pour sa pompe à chaleur ?
Il est possible de cumuler plusieurs aides pour l’installation d’une pompe à chaleur, comme par exemple : MaPrimeRénov’, la Prime énergie ou le Coup de pouce Chauffage, l’écoprêt à taux zéro et la TVA réduite.
En revanche, le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE. Il n’est donc pas possible de cumuler une Prime énergie et un Coup de pouce chauffage pour une même installation.
Cumuler Habiter Mieux
Il n’est pas possible de cumuler l’aide Habiter Mieux avec MaPrimeRénov’ ou avec une Prime énergie pour les mêmes travaux.
Comment souscrire à une aide énergie pour financer une PAC ?
Souscrire à MaPrimeRénov’, une Prime énergie ou Habiter Mieux pour l’installation d’une pompe à chaleur se fait très facilement en ligne, en quelques étapes seulement.
1. Quelles sont les étapes pour souscrire à une aide énergie ?
1
Identifier son besoin d’amélioration thermique
2
Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie
3
Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier
4
Signer chez l’artisan RGE retenu
5
Faire réaliser les travaux
6
Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs
7
Recevez votre aide
Étapes de souscription à une Prime énergie
1
Identifier son besoin d’amélioration thermique
2
Vérifier que les travaux sont éligibles à une aide énergie
3
Sélectionner l’opérateur avec la meilleure aide et crée votre dossier auprès de ce dernier
4
Signer chez l’artisan RGE retenu
5
Faire réaliser les travaux
6
Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs
7
Recevez votre aide
Étapes de souscription à une Prime énergie
Créer son compte personnel : à l’aide d’une adresse mail et d’un mot de passe
Créer son dossier travaux : depuis son espace personnel (pour la Prime énergie)
Signature : du devis des travaux par un artisan RGE
Faire réaliser : les travaux
Envoi du dossier complet : par courrier (pour la prime énergie) ou de la facture des travaux (pour MaPrimeRénov’)
Étude du dossier : et confirmation d’attribution de la prime
Versement : de la prime
Faire une demande de prime
Demande Pour MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux, la demande de prime et son montant sont confirmés avant de faire réaliser les travaux. Dans le cas de l’aide Habiter Mieux, un opérateur-conseil effectue une visite du logement et participe à l’élaboration et au suivi du projet de travaux.
2. Quelles sont les pièces à fournir pour souscrire à une aide énergie ?
La certification RGE de l’artisan, la copie du devis des travaux, l’avis d’imposition ou justificatif de ressources (pour une prime bonifiée, MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux), un RIB, la copie de la facture de pose et fourniture de l’équipement éligible, l’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (pour la Prime énergie) et une évaluation énergétique du logement et une copie de la fiche de synthèse de l’évaluation globale (pour Habiter Mieux uniquement).
3. Souscrire à une aide : Cas particuliers
La Prime énergie est accessible à toute personne physique de plus de 18 ans, propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une maison individuelle, ou d’un appartement, d’une résidence principale ou secondaire.
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs et les copropriétaires. Pour être éligible, MaPrimeRénov’ doit concerner un logement de type résidence principale de plus de 2 ans.
MaPrimeRénov’ et les résidences secondaires
MaPrimeRénov’ n’est pas disponible pour des travaux dans une résidence secondaire.
Habiter Mieux Sérénité est réservée aux propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans de type résidence principale. Il est possible de profiter de cette aide en tant que locataire, avec l’accord du propriétaire.
L’Anah propose des aides spécifiques aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les accompagner dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Il est possible de bénéficier d’une aide énergie pour installer une PAC dans une copropriété, si celle-ci est majoritairement composée de résidences principales (75% minimum). Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
4. Comment bien préparer ses travaux énergétiques ?
Bien choisir sa PAC est déterminant pour avoir une installation réussie. De nombreux critères sont à prendre en compte, tels que la localisation du logement, son isolation, la surface à chauffer et les besoins à couvrir.
La surface à chauffer
Le nombre de personnes habitant dans le logement
La zone climatique
Les habitudes de consommation
La qualité de l’isolation
Le nombre de salle d’eau
En France, on distingue trois zones climatiques (H1, H2, H3) déterminées en fonction des températures en période hivernale.
Zone climatique
Températures hivernales
Type de climat
Régions concernées
H1
Plus froides
Semi-continental
Le Nord et l’Est de la France
H2
Tempérées
Océanique
L’Ouest de la France
H3
Plus douces
Méditerranéen
Le pourtour méditerranéen et la Corse
Tableau des caractéristiques des zones climatiques
Les performances d’une PAC en fonction des régions
Les performances d’une PAC diminuent avec la température extérieure, c’est pourquoi elle est assez peu adaptée aux régions les plus froides (zone H1) où un autre système de chauffage d’appoint peut être nécessaire.
Pour choisir une PAC, il faut que sa puissance (exprimée en kW) permette de couvrir les déperditions du logement, qui dépendent :
Du volume de l’habitation : en m3
Du coefficient de construction : de 1,6 pour une maison très mal isolée à 0,7 pour une habitation très bien isolée
De la différence entre la température souhaitée et la température de référence de la région : -3°C pour la zone climatique H3, -6°C pour la zone climatique H2 et -9°C pour la zone climatique H1
Il suffit de multiplier ces trois données (volume x coefficient de construction x différence de température) pour estimer les déperditions du logement.
Exemple de la puissance calorifique
Par exemple, pour un logement de 120m2, assez bien isolé, situé dans en zone climatique douce (H3) et souhaitant une température de confort de 21°C :
Volume du logement : 120m2 x 2,5 m de hauteur = 300m3
Coefficient de construction : 0.9
Différence de température : (21- (-3)) = 24
P = 300 x 0.9 x 24 = 6 480W
La puissance calorifique souhaitable de la PAC est alors de 6,5kW.
Sur une installation neuve, il est conseillé de choisir une PAC basse température qui offre de meilleures performances avec des besoins plus faibles.
Pour un projet de rénovation, une PAC haute température sera plus adaptée, car elle permet d’alimenter d’anciens radiateurs en fonte, et peut chauffer efficacement une grande maison, même mal isolée.
Notre sélection de pompes à chaleur éligibles aux dispositifs énergétiques
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est accordé sous conditions de ressources pour des travaux de rénovation énergétiques réalisés dans une résidence principale avant le 1er janvier 2021.
Le dispositif du CITE est désormais supprimé. Depuis janvier 2021, il a été remplacé par MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Différentes aides existent pour financer l’installation d’une PAC : MaPrimeRénov’, la Prime énergie ou le Coup de pouce Chauffage, Habiter Mieux, l’éco-PTZ ou encore la TVA réduite.
Article rédigé par notre expert
Alexis Beaumont
Fondateur de UpEnergie et diplômé de Paris Dauphine en 2007, il est un expert en énergie avec 10 ans d’analyse approfondie du secteur.
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