Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement photovoltaïque permet de financer sur 5 ans une installation permettant une autoconsommation électrique. Son montant dépend de la puissance de l’installation et n’est éligible que pour les installations de moins de 100kWc.
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Prime à l’autoconsommation
: l’essentiel
| Montant aide | De 80€/kWc à 380€/kWc |
| Panneau solaire éligible | Photovoltaïque |
| Montant moyen (installation comprise) | Entre 2.000 et 2.500€/kWc (7.000€ pour 1 panneau) |
| Aides alternatives | Prime énergie, MaPrimeRénov’, Éco-PTZ |
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
La prime à l’investissement est une somme d’argent versée aux producteurs disposant d’une installation en autoconsommation d’électricité.
Quels sont les montants de la prime à l’investissement autoconsommation ?
Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation. Seules les installations d’une puissance inférieure à 100kWc sont éligibles à la prime. La prime à l’investissement autoconsommation est exprimée en euros par kWc (kilowatt crête).
Définition du kWc
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieure à 3kWc | 380€/kWc |
| De 3kWc jusqu’à 9kWc | 280€/kWc |
| Au dessus de 9kWc et jusqu’à 36kWc | 160€/kWc |
| Au dessus de 36kWc et jusqu’à 100kWc | 80€/kWc |
| Au dessus de 100kWc | 0€/kWc |
La prime est versée en 5 fois sur 5 ans, aux dates d’anniversaire du contrat liant l’autoconsommation à EDF ou à des entreprises locales de distribution (ELD).
Exemples de versements de la prime à l’autoconsommation
- Pour une installation de 3kWc : la prime sera de 840€. Le premier versement sera donc de 168€ (840/5)
- Pour une installation de 10kWc : la prime sera de 1.600€. Le premier versement sera donc de 320€ (1600/5)
Seules les installations en autoconsommation raccordées au réseau public de distribution sont éligibles à la prime. Ne sont donc pas éligibles :
- Les producteurs d’installations photovoltaïques qui vendent la totalité de leur production d’électricité
- Les producteurs qui autoconsomment la totalité de l’électricité produite, mais sont en îlotage, c’est-à-dire sans être raccordés au réseau public de distribution
La Prime à l’investissement dans le cadre d’une opération d’autoconsommation est versée par des acteurs différents en fonction du gestionnaire de réseau auquel le logement est raccordé :
- Sur 95% du territoire français, le gestionnaire de réseau compétent sera Enedis. Dans ce cas, c’est EDF qui versera la prime à l’investissement
- Sur les 5% restants du territoire, ce sont des entreprises locales de distribution, appelées également ELD, qui verseront la prime à l’investissement. Certaines grandes agglomérations sont néanmoins concernées : Grenoble, Strasbourg, Metz, etc.
Quelles sont les conditions d’accès à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, il est nécessaire de prendre contact auprès d’un professionnel du solaire.
Avertir le gestionnaire du réseau public de distribution
Une fois les démarches entreprises auprès du gestionnaire de réseaux (Enedis ou des régies locales), ce dernier fera le lien avec l’organisme qui versera la prime (EDF ou les régies locales).
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de la Prime à l’investissement autoconsommation :
- Disposer d’une toiture : seuls les panneaux photovoltaïques sur toiture sont acceptés. Ceux disposés à même le sol ne permettent pas de bénéficier de la prime
- Envisager une installation inférieure à 100kWc : cela est très largement suffisant, les installations pour des particuliers ont généralement une puissance comprise entre 3 et 9kWc
- Choisir un installateur qualifié RGE pour Reconnu Garant de l’Environnement
La prime sera versée à l’exploitant de l’installation photovoltaïque. Cet exploitant peut être un propriétaire, un co-propriétaire (le plus souvent, l’exploitant sera alors le syndic) ou encore, un locataire s’il dispose d’un titre lui permettant d’installer des panneaux sur le toit (contrat de location longue durée par exemple).
Quelles sont les aides alternatives à la prime à l’autoconsommation ?
Au-delà de la prime à l’investissement, plusieurs aides viennent faciliter le financement des installations en autoconsommation :
- Le taux de TVA réduit : classiquement à 20%, le taux de TVA est de 10% pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc
- L’écoprêt à taux zéro : permet également de financer le reste à charge à moindre coût. Proposé par les grands réseaux bancaires, il permet de bénéficier d’un prêt d’un montant plafonné à 30.000€ sur 15 ans
Les aides non cumulables à l’autoconsommation électrique
Quel est le montant d’une installation solaire photovoltaïque ?
