Est-il possible d’installer des panneaux solaires en étant locataire ?
Les locataires ont la possibilité d’installer des panneaux solaires avec l’accord du propriétaire. Un accord signé est primordial avant de penser à une éventuelle installation.
Plusieurs aides de l’État sont éligibles pour la pose de panneaux solaires : prime à l’autoconsommation, obligation d’achat et TVA à taux réduit.
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Faut-il faire cette installation en tant que locataire ?
En tant que locataire, vous pouvez choisir de payer vous-même les travaux, mais cela ne vaut pas le coup, car vous installez un matériel dans un logement qui ne vous appartient pas. C’est à éviter.
Ainsi le propriétaire doit se charger de régler l’installation. Les frais sont généralement compris entre 4 000€ et 20 000€. Ils dépendent de la puissance et du modèle du panneau solaire.
Exemples de coûts pour une pose de panneaux solaires
Modèle | Prix | Aide | Reste à charge |
---|---|---|---|
LG Neon | 10 000€ | 4 000€ | 6 000€ |
Atlantic Solerio | 12 000€ | 3 000€ | 9 000€ |
Longi Solar | 8 000€ | 2 500€ | 5 500€ |
Quels documents pour une installation en étant locataire ?
En étant locataire, si vous souhaitez vraiment vous charger de l’installation, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du propriétaire avant la réalisation des travaux.
Un contrat signé par les deux parties est obligatoire afin de ne pas avoir de surprise lors de l’état des lieux de sortie. Dans le contrat il faut mentionner tous les travaux et modifications à effectuer.
L’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire qu’aucune modification des lieux n’est légale sans l’accord du propriétaire.
Le propriétaire a-t-il le droit de refuser une installation ?
Oui, le propriétaire est en droit de refuser une installation de panneau solaire. Si l’installation a été faite sans autorisation préalable, le propriétaire peut demander que l’installation soit déposée au moment du départ du locataire, aux frais du locataire.
Par ailleurs, si cette installation a participé à modifier le bien du propriétaire, celui-ci peut imposer que des travaux à la charge du locataire soient faits afin que le bien soit conforme à ce qu’il était au début du bail.
En tant que propriétaire, pourquoi installer des panneaux dans une location ?
L’installation de panneaux solaires sur un bien locatif peut être un excellent investissement pour un propriétaire. C’est l’occasion d’ajouter de la valeur au logement.
Cela peut également rendre le bien locatif plus attractif pour les locataires soucieux de l’environnement. De plus en plus de personnes privilégient des logements alignés avec leurs valeurs écologiques et optent pour des habitations qui intègrent des solutions d’énergie renouvelable.
Pour les locataires, cela représente aussi un atout financier direct en permettant des économies d’énergie, ce qui peut renforcer leur intérêt pour le logement.
En combinant ces avantages, le propriétaire peut non seulement attirer des locataires plus facilement, mais aussi fidéliser ceux déjà présents.
Qui paie les frais ?
Dans ce contexte, le locataire n’a aucuns frais à payer concernant les panneaux solaires. L’intégralité des coûts (achat, pose, entretien) revient au propriétaire.
Le locataire profite indirectement de l’installation, par exemple en bénéficiant de factures d’électricité réduites, mais il n’a aucune obligation financière vis-à-vis de cette installation.
Qui bénéficie des revenus ?
Lorsqu’un propriétaire choisit de vendre l’énergie produite par les panneaux solaires, il est le seul bénéficiaire des revenus générés.
Ces gains peuvent provenir soit de la revente totale de l’électricité produite à un fournisseur d’énergie, soit de la vente du surplus non consommé par le locataire dans le cadre d’une autoconsommation.
Qui doit s’occuper des panneaux solaires ?
Lorsqu’il y a des panneaux solaires dans un bien destiné à la location, c’est au propriétaire de s’en occuper : nettoyage, remplacement des onduleurs et l’entretien. Le locataire n’a aucune obligation vis-à-vis des panneaux solaires sauf si c’est écrit sur le contrat de location.
Quelles sont les subventions pour des panneaux solaires dans une location ?
Pour inciter les foyers à consommer plus d’énergie verte, l’État à mis en place des aides pour l’achat et l’installation de panneaux solaires. Les locataires peuvent bénéficier de certaines d’entre elles à condition de faire les travaux par un artisan certifié RGE.
Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une prime versée par l’État lorsque le propriétaire choisit de ventre le surplus de consommation d’énergie. Le montant de cette prime dépend de la puissance des panneaux solaires
Montant de la prime selon la puissance de l’installation
Puissance panneau solaire | Montant de la prime |
---|---|
Inférieure ou égale à kWc | 380€/kWc |
Entre 3 et 9kWc | 290€/kWc |
Entre 9 et 36kWc | 160€/kWc |
Entre 36 et 100kWc | 80€/kWc |
Obligation d’achat
L’obligation d’achat est un contrat effectué entre le propriétaire de panneaux solaires et un fournisseur d’énergie pour la vente du surplus ou de la totalité d’énergie produite.
Prix de revente énergie produite selon la puissance de l’installation
Puissance | Tarifs vente d’un surplus | Tarifs vente totale |
---|---|---|
≤3kWc | 0,1269€/kWh | 0,1031€/kWh |
>3 et ≤9kWc | 0,1269€/kWh | 0,0876€/kWh |
>3 et ≤9kWc | 0,0761€/kWh | 0,1302€/kWh |
>36 et ≤100kWc | 0,0761€/kWh | 0,1132€/kWh |
>100 et ≤500kWc | 0,1052€/kWh | 0,1052€/kWh |
TVA à taux réduit
La TVA réduite à 5.5% directement sur la facture des travaux est éligible aux locataires voulant réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les foyers ayant plus de 2 ans.
Quelles alternatives aux panneaux classiques en étant locataires ?
Des alternatives à la pose de panneaux solaires peuvent être envisagées, en effet le coût assez élevé de la pose de panneaux solaires peut décourager les locataires.
Le panneau solaire portable
Le panneau solaire portable fonctionne de la même manière qu’un panneau solaire normal. Il capte l’énergie solaire et la transforme en électricité. Son prix est généralement compris entre 39€ et 850€.
C’est une bonne alternative au panneau solaire pour un locataire puisqu’il est mobile et facile à transporter.
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Foire aux questions
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Prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, TVA à taux réduit, prime énergie, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, aides aux collectivités locales
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Un panneau solaire se nettoie généralement avec l’eau de pluie mais il est recommandé de passer un chiffon avec de l’eau dématérialisée afin de la nettoyer.
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Il existe plusieurs avantages à l’installation de panneaux solaires : faire des économies d’énergie et consommer plus vert.
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