MaPrimeRénov’ copropriété

Longtemps exclues des aides, les copropriétés bénéficient du dispositif MaPrimeRénov’ copropriété. L’aide peut atteindre 25% du montant des travaux.

Les montants de MaPrimeRénov’ copropriété

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une prime pour le financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Elle concerne les travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation ainsi qu’un audit énergétique.

1. Quels sont les montants et les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ copropriété ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État qui remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). Contrairement au CITE, MaPrimeRénov’ peut couvrir une partie des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment en copropriété.

MaPrimeRénov’ copropriété ne propose pas de barème fixe comme c’est le cas pour les particuliers mais une aide de 25% du montant total des travaux. Pour en bénéficier le montant des travaux ne doit pas dépasser 15.000€ par logement, le montant de l’aide obtenu est quant à lui plafonné à 3.750€ par logement.

Pour qu’une copropriété puisse bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, elle doit respecter plusieurs conditions d’éligibilité, à savoir :

• Les travaux : doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% et doivent être réalisés par une entreprise RGE
• La copropriété : doit être composée de 75% de résidences principales au minimum, doit être inscrite au registre national des copropriétés, doit impérativement être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

2. Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ copropriété pour des travaux de chauffage ?

Le tableau suivant indique les montants de travaux de chauffage et les aides pour une copropriété de 30 logements.

Nature des travaux	Montant des travaux	MaPrimeRénov’
Chaudière	40.000€	10.000€
Pompe à chaleur (PAC)	160.000€	40.000€
Chauffage solaire	45.000€	11.250€

3. Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ copropriété pour des travaux d’isolation ?

Le tableau ci-dessous indique les montants des travaux d’isolation et les aides pour une copropriété de 30 logements.

Nature des travaux	Montant des travaux	MaPrimeRénov’
Isolation des murs par l’extérieur	200.000€	50.000€
Isolation des murs par l’intérieur	45.000€	11.250€
Isolation des combles	2.400€	600€
Isolation toiture	3.000€	750€

Simulations de travaux effectués avec MaPrimeRénov’ copropriété

Pour rappel, MaPrimeRénov’ Copro prend en charge 25% du montant total des travaux dans la limite de 15.000€/logement. L’ aide peut atteindre par conséquent 3.750€/logement.

1. Travaux d’isolation d’une résidence avec MaPrimeRénov’ copropriété

Voici un exemple de simulation de l’aide pour des travaux d’isolation dans une résidence de 50 logements.

• Surface : copropriété de 50 logements
• Montant des travaux d’isolation : 300.000€
• Aide : 75.000€

Surface	Montant des travaux	MaPrimeRénov’	Reste à charge
50 logements	300.000€	75.000€	225.000€

2. Remplacement du système de chauffage d’une résidence avec MaPrimeRénov’ copropriété

Voici un autre exemple de simulation avec le remplacement du système de chauffage dans une résidence de 50 logements :

• Surface : copropriété de 50 logements
• Montant des travaux : 100.000€
• Aide : 25.000€

Surface	Montant des travaux	MaPrimeRénov’	Reste à charge
50 logements	100.000€	25.000€	75.000€

Comment souscrire à MaPrimeRénov’ ?

Les démarches pour l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ se font directement sur le site en ligne.

1. Quelles sont les étapes de souscription à MaPrimeRénov’ ?

Voici les différentes étapes de souscription :

1. Vérifier que les travaux envisagés soient éligibles à MaPrimeRénov’
2. Demander un audit et faire des devis avec des professionnels RGE
3. Créer un compte sur le site dédié et déposer la demande de prime
4. Attendre la confirmation de l’attribution de la subvention par l’Anah
5. Réaliser les travaux
6. Une fois les travaux terminés, faire la demande de paiement de MaPrimeRénov’ et attendre le versement de la prime

2. Quels sont les justificatifs nécessaire pour constituer le dossier ?

• Documents fiscaux : le dernier avis d’impôts sur le revenu, un RIB
• Document civil : la copie de la pièce d’identité
• Documents liés aux travaux : le devis des travaux daté et signé, la facture des travaux réalisés
• Les sommes reçues dans le cadre des autres aides pour les travaux

Quelles sont les autres aides ?

• L’aide aux copropriétés fragiles : cette aide de l’Anah est réservée aux copropriétés jugées fragiles qui ont un taux d’impayé supérieur à 8% ou qui sont situées dans un quartier à renouvellement urbain, le dispositif propose un abondement à hauteur de 3.000€ par logement
• Le bonus sortie de passoire : il s’applique seulement si l’immeuble de copropriété a une étiquette F ou G avant le début des travaux, il est nécessaire de faire un audit avant les travaux, chaque logement peut bénéficier d’une aide de 500€
• Le bonus Bâtiments à Basse Consommation (BBC) : il s’applique si l’immeuble obtient une étiquette énergie A ou B après les travaux, le montant de l’aide est lui aussi de 500€ par logement
• La Prime CEE copropriété : elle se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le syndic de copropriété doit faire directement la demande auprès d’un des acteurs du dispositif

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou bien encore avec les bonus du dispositif, à savoir les bonus sortie de passoire et Bâtiments à Basse consommation.

Cumul	MaPrimeRénov’	Prime énergie	Bonus sortie de passoire	Bonus bâtiments à Basse consommation
MaPrimeRénov’	–	✔️	✔️	✔️
Prime énergie	✔️	–	✔️	✔️
Bonus sortie de passoire	✔️	✔️	–	✔️
Bonus bâtiments à Basse consommation	✔️	✔️	✔️	–

Toutefois pour ce qui est du cumul avec l’aide CEE, le montant total des aides ne doit pas dépasser 90% du montant des travaux.