TVA panneau photovoltaïque

La TVA sur les panneaux solaires photovoltaïques de moins de 3kWh passe de 20% à 10% pour l’achat du matériel et la pause. Les panneaux photovoltaïques de plus de 3kWh ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit, cependant, d’autres subventions sont applicables sur l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques telles que MaPrimeRénov’ Sérénité, les aides locales ou encore la prime énergie.

Quelle TVA pour les panneaux photovoltaïques ?

La TVA est un impôt direct qui est payé lors de l’achat d’un bien ou d’un service, elle est généralement de 20%. L’achat et la pose de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale sont soumis à une diminution de la TVA qui passe de 20% à 10%.

Le prix d’une installation photovoltaïque dépend du type de panneau (monocristallin ou polycristallin), de sa puissance en kWc et de la surface de la toiture. Il faut compter en moyenne entre 9.000€ et 12.000€ pour une puissance de 3kWc. Plusieurs subventions sont éligibles pour l’installation de panneaux solaires.

Type de panneaux solaires	Prix panneaux solaires avec pose HT	TVA	Prix panneaux solaires TTC
Victron Energy 2kWc	9.000€	10%	9.900€
Hyundai 4kWc	12.000€	20%	14.400€

1. TVA pour installation photovoltaïque de moins de 3kWc

Pour toutes installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3kWc, l’état accorde une diminution de la TVA de 10% sur le matériel et l’installation pour les particuliers, il suffit:

• D’être en autoconsommation de la totalité de l’énergie générée ou en revente de surplus
• Le logement doit être achevé depuis minimum deux ans
• Les panneaux solaires doivent être raccordés au réseau d’électricité en deux points
• La pose doit être réalisée par un professionnel

Les entreprises peuvent se faire rembourser la TVA uniquement sur l’achat de matériels photovoltaïques de moins de 3kWc.

2. TVA pour installation photovoltaïque de plus de 3kWc

Pour l’achat et la vente de panneaux solaires de plus de 3kWh, aucune exonération ni diminution de TVA n’est possible.

Exemple d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. La puissance du panneau solaire Victron Energy est de 270W, il bénéficie donc d’une TVA à 10% contrairement au panneau solaire Hyundai qui ne bénéficie pas d’une baisse de TVA de par sa puissance de 400W.

Fiscalité sur les revenus liés aux panneaux solaires photovoltaïques

L’impôt sur les panneaux solaires photovoltaïques dépend de la puissance. Si la puissance est inférieure ou égale à 3kWc alors il n’y a aucun impôt à payer, si la puissance est supérieure à 3kWc alors il faut intégrer le chiffre d’affaires à la fiche d’imposition.

1. Panneaux solaires de moins de 3kWc

Il est possible de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la vente d’électricité issu de panneaux solaires d’une puissance de moins de 3kWc, les particuliers doivent:

• Raccorder leurs panneaux solaires à un réseau électrique en deux points
• La vente ne doit pas être affectée à une activité à titre professionnel

Une exonération de CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et d’autres prélèvements sociaux est possible.

2. Panneaux solaires de plus de 3kWc

Lorsque l’installation photovoltaïque dépasse les 3kWh, les revenus générés sur la vente d’électricité sont imposables dans la catégorie BIC ( Bénéfices Industriels et commerciaux) et aucune exonération n’est possible. Lorsque le propriétaire de panneaux solaires choisit de vendre une partie ou la totalité de l’énergie émise, il génère des revenus.

Vente d’électricité inférieure ou égale à 70.000€ par an

Pour la vente d’électricité inférieure ou égale à 70.000€, il faut les déclarer au régime des microentreprises, ils sont comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

1. Si le chiffre d’affaires déclaré est inférieur à 305€ alors pas d’impôt à payer
2. Si le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à 305€, alors un abattement forfaitaire d’impôt de 71% sur le revenu est effectué. Il restera 29% du chiffre d’affaires imposable.

Simulation pour un chiffre d’affaires non imposable de 305€ et d’un chiffre d’affaires imposable de 1000€. On ne prend pas en compte d’autres prélèvements sociaux dans ces exemples. La TVA est de 20%.

