Crédit d’impôt (CITE) fenêtres

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus. Il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Comment changer de fenêtres avec le crédit d’impôt ?

Le CITE a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’. Pour remplacer ses fenêtres, il faut envisager un budget compris, en moyenne, entre 480€ (pour une fenêtre en PVC) et 650€ (pour une fenêtre en aluminium).

D’autres aides sont également disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique comme l’installation ou le remplacement de fenêtres : la Prime énergie, Habiter Mieux, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite.

1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de réaliser ses travaux d’économie d’énergie en en déduisant une partie du montant de ses impôts.

Les dépenses liées au CITE ne peuvent dépasser 2.400€ (personne seule) et 4.800€ (couple) sur 5 ans. Son montant ne peut pas excéder 75% du coût des travaux. Il permet de financer :

Type de travaux	Montant
Isolation thermique (fenêtres, murs, combles, toiture, etc.)	Jusqu’à 50€/m2
Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire (bois, biomasse, solaire, etc.)	Jusqu’à 4.000€
PAC géothermique, air-eau ou hybride	Jusqu’à 4.000€
Autres équipements et prestations	Jusqu’à 2.000€

2. Quelles sont les conditions d’éligibilité au CITE ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique, il faut :

• Être un propriétaire d’un logement de plus de 2 ans
• Avoir des revenus moyens (intermédiaires)
• Faire réaliser les travaux par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Vérifier l’éligibilité (performance) des appareils équipés

Quelles sont les aides disponibles pour changer de fenêtres ?

Différentes aides existent pour financer l’installation d’une pompe à chaleur : MaPrimeRénov’, la Prime énergie, Habiter Mieux, l’écoprêt à taux zéro ou encore la TVA réduite.

1. Changement de fenêtres : La Prime énergie

La Prime énergie fait partie du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par l’état. Elle peut être proposée par des fournisseurs d’énergie (comme EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) ou des enseignes de la grande distribution (Auchan, Leclerc, etc.).

Accessible à tous, son montant est calculé en fonction des caractéristiques du logement (localisation, surface) et des revenus du foyer. Pour le remplacement de fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant, l’aide varie entre 20€ et 125€/équipement.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et concerner un logement de plus de 2 ans.

De plus, les fenêtres ou portes-fenêtres posées doivent respecter des critères de performance suivants :

• Pour les fenêtres classiques : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Pour les fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Le coefficient de transmission surfacique Uw dépend de l’efficacité isolante des menuiseries et du vitrage. Plus sa valeur est faible, meilleure est l’isolation.

Le facteur de transmission solaire Sw exprime la capacité d’un vitrage à transmettre la chaleur du soleil vers l’intérieur de l’habitation. Plus sa valeur est grande, meilleure est cette transmission.

Voici une simulation pour la pose de fenêtres à double vitrage avec la Prime énergie dans un foyer très modeste.

Foyer concerné :

• Composé de 4 personnes
• Revenu fiscal de référence inférieur à 30.572€
• Localisation hors Île-de-France

Modèle et quantité	Montant de l’installation	Montant Prime énergie	Reste à charge
Fenêtre alu x1	750€	123€	627€
Fenêtres bois X5	2.500€	615€	1.885€
Fenêtres PVC X10	6.000€	1.230€	4.770€

2. Changement de fenêtres : MaPrimeRénov’

Le montant de l’aide pour le remplacement d’une fenêtre est compris entre 40€ et 100€ selon les revenus du foyer.

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État accessible à tous les propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le dispositif est divisé en plusieurs barèmes associés à une couleur.

Catégories de plafonds de ressources	Montant MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Bleu	100€/équipement
MaPrimeRénov’ Jaune	80€/équipement
MaPrimeRénov’ Violet	40€/équipement
MaPrimeRénov’ Rose	Non éligible

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner une résidence principale de plus de 2 ans, et être réalisés par un artisan RGE.

Voici une simulation pour la pose de fenêtres à double vitrage avec MaPrimeRénov’ dans un foyer très modeste.

Foyer concerné :

• Composé de 4 personnes
• Revenu fiscal de référence inférieur à 30.572€
• Localisation hors Ile-de-France

Modèle et quantité	Montant de l’installation	Montant MaPrimeRénov’	Reste à charge
Fenêtre alu x1	750€	100€	650€
Fenêtres bois X5	2.500€	500€	2.000€
Fenêtres PVC X10	6.000€	1.000€	5.000€

3. Changement de fenêtres : Habiter Mieux

L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) accompagne les foyers les plus modestes dans la rénovation de leur logement de plus de 15 ans.

Son montant représente 30 à 50% du montant total des travaux HT (selon les revenus du foyer) + une prime de 10% du montant total des travaux HT.

Voici une nouvelle simulation concernant l’installation de baies vitrées avec l’aide Habiter Mieux Sérénité dans un foyer très modeste.

