Quelles subventions existent pour installer des panneaux solaires ?

Les aides gouvernementales pour le solaire varient en fonction de l’utilisation de l’installation, qu’elle soit thermique ou photovoltaïque. Pour la production d’électricité, plusieurs aides sont disponibles : la prime à l’autoconsommation, avec ou sans revente du surplus, ainsi que l’obligation d’achat du surplus.

Si l’installation permet également de produire de la chaleur, des aides supplémentaires sont proposées : MaPrimeRénov’ et la prime « Coup de pouce chauffage ». En complément, un prêt à taux zéro (éco-PTZ) et une TVA réduite de 20% à 10% sont également accessibles.

Est-ce qu’il existe des subventions locales ou régionales ?

Les collectivités locales, telles que les régions, départements, communautés de communes et mairies, offrent des aides pour financer des travaux énergétiques. Ces aides varient en fonction de la localisation et peuvent souvent être cumulées avec d’autres dispositifs.

Il est recommandé de contacter la mairie, les services préfectoraux ou le comptable de la collectivité pour connaître les montants et conditions. Par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, l’aide peut aller jusqu’à 7 000€.

Exemples de subventions à l’installation de panneau solaire selon les régions

Département	Subvention
Nouvelle Aquitaine	Jusqu’à 1 500€
Occitanie	200€ par logement
Provence-Alpes Côte d’Azur	Maximum 2 000€

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation, destinée à financer sur 5 ans une installation photovoltaïque permettant une autoconsommation, varie en fonction de la puissance de l’installation et est réservée aux systèmes de moins de 100kWc.

Cette prime est uniquement disponible pour les installations raccordées au réseau public de distribution et ne s’applique pas aux producteurs qui vendent l’intégralité de leur production ou qui autoconsomment leur électricité sans être connectés au réseau (îlotage).

Selon la localisation, elle est versée par EDF dans les zones gérées par Enedis, ou par les entreprises locales de distribution comme celles de Grenoble ou Strasbourg dans d’autres zones.

Quel montant ?

Puissance de l’installation	Montant de la prime
Inférieure à 3kWc	220€/kWc
De 3kWc jusqu’à 9kWc	160€/kWc
Au dessus de 9kWc et jusqu’à 36kWc	190€/kWc
Au dessus de 36kWc et jusqu’à 100kWc	100€/kWc
Au dessus de 100kWc	0€/kWc

Le montant de la prime est déterminé par la puissance de l’installation, avec une limite d’éligibilité fixée à une puissance inférieure à 100kWc. Elle est calculée en euros par kWc (kilowatt crête). Le versement de la prime se fait en cinq paiements répartis sur cinq ans, aux anniversaires du contrat liant l’autoconsommation à EDF ou à des entreprises locales de distribution (ELD).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il faut d’abord contacter un professionnel pour installer les panneaux solaires. Ensuite, il faut informer le gestionnaire de réseau pour qu’il effectue le raccordement et ajuste le compteur si nécessaire.

Après cela, le gestionnaire transmet l’information à l’organisme qui verse la prime. L’installation doit être sur une toiture, avoir une puissance inférieure à 100kWc, et l’installateur doit être qualifié RGE. La prime est versée à l’exploitant de l’installation (propriétaire, copropriétaire ou locataire avec autorisation).

Pour la prime à l’investissement, il faut aussi signer un contrat d’autoconsommation avec EDF et fournir plusieurs documents, comme un plan de masse, l’adresse du bâtiment, le titre de propriété, l’arrêté de la demande, la puissance de l’installation, le type d’intégration des panneaux, et une attestation de qualification de l’installateur.

Revendre sa consommation : L’obligation de rachat

Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, vous pouvez revendre votre surplus grâce au dispositif d’obligation de rachat. Ce contrat permet de vendre l’électricité excédentaire ou l’intégralité de votre production à un fournisseur d’énergie, pour une durée maximale de 20 ans.

EDF et d’autres fournisseurs offrent ainsi une possibilité de générer un revenu supplémentaire en vendant votre électricité, avec un montant fixé par arrêté tarifaire. Si votre installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus générés sont exonérés d’impôt.

Quel est le tarif d’achat du surplus électrique par EDF ?