Seuls les panneaux solaires photovoltaïques sont éligibles à la Prime à l’investissement. Les panneaux solaire thermiques (qui produisent de l’eau chaude) ne permettent pas de bénéficier de la Prime.
Le coût de l’installation dépendra :
- De la puissance de l’installation
- Du mode de pose : en surimposition (les panneaux sont placés au-dessus des tuiles) ou en intégration au bâti (les panneaux remplacent les tuiles. L’intégration au bâti est un mode de pose un peu plus onéreux
- De la technologie du panneau : monocristallins ou polycristallins (plus onéreux, mais plus performant)
- Des coûts liés au raccordement au réseau public, en fonction des travaux à entreprendre
Le prix moyen des panneaux solaires en autoconsommation est d’environ 2.000 à 2.500€/kWc. Ce prix comprend le matériel, mais également la main-d’œuvre, les démarches administratives, le raccordement et la mise en service.
| Puissance de l’installation | Prix TTC |
|---|---|
| 3kWc | 7.000€ |
| 6kWc | 13.000€ |
| 9kWc | 19.000€ |
Les installations photovoltaïques en autoconsommation sont rentables sur une durée comprise entre 9 et 12 ans en intégrant les économies sur la facture d’électricité.
L’installation s’effectue généralement en un à deux jours, par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Simulations du montant de la prime à l’autoconsommation solaire
La prime est comprise entre 80€ et 380€/kWc. Une installation photovoltaïque coûte environ 2.200€/kWc.
1. Prime à l’autoconsommation pour une installation de moins de 9kW
La plupart des installations en autoconsommation ont une puissance comprise entre 3kWc et 9kWc.
- Coût de l’installation : environ 2.200€/kWc
- Montant de la prime : 280€/kWc
| Puissance | Coût travaux | Montant prime | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| 3kWc (1 panneau) | 7.000€ | 840€ | 6.160€ |
| 6kWc (2 panneaux) | 13.000€ | 1.680€ | 11.320€ |
2. Prime à l’autoconsommation au-dessus de 9kW
Certaines installations en autoconsommation ont une puissance égale ou supérieure à 9kWc. Elles sont davantage destinées à des professionnels ayant des besoins importants en électricité.
- Coût de l’installation : environ 2.000€/kWc
- Montant de la prime : 160€/kWc
| Puissance | Coût travaux | Montant prime | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| 9kWc (3 panneaux) | 19.000€ | 1.440€ | 17.560€ |
| 24kWc (8 panneaux) | 28.000€ | 3.840€ | 24.160€ |
Comment souscrire à une prime à l’autoconsommation ?
Seuls certains opérateurs peuvent verser la prime à l’autoconsommation : EDF ou les régies locales. La prime est versée sur cinq ans (un cinquième tous les ans).
1. Quelles sont les étapes de souscription à la prime à l’autoconsommation ?
Plusieurs étapes sont à suivre pour bénéficier de la prime à l’investissement autoconsommation :
- Solliciter un professionnel de son choix, installateur photovoltaïque. Il conviendra de s’assurer qu’il est labellisé RGE
- Solliciter un raccordement auprès du gestionnaire de réseau public de distribution
- Signer un contrat d’autoconsommation avec EDF qui aura été averti par le gestionnaire du réseau public de distribution
2. Quels sont les justificatifs nécessaires ?
De nombreuses pièces justificatives seront à fournir au gestionnaire de réseau public de distribution pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
1. Les justificatifs liés au client
- Un plan de masse de l’installation
- L’adresse du bâtiment
- L’identification du propriétaire du bâtiment (titre de propriété)
- L’arrêté objet de la demande
2. Les justificatifs liés à l’installation et à l’artisan
- La puissance de l’installation
- La présence de dispositif de stockage
- Le type d’intégration (en surimposition ou intégré au bâti)
- Vente du surplus ou de la totalité
- Nom, adresse et identification du producteur
- L’attestation de qualification de l’installateur
Comment choisir son installation photovoltaïque ?
Plusieurs types d’installations photovoltaïques en autoconsommation peuvent être proposés. L’installateur orientera le futur producteur, en fonction de ses besoins et des caractéristiques de son logement, vers une solution adéquate.
Plusieurs critères seront pris en compte :
- La disposition de la toiture, son inclinaison et son orientation
- Les besoins en électricité qui dépendront de l’électrification des usages (chauffage) et de la superficie du logement
- L’usage du logement : résidence principale ou secondaire
- L’éloignement par rapport au réseau public de distribution
- L’état du système électrique du logement
- La zone géographique et le climat
❄️ H1 (climat froid) : -9°C
⛅️ H2 (climat tempéré) : -6°C
☀️ H3 (climat chaud) : -3°C
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