Chiffre d’affaire	Revenu imposable	Impôt	CA après impôt
305€	0€	0€	305€
1000€	1000*0.29= 290€	290*0.2=58€	942€

Vente d’électricité supérieure à 70.000€ par an

Pour la vente d’électricité supérieure à 70.000€ aucun abattement d’impôt n’est possible. Il faut déclarer les revenus sous le régime fiscal simplifié, il est affilié à toutes les entreprises. Seule la TVA sur le matériel est remboursée, pour se faire il faut :

1. Un compte de résultat
2. Un bilan comptable

Tous les documents comptables ainsi qu’une déclaration des revenus doivent être mis en lige sur le compte fiscal des professionnels ou par transmission électronique.

Vente d’énergie liée aux panneaux solaires photovoltaïques

Il existe deux options pour amortir les frais liés à l’achat et à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

1.Autoconsommation avec vente de surplus d’énergie

L’autoconsommation avec vente de surplus, c’est la consommation de l’énergie fabriquée avec la possibilité de vente du surplus non consommé à un fournisseur d’énergie. Généralement, les foyers consomment 60 à 70% de l’énergie fabriquée. Afin de vendre le surplus d’énergie, il faut :

• Avoir un surplus d’énergie et le vendre au prix en vigueur
• Établir un contrat avec un fournisseur d’énergie

Les tarifs sont fixes et sont valables pendant 20 ans. Pour toutes les puissances inférieures à 3kWc, le tarif est de 0.10€/kWh.

Puissance	Tarif achat de la vente de surplus
≤3kWc	0.10€/kWh
≤9kWc	0.10€/kWh
≤36kWc	0.06€/kWh
≤100kWc	0.06€/kWh

2. Vente totale d’énergie

La vente totale, c’est vente de la totalité de la production à un fournisseur d’énergie. La vente s’effectue par un compteur de production relié aux panneaux solaires photovoltaïques qui vérifie que l’énergie n’est pas consommée.

Le prix d’achat dépend de la puissance du panneau solaire. La durée du contrat par obligation d’achat mis en place par l’état est de 20ans.

Puissance	Tarif de la vente totale
≤3kWc	0.02022€/kWh
≤9kWc	0.1718€/kWh
≤36kWc	0.1231€/kWh
≤100kWc	0.1070€/kWh

2. Les subventions liées aux panneaux solaires photovoltaïque

Il existe plusieurs subventions liées à l’achat et la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Le montant de ces aides est compris entre 4.500€ et 50.000€.

1. Prime à l’autoconsommation

Puissance de l’installation	Montant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3kWc	380€/kWc
Entre 3kWc et 9kWc	290€/kWc
Entre 9 et 36kWc	160€/kWc
Entre 36kWc et 100kWc	80€/kWc

La prime à l’autoconsommation est accordée par l’état aux foyers possédant des panneaux solaires. Le surplus d’énergie est vendu aux fournisseurs d’énergie contre rémunération et est versée pendant les cinq premières années de l’installation des panneaux solaires. Son montant peut atteindre les 30.000€.

Puissance	Production d’électricité	Prix	Prime à l’autoconsommation	Prix final
100kWc	176 000 kWh	90.000€	9.000€	81.000€

2. La prime énergie

La prime énergie est une prime mise en place par l’État afin d’inciter tous les foyers vers une énergie plus verte, son montant peut atteindre les 5.000€. Afin bénéficier de cette aide, il faut que :

• Le logement date de plus de deux ans
• Une demande avant le début des travaux soit faite
• Les travaux soient effectués par un artisan certifié RGE

La prime énergie est donc un bon moyen de baisser le prix lié aux travaux d’énergie pour les foyers mais elle aide aussi les fournisseurs d’énergie à obtenir un certain quota d’énergie imposé par l’État.

3. MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est éligible à toute personne voulant effectuer des travaux de rénovation énergétique, son montant peut atteindre les 30.000€. Pour obtenir cette prime, il faut que :

• La construction date d’au moins 15 ans
• Le montant minimal des travaux soit de 1.500€
• Les travaux soient réalisées un artisan certifié RGE
• Le foyer n’ait pas bénéficié de l’éco prêt PTZ durant les cinq dernières années
• Les travaux permettent de faire un gain énergétique de 35%

4. Aides des collectivités locales

Des aides sont mises par les départements et les régions afin d’encourager à la pose de panneaux solaires et favoriser les énergies renouvelables. Ces aides sont différentes et dépendent de la zone géographique du foyer. Cette aide peut être cumulée avec la prime énergie ou encore l’éco prêt PTZ.