Puissance de l’installation	Montant de la prime
Inférieure ou égale à 9kWc	12.69 centimes/kWh
9kWc à 100kWc	7.61 centimes/kWh

Le tarif d’achat est de 12.69 centimes par kWh pour une installation de 9kWc ou moins. Le relevé de votre production doit être effectué 1 fois par an et c’est après cela qu’est versée la prime.

La Prime énergie “Coup de pouce chauffage”

La Prime énergie est destinée à tous les foyers ayant un logement de plus de deux ans, réalisant des travaux avec un artisan certifié RGE et faisant une demande avant le début des travaux.

Elle est versée par les fournisseurs d’énergie une fois les travaux terminés, et son montant dépend des revenus du demandeur, pouvant aller jusqu’à 4 000€. Les fournisseurs d’énergie sont tenus par l’État d’offrir cette prime pour permettre aux foyers de bénéficier d’un certificat d’économie d’énergie (CEE).

Elle peut être combinée avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou les aides locales. Cette prime profite aux propriétaires pour alléger le coût des travaux et aux fournisseurs d’énergie pour éviter des pénalités liées aux CEE.

Comment en bénéficier ?

Les acteurs fixent librement les conditions d’accès à leurs offres de Prime énergie. Ils sont aussi libres. De même, ils sont libres du montant proposé, d’où l’importance de faire des simulations chez plusieurs fournisseurs et distributeurs, selon les travaux envisagés.

Généralement, pour en faire la demande, il faut avoir plus de 18 ans et être propriétaire du logement. Certains organismes mettent des conditions supplémentaires:

• Revenu fiscal : avec un montant de prime calculé en fonction de cette donnée
• Zone climatique : selon les critères de l’État

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique. Elle concerne les panneaux solaires thermiques ainsi que les panneaux solaires hybrides, qui fonctionnent aussi de manière thermique. Le montant de la prime varie en fonction de la situation du ménage, de la localisation du logement et du type de travaux réalisés.

Vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 10 000€ pour l’installation de panneaux solaires thermiques afin de chauffer votre maison.

Pour des panneaux solaires destinés à produire de l’eau chaude sanitaire, la prime peut atteindre 4 000€, dans la limite de 90% du coût total de l’installation.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être propriétaire occupant d’un logement de plus de 2 ans, propriétaire bailleur pour des travaux dans une maison individuelle ou des parties privatives en copropriété, ou copropriétaire dans une copropriété avec au moins 75% de résidences principales et des travaux apportant un gain énergétique de 35%.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La demande se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr : il suffit de créer un compte, soumettre la demande avec les devis, recevoir la confirmation de l’aide et son montant, puis, après avoir effectué les travaux, déposer les factures pour le versement de la prime.

Quelles sont les autres dispositifs disponibles ?

D’autres dispositifs existent, comme la TVA réduite et l’éco-prêt à taux zéro, en complément des primes et des subventions locales et régionales pour l’installation d’un système solaire.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Certains panneaux solaires bénéficient d’une TVA réduite à 10% au lieu de 20%. Cette réduction s’applique à l’achat et à l’installation de panneaux d’une puissance inférieure à 3kWc, à condition qu’ils soient posés par un installateur qualifié.

Accessible à tous, locataires comme propriétaires, pour une résidence principale ou secondaire, cette aide impose une seule condition : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’ éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique et disposant d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Aucune condition de revenus n’est imposée mais la banque se réserve le droit de vérifier les antécédents du demandeur.

Si celui-ci est fiché banque de France ou si ses finances sont mal gérées tels que des emprunts en court non remboursés, le prêt peut lui être refusé. Toutes les banques ne sont pas habilitées à proposer ce prêt, il faut que ces dernières aient signé une convention avec l’état comme la BNP Paribas ou le Crédit Agricole.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend du nombre de travaux/actions à réaliser. Prenant l’exemple d’un propriétaire qui décide d’installer un panneau solaire alors le prêt sera de 15 000€. S’il décide de faire d’autres travaux supplémentaires alors le prêt augmente.

Montant	Travail/action à réaliser
15.000€	1
25.000€	2
30.000€	3
50.000€	Gains énergétiques ⩾ 35%

Il est possible de faire une demande d’un prêt complémentaire pour toutes les personnes ayant effectué un prêt éco-PTZ de moins de 30 000€ afin de faire d’autres travaux dans le même logement sous cinq ans. Le prêt est remboursable sous maximum 20 ans.