L’audit énergétique sera bientôt obligatoire pour la vente d’une passoire thermique

Le journal officiel a fait paraître, le 5 mai 2022, un arrêté précisant que les propriétaires de passoires thermiques seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique dans le cadre de la mise en vente de leur logement. Cette obligation prendra effet à partir du 1er septembre 2022.

L’obligation prend-elle effet pour tous les types de passoires thermiques ?

L’obligation d’un audit énergétique ne prend pas effet pour toutes les passoires thermiques. Elle se met en place de manière progressive :

• Obligatoire pour les logements classés F et G : à partir du 1er septembre 2022
• Obligatoire pour les logements classés E : à partir du 1er janvier 2025
• Obligatoire pour les logements classés D : à partir du 1er janvier 2034

Aujourd’hui, les logements considérés comme passoires énergétiques sont ceux classés F et G au titre du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce dernier est un document servant à estimer la consommation énergétique d’un bien ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Pourquoi est-ce que le gouvernement a décidé d’obliger l’audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un logement consommant plus de 450 kilowatts-heures/m² par an. Ces logements consomment beaucoup trop et sont responsables d’une grande perte énergétique et financière. Les passoires thermiques n’auront plus le droit d’être mises en location à partir de 2023 et elles composent 17% du parc immobilier en France. 

Les bâtiments, en France, sont en partie responsables d’une forme de dégradation de l’environnement puisqu’ils sont à l’origine de 28% des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc essentiel de rénover les passoires énergétiques qui participent grandement à cette composante.

MaPrimeRénov’ pour financer son audit énergétique et ses travaux de rénovation

L’État a mis en place des aides pour rénover sa maison et accélérer la fin des passoires thermiques. MaPrimeRénov’, qui s’est vu allouer 800 millions d’euros, est l’une d’elles. Elle permet aux propriétaires d’améliorer leur performance énergétique. 

MaPrimeRénov’ permet de financer jusqu’à 500€ de l’audit énergétique. 

En quoi consiste l’audit énergétique ?

L’audit sert à évaluer, entre autres, les déperditions énergétiques d’un logement. Par exemple, ces dernières consistent en la perte de chaleur ou de fraîcheur due à une mauvaise isolation globale du logement. Ces pertes entraînent une augmentation de l’utilisation de l’électricité pour alimenter les radiateurs électriques dans le premier cas ou encore de la climatisation dans le second et donc une augmentation des pertes énergétiques et ainsi de suite, créant ainsi un cercle de gaspillage non vertueux. 

Permettant d’identifier les causes de ces déperditions, l’audit propose ensuite un éventail de solutions qui varient selon les cas et les besoins : 

• L’isolation des murs, des planchers bas, de la toiture
• Le remplacement des fenêtres
• L’installation d’une nouvelle ventilation et d’une nouvelle solution de chauffage

Ces travaux doivent permettre, au final, d’atteindre une étiquette B signe d’un bâtiment économe, avec de très bonne performance énergétique et une consommation annuelle de 51 à 90kWh/m².

Il est dans certains cas impossible d’atteindre la classe B en raison de l’architecture ou des caractéristiques intrinsèques du bâtiment. Dans ces conditions, l’audit est utile pour identifier un type de travaux réalisable et nécessaire pour gagner au moins deux classes énergétiques.