Foyer concerné :

• Composé de 4 personnes
• Revenu fiscal de référence inférieur à 30.572€
• Localisation hors Ile-de-France

Modèle et quantité	Montant de l’installation	Montant Habiter Mieux Sérénité	Montant de la prime (10%)	Reste à charge
Porte-fenêtre alu x1	1.000€	500€	100€	400€
Portes-fenêtres bois x5	3.000€	1.500€	300€	1.200€
Portes-fenêtres PVC x10	6.500€	3.250€	650€	2.600€

4. Changement de fenêtres : Les autres dispositifs

La TVA réduite à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 7.000€ sur une action simple sur les parois vitrées et jusqu’à 30.000€ pour un bouquet de travaux) sont éligibles pour des travaux d’isolation thermique des fenêtres.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE, et concerner une résidence principale de plus de 2 ans.

Est-ce possible de cumuler des aides pour des travaux dans une résidence secondaire ?

Il est possible de cumuler plusieurs aides pour le remplacement de ses fenêtres, comme par exemple : MaPrimeRénov’, la Prime énergie, l’écoprêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5%.

En revanche, le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE. Il n’est donc pas possible de cumuler plusieurs Primes énergies pour un même type de travaux.

Comment souscrire à une aide énergie pour l’installation de fenêtres ?

Souscrire à une aide énergie (comme MaPrimeRénov’, la Prime énergie ou Habiter Mieux) pour l’installation de fenêtres se fait très facilement en ligne, en quelques étapes seulement.

1. Quelles sont les étapes pour souscrire à une aide énergie ?

Étapes de souscription à une Prime énergie

Voici les différentes étapes pour souscrire à une aide énergie :

• Se rendre sur le site internet de l’organisme qui propose la prime et créer son compte personnel
• Créer son dossier travaux depuis son espace personnel (pour la Prime énergie)
• Signature du devis des travaux par un artisan RGE, réalisation des travaux par ce dernier
• Envoi du dossier complet par courrier (pour la prime énergie) ou de la facture des travaux (pour MaPrimeRénov’)
• Étude du dossier, confirmation d’attribution de la prime puis versement de la prime

2. Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire à une aide énergie ?

• Documents fiscaux : RIB, avis d’imposition ou justificatif de ressources (pour une prime bonifiée, MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux)
• Documents relatifs aux travaux : la certification RGE de l’artisan, l’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée (pour la Prime énergie), l’évaluation énergétique du logement et une copie de la fiche de synthèse de l’évaluation globale (pour Habiter Mieux uniquement)
• Facture et devis : la copie du devis des travaux et la copie de la facture de pose et fourniture de l’équipement éligible

Souscrire à une aide : Cas particuliers

La Prime énergie est accessible à toute personne physique de plus de 18 ans, propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une maison individuelle, ou d’un appartement, d’une résidence principale ou secondaire.

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants et les copropriétaires. Les propriétaires bailleurs pourront également bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ pour tous les travaux éligibles dans leur logements en location.

Pour être éligible, MaPrimeRénov’ doit concerner un logement de type résidence principale de plus de 2 ans.

Habiter Mieux Sérénité est réservée aux propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans de type résidence principale. Il est possible de profiter de cette aide en tant que locataire, avec l’accord du propriétaire.

L’Anah propose des aides spécifiques aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les accompagner dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Il est possible de bénéficier d’une aide énergie pour remplacer des fenêtres dans les parties communes d’une copropriété, si celle-ci est majoritairement composée de résidences principales (75% minimum). Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.

Comment bien préparer ses travaux énergétiques ?

Bien isoler son habitation est essentiel pour faire d’importantes économies d’énergie, et pour profiter d’un confort chez soi, quelle que soit la saison. Les fenêtres peuvent représenter jusqu’à 25% des déperditions d’un logement lorsqu’elles sont peu étanches.

Le classement AEV permet de juger les performances d’isolation des fenêtres selon 3 critères :

• La perméabilité à l’air (A) : de 1 (faible) à 4 (très bon)

Il s’agit de la faculté d’une fenêtre à empêcher l’air de rentrer dans le logement. Cette perméabilité de la menuiserie est d’autant plus importante lorsque les températures extérieures sont basses.

• L’étanchéité à l’eau (E) : de 1 (faible) à 9 (très bon)

La note est suivie de la lettre A pour les fenêtres classiques, et B pour les fenêtres installées sous une avancée de toit. Une note élevée est fortement conseillée dans les régions caractérisées par des pluies fréquentes et un fort taux d’humidité.

• La résistance au vent (V) : noté de 1 (faible) à 5 (forte) pour la résistance à la pression du vent, et de A (faible) à C (très faible) en ce qui concerne la déformation de la fenêtre.

Par exemple, une fenêtre classée A*4E*9V*A5 aura obtenu les meilleurs résultats aux tests en termes de perméabilité à l’air, d’étanchéité à l’eau et de résistance au vent.

Le choix d’une fenêtre en matière de performance AEV dépend de la région climatique dans laquelle se situe le logement, de sa situation (plus ou moins exposé) et de la hauteur de la fenêtre au-dessus du sol. On distingue 4 types de situation :

• Situation A : logements en zone urbaine avec une hauteur moyenne des bâtiments supérieure à 15 mètres
• Situation B : zones industrielles, forestières et autres zones urbaines
• Situation C : logements à la campagne
• Situation D : habitations situées en bord de mer ou lac