Politique de confidentialité

Mise à jour le 3 janvier 2023

Données personnelles 

Les activités proposées sur le site web www.upenergie.com entraînent des traitements de données personnelles.

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

Cette politique s’adresse à toutes les personnes en interaction avec le site Up energie.

Il s’agit plus particulièrement :

-des internautes qui naviguent sur le site

-des personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (administration, maintenance, d’hébergement, sécurité du site, référencement) 

-des personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

-des personnes qui laissent des commentaires sur les articles de blog

-de consommateurs utilisant le formulaire d’Upenergie  https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ et souhaitant être mis en relation avec des artisans RGE et/ou des délégataires CEE

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la SARL Ixuun, au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé 124 rue d’Aboukir, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro suivant 789 399 938, représentée par son gérant, Alexis Beaumont.

Finalités et Base légale des traitements 

FINALITES (A quelles fins nous utilisons les données) BASE LEGALE  (Ce qui nous autorise à traiter des données)
1 Gestion du site Administration, maintenance, hébergement, sécurité, référencement L’intérêt légitime
2 Traitement des demandes de renseignements provenant du formulaire de contact L’intérêt légitime
3 Gestion des commentaires sur les articles de blog L’intérêt légitime

4

Gestion des traceurs

L’intérêt légitime ou le consentement selon le type de traceurs

5

Gestion des données renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/

L’intérêt légitime 

6 Transmission des données que le consommateur a renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir des informations sur les primes énergies et bénéficier d’une simulation gratuite (éligibilité & montant des primes)  La liste des partenaires figurent à la rubrique « Destinataires des données » Le consentement express et préalable du consommateur
7 Transmission des données que le consommateur a renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir une ou des propositions commerciales de travaux énergétique par voie électronique La liste des partenaires figurent à la rubrique « Destinataires des données » Aucun démarchage téléphonique n’est fait

Le consentement express et préalable du consommateur

8 Gestion des droits d’opposition L’intérêt légitime

Données personnelles faisant l’objet d’un traitement 

FINALITES (A quelles fins nous utilisons les données) Données personnelles traitées
1 Gestion du site Administration, maintenance, hébergement, sécurité, référencement -Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
2 Gestion des demandes de renseignements provenant du formulaire de contact Données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) 
3 Gestion des commentaires sur les articles de blog Commentaire, nom, prénom, mail
4 Gestion des traceurs Données de connexion (adresses Ip, terminaux, pages consultées)

5

Gestion des données renseignées dans le questionnaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ -Données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) -Données sur la vie personnelle (information sur la situation énergétique de l’habitat, le type de travaux souhaité, informations sur l’habitat)
6 Transmission des données du consommateur renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir des informations sur les primes énergies et bénéficier d’une simulation gratuite (éligibilité & montant des primes)  La liste des partenaires figurent à la rubrique « Destinataires des données » -Données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) -Données sur la vie personnelle (information sur la situation énergétique de l’habitat, le type de travaux souhaité, informations sur l’habitat)
7 Transmission des données du consommateur renseignées dans le questionnaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir une ou des propositions commerciales de travaux énergétique par voie électronique La liste des partenaires figurent à la rubrique « Destinataires des données » -Données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) -Données sur la vie personnelle (information sur la situation énergétique de l’habitat, le type de travaux souhaité, informations sur l’habitat)
8 Gestion des droits d’opposition Nom, prénom, mail

Durée de conservation des données

FINALITES DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
1 Gestion du site Administration, maintenance, hébergement, sécurité, référencement Les données de connexion sont conservées quelques mois maximum
2 Gestion des demandes de renseignements provenant du formulaire de contact Les données sont conservées pendant 3 ans après traitement de la demande
3 Gestion des commentaires sur les articles de blog Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la date du commentaire
4 Gestion des traceurs Les données tracées sont conservées 13 mois maximum

5

Gestion des données renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ Les données sont conservées pendant 3 ans
6 Transmission des données du consommateur renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir des informations sur les primes énergies et bénéficier d’une simulation gratuite (éligibilité & montant des primes) 

Les données transmises sont conservées pendant 3 ans

7 Transmission des données du consommateur renseignées dans le formulaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ à un ou des partenaires afin d’obtenir une ou des propositions commerciales de travaux énergétique par voie électronique Les données transmises sont conservées pendant 3 ans
8 Gestion des droits d’opposition 5 ans

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, sauf l’information relative au délai de réalisation du projet

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont sous-traitants de tout ou partie des données les personnes en charge de prestations techniques (prestataires de maintenance, d’hébergement, sécurité du site, SEO) : O2Switch – BSA WEB

Les données du consommateur renseignées dans le questionnaire Up énergie https://www.upenergie.com/mon-projet-prime-energie/ sont transmises avec le consentement express de ce dernier, à un ou des partenaires.

Les partenaires d’Upenergie sont les suivants :

-Hellio : acteur de maîtrise de l’énergie en France & Délégataire CEE 

-M’NETWORK APM, éditeur de la plateforme d’intermédiation www.mestravaux.com 

-Compleo, agence digitale

-Batiweb, fournisseur de solutions pour les acteurs de la construction et de l’habitat

Les 3 derniers partenaires transmettent ensuite directement les données collectées du consommateur à des artisans RGE, après avoir obtenu le consentement express de la personne concernée.

Les Données transmises sont traitées par les destinataires en leur qualité de responsables de traitement conformément à leur propre politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité. 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable de traitement, à moins d’y être obligée.

Transfert de données vers un pays hors Union européenne 

Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, notamment Google pour la mesure d’audience conformément à sa politique de confidentialité disponible sur ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Compte tenu de la législation américaine en matière de sécurité nationale, des transferts de données vers les États-Unis à la demande du gouvernement américain ne peuvent être exclus. La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé dans un arrêt du 16/07/20 que la législation américaine n’est pas aussi protectrice des données personnelles et des droits de recours, que la règlementation européenne.  

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou

-dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de cette politique : 

Alexis Beaumont – a.beaumont@upenergie.com – Tel : 01 84 16 30 47

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte