Bilan énergétique : Définition

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la consommation annuelle d’un logement ainsi que son niveau de pollution. Les étiquettes attribuées oscillent entre la lettre A (la meilleure) et la lettre G (la moins bonne). Les passoires thermiques (F et G) doivent faire l’objet de travaux de rénovation énergétique pour atteindre, de préférence, la lettre D, surtout si les propriétaires souhaitent les mettre en location. Des aides sont disponibles : Prime énergie et MaPrimeRénov’ en tête.

🤔 Qu’est-ce que le bilan énergétique d’un logement ?

Le bilan énergétique, aussi appelé DPE pour diagnostic de performance énergétique, permet de connaître le niveau de consommation énergétique ainsi que le niveau d’émission de gaz à effet de serre d’un logement.

Il est délivré par un professionnel certifié sous la forme d’un document contenant les informations précédemment citées en plus de recommandations sur les meilleurs moyens d’améliorer les performances.

Le bilan énergétique existe dans le cadre d’une politique à la fois européenne et française allant dans le sens d’une accélération de la transition écologique à tous les niveaux, en particulier dans les parcs immobiliers, responsables d’une grande partie de la pollution et des pertes énergétiques des pays.

Noter les logements permet de connaître l’état du parc actuel et les efforts à effectuer tant en termes de travaux à réaliser qu’en termes d’aides financières à fournir du côté du gouvernement.

1. Présentation des différentes classes énergétiques : de A à G

La meilleure note possible est la A. Le logement est économe, écologique et les factures énergétiques ne sont pas très élevées. La pire note possible est la G qui, avec la F, définit un logement qui surconsomme et qui pollue grandement. Cela se ressent sur les factures d’énergie.

Classes	Consommation	Émission CO2
A	⩽ 70kWh/m²/an	⩽ 6kgCO2/m²/an
B	Entre 71 à 110kWh/m²/an	Entre 7 à 11kgCO2/m²/an
C	Entre 111 à 180kWh/m²/an	Entre 12 à 30kgCO2/m²/an
D	Entre 181 à 250kWh/m²/an	Entre 31 à 50kgCO2/m²/an
E	Entre 251 à 330kWh/m²/an	Entre 51 à 70kgCO2/m²/an
F	Entre 331 à 420kWh/m²/an	Entre 71 à 100kgCO2/m²/an
G	⩾ 421kWh/m²/an	⩾ 101kgCO2/m²/an

2. Le bilan énergétique est-il obligatoire pour les propriétaires ?

Le DPE n’est pas obligatoire pour un propriétaire tant qu’il ne souhaite pas mettre en location ou vendre son logement. Il l’est en revanche, de façon progressive, pour les bâtiments d’habitation collective (loi Climat et Résilience) :

• À partir du 1er janvier 2024 pour les immeubles (monopropriété ou copropriétés) contenant plus de 200 lots
• À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles (copropriétés) contenant entre 50 et 200 lots
• À partir du 1er janvier 2026 pour les immeubles (copropriétés) contenant jusqu’à 50 lots

Obligatoire pour une location ou une vente

Le DPE est obligatoire (sauf exception prévue par l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation) car il est ou il sera bientôt interdit de mettre son bien en location s’il est de catégorie E, F ou G :

• Classe G : interdit à partir du 1er janvier 2025 (2028 pour l’outre-mer)
• Classe F : interdit à partir du 1er janvier 2028 (2031 pour l’outre-mer)
• Classe E : interdit à partir du 1er janvier 2034 (pas de date pour l’outre-mer)

Il doit aussi informer le futur acquéreur du bien sur les performances du logement puisqu’un logement aux mauvaises performances sera moins confortable et reviendra plus cher sur le long terme qu’un logement aux bonnes performances.

Par conséquent, on observe que la classe énergétique a un impact sur le prix du bien. Par exemple, un bien peut connaître une décote de jusqu’à 20% s’il se situe dans la catégorie G plutôt que D.

Est-il possible d’augmenter le loyer d’une passoire énergétique ?

Le loyer d’une passoire énergétique ne peut pas être augmenté. Seuls les loyers des logements A, B, C, D et E peuvent connaître une augmentation annuelle.

Le propriétaire bailleur ne peut pas non plus augmenter le loyer entre deux locataires, à l’aide d’un nouveau bail. Même chose en cas de renouvellement de contrat.

Un locataire peut-il contester un bilan ?

Un locataire peut contester un bilan DPE s’il estime qu’il n’est pas correct. Il devra contacter un professionnel certifié afin qu’il effectue une contre-expertise, et cela à ses frais.

Dans les cas où les résultats diffèrent, il faut le signaler au propriétaire et faire valoir ses droits. Il est dès lors possible de trouver un accord à l’amiable ou bien de faire porter l’affaire auprès d’un tribunal.

3. Télécharger un exemple de DPE

🕵️‍♂️ Comment faire un diagnostic ?

Pour faire un diagnostic, il suffit de contacter un professionnel certifié. Pour faciliter cette étape, le gouvernement a mis en place un outil en ligne permettant d’effectuer une recherche de ce professionnel en fonction du code postal et de l’adresse du logement.

L’accès se fait par ce lien : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action.

Il est conseillé de faire appel à plusieurs professionnels dans le but de réaliser plusieurs devis afin de permettre une comparaison des prix proposés ainsi que de leur marche à suivre.

1. Quelle est la méthode de calcul ?

Une seule méthode est utilisée par tous ces professionnels : la méthode des 3CL-DPE-2021. Ils utilisent tous une interface dédiée et permettant l’étude des caractéristiques du logement :

• Déperditions dues à l’isolation
• Déperditions dues au renouvellement d’air
• Caractéristiques du distributeur d’eau chaude sanitaire et de chauffage
• Montant des factures énergétiques

Ce ne sont donc plus seulement les habitudes de consommation, comme cela était le cas avant la loi qui a réformé le DPE en 2021, qui sont prises en compte.

Cette réforme des critères permet par conséquent une meilleure opposabilité des DPE, une meilleure précision et une déduction plus aisée des recommandations en matière de travaux énergétiques.

2. Que se passe-t-il une fois le diagnostic fini ?

Le diagnostic terminé et le document édité, le professionnel doit le transmettre à l’ADEME (Agence nationale de la transition écologique). Cette dernière lui envoie, en retour, un numéro d’identification à 13 chiffres qui doit être ensuite remis au propriétaire.

Ce dernier l’ajoute au document DPE que le professionnel lui a confié pour le rendre valable. Un DPE au format XML doit également être envoyé au propriétaire afin qu’il puisse l’envoyer aux artisans RGE susceptibles d’intervenir pour des travaux de rénovation énergétique.

3. Quelle est sa durée de validité ?

Un DPE est valide pendant 10 ans à partir de son émission à moins qu’il ait été effectué à ces dates :

• Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valable jusqu’au 31 décembre 2022
• Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valable jusqu’au 31 décembre 2024

Dans ces cas-là, il faut que le propriétaire contacte le professionnel qui a édité le DPE afin qu’il le mette à jour. Cette opération est obligatoire pour le professionnel et sans frais supplémentaires.

4. Quel est son prix ?

Le prix d’un DPE n’est pas réglementé. Concrètement, c’est le professionnel qui le fixe librement et c’est pour cela qu’il est préférable de réaliser plusieurs devis. En général, il oscille entre 100€ et 250€.

🚧 Les recommandations du professionnel pour l’améliorer

1. Les habitudes de consommation

Le professionnel donne des conseils sur les usages et les habitudes de consommation à prendre pour réduire les factures énergétiques. Il peut par exemple recommander de garder la température intérieure à 19°C en hiver et à 28°C en été.

Dans le but de faciliter l’atteinte de ces objectifs, il peut donner quelques astuces : diminuer le chauffage si personne n’est dans le logement en hiver, fermer les volets en journée et aérer le logement la nuit en été.

Ces conseils sont spécifiques à chaque foyer et il est souvent précisé les économies sur les factures énergétiques à attendre s’ils sont suivis.

2. L’isolation

Le diagnostiqueur va également préciser les travaux d’isolation à effectuer. Cela peut concerner les combles, les menuiseries, les murs, le sol ou tous ces éléments à la fois. En effet, ils peuvent tous être responsables d’une grande perte énergétique :

• Jusqu’à 30% pour les combles
• Jusqu’à 20% pour les murs
• Jusqu’à 15% pour les menuiseries
• Jusqu’à 10% pour les sols

L’isolation est la première chose à améliorer. Si elle n’est pas bonne, la chaleur créée par un système de chauffage ou de climatisation moderne et ultra efficace sera en grande partie perdue. De même, le logement sera bien trop influencé par les températures externes et cela provoquera une surutilisation du chauffage. Tout cela est synonyme de gaspillage d’argent.

3. Le chauffage

Le fioul et le gaz sont les deux moyens les plus utilisés en France, après l’électricité, pour chauffer un logement. Les outils qui utilisent ces énergies, en l’occurrence des chaudières, sont souvent datés, mal entretenus et la source d’un grand rejet de CO2 dans les airs.

Le professionnel va donc conseiller des systèmes modernes, plus efficaces et moins polluants. Pour information, il n’est désormais plus possible d’installer de chaudière au fioul en France. La chaudière à gaz en revanche peut toujours l’être, mais elle n’est pas la plus plébiscitée.

4. La circulation de l’air

Les pertes énergétiques sont aussi dues à une mauvaise aération du logement : ouverture des fenêtres et des portes. Pour aérer, évacuer l’air vicié et garder l’énergie à l’intérieur, il est préférable d’utiliser une VMC, simple ou double flux.

La VMC permet d’améliorer considérablement le confort de vie d’un foyer, notamment sur le long terme, puisque l’air intérieur non aéré est souvent bien plus pollué que l’air extérieur, qu’il favorise aussi l’apparition de maladies respiratoires, d’allergies, de champignons ou encore de maladies cardiovasculaires.

💰 Quelles sont les aides pour financer une rénovation énergétique ?

1. Prime énergie

Le CEE ou certificat d’économie d’énergie est un dispositif mis en place par l’État visant à obliger des entreprises dites “obligés” à attribuer des aides à des particuliers et des professionnels pour des travaux de rénovation énergétique.

Ces entreprises sont de grandes enseignes et des fournisseurs énergétiques qui disposent souvent d’une grande empreinte carbone. Il peut aussi s’agir d’entreprises spécialisées.

Il faut, pour être éligible, faire un audit énergétique en amont, faire réaliser les travaux par un artisan RGE, obtenir un gain énergétique minimum de 55% une fois les travaux faits et être propriétaire ou locataire d’une résidence principale construite depuis plus de 2 ans.

Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ (ou MaPrimeRénov’ Sérénité) ainsi que l’éco-PTZ.

2. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est mis en place par l’organisme du service public France Rénov’. La demande se fait donc directement sur son site internet.

Pour pouvoir la toucher, il faut faire faire les travaux par un professionnel RGE, obtenir un gain énergétique après travaux d’au moins 35% et posséder un logement construit depuis plus de 2 ans (qui doit être une résidence principale). Il faut être propriétaire occupant ou bailleur.

Elle peut financer jusqu’à 17.500€ des travaux (ou 90% du montant total).

3. MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est également mise en place par France Rénov’. La demande se fait sur leur site internet.

Pour y être éligible, il faut que le foyer perçoive des revenus modestes ou très modestes. Les gains énergétiques après travaux doivent être d’au moins 35%. Le logement qui profite des travaux doit être une résidence principale et doit avoir été construit depuis plus de 15 ans. Seuls les propriétaires occupants peuvent la demander.

Elle peut financer jusqu’à 30.000€ des travaux (ou 50% du montant total).

4. Éco-prêt à taux zéro

Ce prêt sans taux d’intérêt permet d’obtenir jusqu’à 50.000€. Il est proposé par des banques ayant signé une convention avec l’État. Le remboursement se fait sur jusqu’à 15 à 20 ans. Il peut être cumulé avec les primes précédemment présentées.

❗ Bilan énergétique : un marché victime d’arnaques

Le marché de la rénovation énergétique est très attractif. Cela s’explique par l’engouement que suscite la transition énergétique en France mais surtout par les aides financières que met en place l’État.

La rénovation à 1€ grâce au cumul des aides n’est d’ailleurs plus disponible car des entreprises peu scrupuleuses enchaînaient les chantiers sans les terminer ou en les bâclant.

Malgré cela, des entreprises continuent d’essayer de profiter de cet engouement et font preuve de méthodes peu recommandables et dont il faut se méfier :

• Travaux non conformes aux attentes
• Crédits cachés
• Labels RGE mensongers
• Pratiques commerciales douteuses
• Non-respect des droits du consommateur

1. Comment les éviter ?

Il faut, dans un premier temps, bien se renseigner sur l’artisan ou l’entreprise. Il faut s’intéresser aux notes qu’elle obtient sur Google ou encore sur les avis laissés sur les forums. Il est également possible de se renseigner sur les précédents travaux réalisés et de se rendre directement sur place pour constater leur bonne réalisation.

Il faut ensuite se méfier des devis incompréhensibles. Il faut que toutes les opérations envisagées soient précises et claires, avec le coût pour chaque. Elles doivent également être logiques et cohérentes. Pour cela, le demandeur doit un minimum se renseigner sur les types de travaux possibles et se fier notamment aux recommandations de son DPE.

Par conséquent, il faut absolument réaliser plusieurs devis auprès de plusieurs artisans différents. Cela permet de comparer les prix, la clarté des informations et les équipements et actions préconisés.

Pour éviter d’avoir des doutes sur le professionnel à choisir, il est conseillé de contacter France Rénov’ afin d’obtenir des conseils et une aide pour mener à bien le projet souhaité. Le contrôle du label RGE sur l’annuaire des professionnels RGE de France Rénov’ est également à faire en amont de tout devis.

2. Que faire si les travaux ne sont pas effectués comme prévu ?

Signaler l’entreprise sur France-renov.gouv.fr

Contacter une association agréée de protection des consommateurs

Signaler l’entreprise sur la plateforme de la DGCCRF

Contacter SignalConso

Contacter la DDPP ou la DDETSPP

S’adresser à un conciliateur de justice

Saisir la justice civile ou le tribunal judiciaire